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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 217
Déliberation - 20221019 DELIBERATIONS
Déliberation - CRCM 20221019
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Maisonnais-sur-Tardoire.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20221019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
Page 1 sur 4
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 octobre 2022 à 20 heures
Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE le 19 octobre 2022 à 20 heures,
selon convocation en date du 12/10/2022, de Monsieur Raoul RECHIGNAC, Maire.
Sont présents :
Stéphane SEYER P Chantal BREGERE P Pascal RAMPNOUX P Olivier PUYMERAIL
P
Éric RIVET A Jean-Pierre DUBOIS de
LAVAUGUYON
A Claudette FRIQUET P Sylvain
DJEROU
P
Kristiane HINK A Christine Basset P
A : Absent, E : Excusé, P : Présent
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.
Stéphane Seyer est désigné secrétaire de séance.
• Délibération n°47.2022 relative aux demandes de subventions pour la rénovation de l’éclairage public.
M. le Maire présente le projet et les plans de financement correspondants (documents disponibles en Mairie).
• Plan de financement rénovation
Coût de l’opération 85 195€ HT
TVA (20%) 17 039€
Coût total 102 234€
DETR
DSIL
Subvention CTD (50% après déduction sub SEHV). 23 429€
Subvention SEHV (45%) 38 338€
Total subventions 61 767€
FCTVA 17 039€
Reste à charge 23 428€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, approuve ce plan de financement et autorise M. le Maire à demander les subventions correspondantes.
• Délibération n°48.2022 relative aux demandes de subventions pour l’extinction l’éclairage public.
M. le Maire présente le projet et les plans de financement correspondants (documents disponibles en Mairie).
• Plan de financement extinction
Coût de l’opération 18 405€ HT
TVA (20%) 3 681€
Coût total 22 086€
DETR
DSIL
Subvention CTD (50% après déduction sub SEHV). 5 061€
SEHV (45%) 8 282€
Total subventions 13 343€
FCTVA 3 681€
Reste à charge 5 062€ Page 2 sur 4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, approuve ce plan de financement et autorise M. le Maire à demander les subventions correspondantes.
• Délibération n°49.2022 relative à la demande de subvention pour le GRVC 2023.
Plan de financement Grosses réparations de voies communales
Coût de l’opération 81 700€ HT
RD 33A et VC201 (solution de base) 77 200€ HT
TVA (20%) 16 340€
Coût total 98 040€ TTC
Subvention CTD (50% du montant HT) 40 850€
Total subventions 40 850€
FCTVA 16 340€
Reste à charge 40 850€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, approuve ce plan de financement et autorise M. le Maire à demander les subventions correspondantes.
• Délibération n°50.2022 relative à la signalétique communale.
Plan de financement signalétique
Coût de l’opération 4 500€ HT
Signalétique 4 500€ HT
TVA (20%) 900€
Coût total 5 400€ TTC
Subvention CTD (20% du montant HT) 900€
Total subventions 900€
FCTVA 900€
Reste à charge 3 600.00€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, approuve ce plan de financement et autorise M. le Maire à demander les subventions correspondantes.
• Délibération n°51.2022 relative aux demandes de financement de l’aménagement
d’un terrain communal.
M. le Maire présente le projet et le plan de financement correspondant.
Plan de financement de l’aménagement d’un terrain communal (aire de jeux, héliport, aire de pique-nique, stationnement).
Coût de l’opération 127 435€ HT
Travaux 103 500€ HT
Maîtrise d’œuvre (10%) 10 350€ HT
AMO 2 000€ HT
Divers et imprévus (10%) 11 585€ HT
TVA (20%) 25 487€
Coût total 152 922€ TTC
DETR (30%) 38 230€
Subvention CAF (Jeux) Demande en cours
Subvention CTD 20% 25 487€
Total subventions €
Fonds de Concours CCOL AIRE DE JEUX Demande en cours
FCTVA 25 487€
Reste à charge €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, approuve ce plan de financement et autorise M. le Maire à demander les subventions correspondantes. Page 3 sur 4
• Délibération n°52.2022 relative à la demande de subvention pour l’aménagement des
espaces extérieurs de l’église.
