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Compte-Rendu - CR CM 25 janvier affichageHB Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Maisonnais-sur-Tardoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 janvier affichageHB)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, Page 1 sur 3

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2023 à 20 heures

Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE le 24 janvier 2023 à 20 heures,

selon convocation en date du 19 janvier de Monsieur Raoul RECHIGNAC, Maire.

Sont présents :

Stéphane SEYER P Chantal BREGERE P Pascal RAMPNOUX P Olivier PUYMERAIL

P

Éric RIVET A Jean-Pierre DUBOIS de

LAVAUGUYON

A Claudette FRIQUET P Sylvain

DJEROU

P

Kristiane HINK A

A : Absent, E : Excusé, P : Présent

Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.

Stéphane Seyer est désigné secrétaire de séance.

• Info du Maire.

− CR réunion publique chemins.

Stéphane Seyer fait un compte rendu de la réunion publique du 20 janvier

La commission chemins se réunira le 10 février à 14h à la Mairie.

− Fond Vert.

Les projets de rénovation de la salle des fêtes et de l’éclairage public seraient éligibles. Les modalités

d’inscription ainsi que les budgets attribués à chaque département ne sont pas encore arrêtés.

− Aire de loisirs.

Remarques de la DDT sur le projet :

Vous trouverez ci-après l'avis rendu par la DDT sur ce dossier :

"S’agissant du parking, les règles d’accessibilité de la voirie et des espaces publics, décrets et arrêts des 21/12/2006 et du 15/01/2007 modifié devront être strictement respectés. S’agissant de l’aire de jeux, de l’héliport et de la zone de loisirs, les règles d’accessibilité des installa- tions ouvertes au public figurant dans l’arrêté du 20 avril 2017 devront être strictement respectés. Conformément à la loi du 29/12/2019 d’orientation des mobilités (LOM) le parking devra comporter des emplacements de recharges véhicules électriques ou hybrides accessibles aux personnes handica- pées.

Le maître d’ouvrage pourra s’il le souhaite prendre contact avec l’unité accessibilité de la DDT au titre du conseil."

Cordialement,

Après débats le projet de parking sera supprimé du projet.

• Délibération N° 01.2023 relative à l’approbation de la convention de financement du

réseau chaleur par le SEHV.

M. le Maire présente le projet de convention. (disponible en Mairie)

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal approuve cette convention et autorise M. le Maire à la signer.Page 2 sur 3

− Délibération N° 02.2023 relative à l’adhésion de la commune à l’opération « Jardin bourdonnant » du PNR Périgord Limousin.

M. le Maire présente le projet.

DECIDE :

- de candidater à l’appel à projet « Lu vargier brundant » lancé par le PNR Périgord Limousin

- de désigner Monsieur Stéphane SEYER élu en tant que référent pour le suivi du projet

- de s’engager à faire suivre une formation aux agent.es communaux sur les abeilles sauvages et sur la gestion différenciée des végétaux, organisée dans le cadre du projet LIFE « Wild Bees »

• Délibération N° 03.2023 relative à l’approbation de la convention avec l’association

Mistigri 87.

M. le Maire présente la convention (disponible en Mairie).

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal, approuve cette convention et autorise M. le Maire à la signer.

• Délibération N° 04.2023 relative à la vente d’une partie du domaine communal à

Chadalais.

M. et Mme Cheryl Jones ont acquis la propriété située sur les parcelles (voir plan ci-après). Il s’avère que les propriétaires précédents avaient construit une partie de la maison et une partiePage 3 sur 3

de leur jardin sur le domaine communal. Afin de régulariser la situation M. le Maire propose de vendre cette partie au prix de 1€/m².

L’ensemble des frais : géomètre, actes..etc. seront à la charge du propriétaire actuel M. et Mme Cheryl Jones.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal approuve cette acquisition et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

• Délibération N° 05.2023 portant désignation d’un correspondant Incendie et Secours.

Conformément au décret 2022-1091 du 29 juillet 2022 les conseils municipaux doivent désigner un correspondant Incendie et secours (disponible en Mairie).

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal désigne M. Pascal Rampnoux, 3ième adjoint, comme correspondant Incendie et secours.

• Divers.

M. Sylvain Djerou fait remarquer que l’association « L’Arche de Noé » exécute une activité de « garagiste » sur leur propriété des Dognons.

FIN DU CONSEIL : 21h05