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Déliberation - CRCM 20221123 a affichage Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Maisonnais-sur-Tardoire. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20221123 a affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

23 novembre 2022 à 20 heures

Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE le 23 novembre 2022 à 20 heures,

selon convocation en date du 08/11/2022, de Monsieur Raoul RECHIGNAC, Maire.

Sont présents :

Stéphane SEYER P Chantal BREGERE E Pascal RAMPNOUX P Olivier PUYMERAIL

P

Éric RIVET A Jean-Pierre DUBOIS de

LAVAUGUYON

A Claudette FRIQUET P Sylvain

DJEROU

P

Kristiane HINK P

A : Absent, E : Excusé, P : Présent

Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.

Stéphane Seyer est désigné secrétaire de séance.

Chantal Bregère, absente, a donné procuration à Claudette Friquet.

• Info du Maire.

La commune va répondre à l’appel à candidature du PNR Périgord Limousin « Lu vargier brundant –

Le jardin bourdonnant » visant à la création d’un jardin communal pour favoriser la présence des

abeilles sauvages.

Une délibération confirmant cette candidature sera prise en janvier 2023.

• Délibération n° 55.2022 relative à la création d’un emploi d’agent technique en CDI.

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-8-3° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Conseil Municipal,

• Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité.

DECIDE

o La création à compter du 1 janvier 2023 d’un emploi permanent d’adjoint d’entretien

des espaces verts dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie

hiérarchique C à temps non complet, pour une durée de 17h30 par semaine dont

621h30 annuelle à raison de 5h30/jour sur 113 jours, les mercredis et jours de

vacances scolaire pour l’accueil de loisirs (ménage des locaux, aide aux repas des

enfants) et 288h30 pour l’entretien des espaces verts de la commune.

o Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent

contractuel recruté par voie de contrat à durée indéterminée. Dans ce cas l’agent

devra justifier de 6 ans de contrat à durée déterminée et sa rémunération sera

calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de

catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

o Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure

prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février

1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

o Les crédits correspondants seront inscrits au budget.Page 2 sur 4

• Délibération N°56.2022 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents.

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de

l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au

fonctionnement des services.

Le Conseil municipal

o Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

o Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

o Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les

grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée,

Sur proposition du Maire après en avoir délibéré à l’unanimité

1. APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er décembre 2022 :

Service Grade/Emploi Fonctions Temps de travail Postes pourvus

Technique Adjoint technique Entretien des locaux 3/35 1

Technique

Adjoint technique 2ème

classe

Entretien des espaces verts et

aide à l’ALSH 17.5/35 1

Technique Adjoint technique

Entretien des espaces verts,

bâtiments communaux et voirie

communale 35/35 1

Administratif Adjoint administratif Secrétariat comptabilité 35/35 1

2. PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

• Délibération N°57.2022 relative à l’attribution d’une subvention à l’association des Anciens combattants.

M. le Maire présente la demande de l’association des anciens combattants, par courrier en date

du 24 octobre 2022 (voir ci-après).

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité d’attribuer une subvention de 300 €

à l’association des Anciens Combattants.

Pascal Rampnoux, membre de l’association des anciens combattants, n’a pas pris part au vote.

• Délibération n° 58.2022 relative à l’attribution d’une subvention à l’association Les Amis du Château de Lavauguyon.

L’association Les Amis de Château de Lavauguyon, par mail ci-après a sollicité la commune pour l’octroi d’une subvention.Page 3 sur 4

Mesdames, Messieurs

Notre association, Les Amis du Château de Lavauguyon, vous a sollicité afin d'obtenir une subvention pour notre projet d'achat de maisons et granges sur un terrain attenant au château de Lavauguyon.

Les commissions pour l'attribution (ou non) de ces subventions vont avoir lieu prochainement. L'association tenait à vous faire savoir que la Fondation d'Entreprise Hermès, reconnaissant la pertinence de notre projet, nous a d'ores et déjà attribué une subvention de 10 000€. En espérant recevoir de bonnes nouvelles prochainement

Bien cordialement

Eric ZUCKMEYER

Président de l'association.