M. le Maire présente le projet et le plan de financement correspondant.
• Plan de financement aménagements extérieurs de l’église
Coût de l’opération 55 005€ HT
TVA (20%) 11 001€
Coût total 66 006€
DETR (30%) Obtenue 16 502€
DSIL (15%) Obtenue 8 251€
Subvention CTD (30%) 16 502€
Total subventions 41 255€
FCTVA 11 001€
Reste à charge 13 750€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, approuve ce plan de financement et autorise M. le Maire à demander les subventions correspondantes.
• Délibération n°…..2022 relative à l’approbation de la convention de financement
avec le SEHV pour la réalisation du réseau chaleur.
Délibération reportée car le SEHV n’a pas fait parvenir la convention.
• Délibération n°53.2022 relative aux demandes de financement pour la réalisation du
réseau chaleur.
M. le Maire présente le projet et le plan de financement correspondant (voir ci-après).
Après en avoir délibéré par 1 voix contre 6 voix pour, le Conseil municipal, approuve ce plan de financement et autorise M. le Maire à demander les subventions correspondantes.
Plan de financement chaufferie bois, réseau de chaleur
Coût de l’opération 208 000€ HT
TVA (20%) 41 600€
Coût total 249 600€ TTC
Subvention ADEME (Fond Chaleur) Demande en cours
DETR (30%) 62 400€
Subvention CTD (25%) 52 000€
Total subventions €
FCTVA 41 600€
Reste à charge 41 600€
• Délibération N°54.2022 relative à la modification des règles de participation au repas
de fin d’année et d’attribution des colis.
M. le Maire propose les règles suivantes :
o Participation au repas de fin d’année.
Le repas est ouvert à tous les habitants de la commune sur inscription moyennant une
participation fixée par la Conseil municipal, pour 2022, 25€/pers. Ce repas est offert aux
personnes âgées de 65 ans et plus.
o Attribution des colis.
Offerts aux habitants de la commune âgés de 70 ans et plus, inscrits sur les listes électorales et
n’ayant pas participé au repas de fin d’année.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces nouvelles règles.
FIN DU CONSEIL : 21h10 Page 4 sur 4
Annexe 1
Etude comparative entre le réseau de chaleur et l’installation de pompes à chaleur pour le chauffage des logements communaux (extrait du mail de JLM Ingénierie)
Le : 13 octobre 2022 à 16:44
De : "Jocelyne P
À : "- MAIRIE" < Cc : sehv
Objet : Avis pompe à chaleur pour les logements communaux
Raoul, bonjour,
Suite à notre échange téléphonique, tu trouveras ci-dessous un comparatif pour les consommations entre le coût des granulés et le coût d'électricité pour les pompes à chaleurs.
Dans votre cas il faudrait des pompes à chaleur haute température car les radiateurs sont dimensionnés pour recevoir de l'eau chaude au moins à 70°C en entrée des radiateurs. Les rendements des machines en haute température sont médiocres (COP inférieur à 1,9).
Le coût estimatif en électricité pour les 4 logements serait d'environ 2 800,00 € TTC d'électricité par an s’ils étaient chauffés par les pompes à chaleur contre 2 000,00 € TTC/an pour du granulé.
Le coût actuel de l'installation est évalué à environ 38 000,00 € HT pour les 4 pompes à chaleurs. (montant minimum suivant le type de pompe à chaleur).
Le choix de pompes à chaleurs n'est pas du tout pertinent compte-tenu du prix du kWh d'électricité 2 fois supérieur à celui du granulé, aujourd'hui mais quand sera-t-il dans quelques mois. Le prix du granulé va rebaisser une fois la tension sur l'approvisionnement revenu à la normale.
Bien entendu ces informations ne sont données qu'à titre indicatif compte-tenu de l'évolution des prix des énergies mais vous donne une indication.
Espérant avoir répondu à ta demande, je me tiens à ta disposition.
Cordialement,