Après en avoir délibéré par 1 abstention, aucune voix contre, 7 voix pour, le Conseil municipal, décide :

• L’attribution d’un montant de 10 000 € à l’Association Les Amis de Lavauguyon.

• Cette subvention sera versée sur production, par l’Association, de l’acte notarié d’achat, en 2 fois 2023 et 2024.

• Délibération n° 59.2022 relative à l’attribution d’une subvention à l’association Mistigri 87.

M. le Maire présente la demande de l’Association Mistigri 87 et rappelle que nous n’adhérons pas à la fourrière départementale cette dernière s’avérant inefficace vu l’éloignement de notre commune de Limoges.

Après en avoir délibéré par aucune abstention, 1 voix contre, 7 voix pour, le Conseil municipal, décide d’attribuer une subvention de 400 € à l’Association Mistigri 87.

• Délibération N°60.2022 relative au mandatement des investissements avant le vote du budget primitif 2023.

Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est possible d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du B.P. 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, selon l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les dépenses concernées ont été inscrites aux chapitres suivants du Budget Primitif 2022 : Ces dépenses concernent l’aménagement des abords de l’église, le GRVC, l’aménagement de l’aire de loisirs, création route de Mauron, création d’un réseau chaleur.

OBJET DES

DEPENSES

SECTION D’INVESTIS.

Crédits inscrits au

B.P. 2022

Dépenses autorisées avant le

vote du B.P.2023

Chapitres

et articles Somme

Chapitres

et articles Somme

23

2315 666 729 35

23

2315 166 682 34

TOTAL 23 666 729 35 166 682 34 21 51 399 78 21 12 849 95

TOTAL 21 51 399 78 12 849 95

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à mandater

les dépenses inscrites aux chapitres susvisés dans les limites fixées ci-dessus.

• Délibération N°61.2022 relative au mandatement des investissements avant le vote du budget assainissement 2023.

M. le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est possible d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du B.P. 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, selon l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Page 4 sur 4

Les dépenses concernées ont été inscrites aux chapitres suivants du Budget Primitif 2021 : Ces dépenses concernent les travaux d’assainissement des villages de Lage et des Dognons.

OBJET DES

DEPENSES

SECTION D’INVESTIS.

Crédits inscrits au

B.P. 2022

Dépenses autorisées avant le

vote du B.P.2023

Chapitres

et articles Somme

Chapitres

et articles Somme

23

2313 357 128 00

23

2313 89 282 00

TOTAL 23 357 128 00 89 282 00 21 15 000 00 3 750 00

TOTAL 21 15 000 00 3 750 00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à mandater

les dépenses inscrites aux chapitres susvisés dans les limites fixées ci-dessus.

• Délibération n° 62.2022 relative à l’intégration de la voie nouvelle de Mauron dans le domaine public.

Vu la réglementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du

code de la voirie routière.

Monsieur le Maire propose que la voie nouvelle du village de Mauron

soit transférée du domaine privé de la commune au domaine public

pour acquérir le statut de voie communale.

Vu l’arrêté Préfectoral DL/BPEUP N°2021.048 du 04/05/2021 déclarant cessible les parcelles

nécessaires à l’opération déclarée d’utilité publique de création d’une voie nouvelle d’environ

100 mètres sur le village de Mauron 87440 Maisonnais-sur-Tardoire.

Monsieur le Maire propose de transférer la voie nouvelle du village de Mauron du domaine

privé vers le domaine public à compter du 01.01.2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Accepte le classement de la voie nouvelle du village de Mauron dans le domaine public. Cette voie sera dénommée VC 202 dont elle est le prolongement.

- Précise que le tableau des voies communales en date du 01.02.2011, sera mis à jour.

- Que la longueur totale de voirie communale au 01.01.2022 s’établie à 40 459 mètres linéaires.

• Délibération n° 63.2022 relative Motion sur les finances locales.

M. le Maire propose d’adopter la motion de l’AMF (consultable en Mairie).

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette motion.

• Divers.

FIN DU CONSEIL : 22 h 03