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Procès Verbal - PV CM 8 NOV 24
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Montreuil-sous-Pérouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 NOV 24)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LS
LR CONSEIL MUNICIPAL MONTREUIL
SOUS-PÉROUSE VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024
20H00
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Montreuil-sous-Pérouse s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur MÉNAGER Louis, Maire.
Présents : M. MÉNAGER Louis, Mme TEMPLON Patricia, M. MESSÉ Marcel, Mme VEILLARD Sylvie,
Mme BEUCHER Martine, Mme LE GOFF Patricia, Mme LION Annick, Mme COLLERAIS Emilie, Mme
HALET Fabienne, M. BRACKE Olivier, M. BLOT Stéphane, M. PILET Anthony.
Absents excusés : M. LERETRIF Etienne, M. MAZURE Jean-Michel.
Procuration : Néant
Secrétaire de séance : Mme LION Annick.
Nombre de membres :
« Afférents au Conseil Municipal : 14
* Présents : 12
» Qui ont pris part au vote : 12
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
NUMERO OBJET DE LA DELIB
DELIBERATION LIBERATION
2024.11.01 Participation au Comité des fêtes pour Couleurs d'Automne 2024
2024.11.02 Renouvellement convention FGDON35 2025/2028
2024.11.03 Participation aux frais de fonctionnement du RIPAME 2023
2024.11.04 Frais de déplacement pour mandat spécial 2024
2024.11.05 Révision du taux horaire applicable aux travaux en régie ou dans le cadre de conventions 2024
2024.11.06 Vente parcelle ZL202 à la SCI 2 MONTREUIL
2024.11.07 Promotion des lotissements communaux 2024.11.08
Décision pour l'achat d’un camion benne pour les services techniques
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité
des membres présents.
2024.11.01 — Convention Couleurs d'Automne associations-commune
Le Maire présente la convention de partenariat qui a pour objet de décrire les conditions et les
modalités de collaboration entre la Commune et les associations Montreuillaises, dans le cadre de
la manifestation Couleurs d'Automne qui a eu lieu le 6 octobre 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
ACCEPTER les modalités de partenariat de la convention présentée et participer aux frais en
versant la somme de 500€ pour l’année 2024 au Comité des Fêtes ;
DONNER tous pouvoirs au maire pour signer tous les documents concernant ce dossier.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.11.02 — Renouvellement de la convention FGDON35 2025/2028
M. le Maire expose :
La convention qui lie la F&DON35 avec la commune arrive à son terme au 31 décembre 2024. Cette
convention offre de nombreux services et conseils accessibles aux communes signataires en terme
de lutte contre les nuisibles et les frelons asiatiques notamment.
La participation financière annuelle s'élève à 185 €.
M. le Maire propose le renouvellement de cette convention pour la période 2025/2028.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants
(vote à main levée) de :
ACCEPTER le renouvellement de la convention FGDON35 pour la période 2025/2028 moyennant
une participation financière annuelle de 185 € ;
AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.11.03 — Participation aux frais de fonctionnement 2023 du RIPAME
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019.11.01 en date du 22 novembre 2019 par laquelle
le Conseil Municipal avait accepté la convention de fonctionnement du RIPAME 2020-2023 dont la modalité de financer le reste à charge à hauteur de 10 % des dépenses de fonctionnement et
d'investissement.
Il ajoute que selon cette clé de répartition prévue dans la convention de fonctionnement, la
Commune de Val d’Izé sollicite une participation au titre de l’année 2023 de 1 174,65 € aux frais de
fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
ACCEPTER de participer à hauteur de 1 174,65 € aux frais de fonctionnement pour le RIPAME ;
AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.11.04 — Frais de déplacement pour mandat spécial 2024
Monsieur le Maire expose que pour l'exercice de son mandat, le maire peut être amené à effectuer
un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où il représente la commune.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, permet l'indemnisation de certains frais de
déplacement et de séjour concernant notamment l'exécution d’un mandat spécial (articles L2123-
18 et R 2123-22-1).
Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat
ouvre droit au remboursement des frais exposés par l’élu concerné. La notion de mandat spécial
s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune par un membre du
conseil, à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et
correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa
durée.
Aussi, il est proposé à l'assemblée d'accorder ce mandat spécial à Monsieur le Maire qui se rendra
au Congrès des maires et présidents d’intercommunalité du 19 au 21 novembre 2024 à Paris.
Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base
des barèmes forfaitaires prévus par les textes.
M. Le Maire se retire pour laisser les élus débattre de sa proposition.
Le Conseil Municipal, hors présence du Maire, après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
DONNER mandat spécial au Maire pour se rendre au Congrès des maires et présidents d’intercommunalité du 19 au 21 novembre 2024 à Paris ;
3 PRENDRE en charge le remboursement des frais engagés sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.
DONNER tous pouvoirs à un adjoint pour signer tous documents afférents à ce dossier.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.11.05 — Révision du taux horaire applicable aux travaux en régie ou dans le cadre
de conventions 2024
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
M. le Maire informe le Conseil municipal que les employés des services techniques municipaux sont
amenés à effectuer des travaux qui auraient pu être réalisés par une entreprise. Ces travaux
mettant en œuvre des moyens humains et matériels (outillage ou fournitures acquis ou loués)
peuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie afin de restituer à la section de
fonctionnement le montant des charges qu'elle a supporté au cours de l’année et ayant un
caractère de travaux d'investissement. Il en résulte une opération d'ordre comptable permettant
de valoriser ces travaux en section d'investissement.
Il convient de procéder à la révision du taux horaire moyen des agents intervenant dans le cadre de
ces travaux en régie ou dans le cadre de conventions.
Il est proposé au Conseil de fixer la moyenne horaire des agents de la filière technique et de la
filière administrative comme suit :
Coût pour la
commune (salaire +
Désignation primes + charges)
par heure
Agent technique 24,21€
Agent administratif 29,13 €
Le Maire propose au Conseil municipal de fixer la moyenne horaire applicable aux travaux en
régie à 24,21 € pour les services techniques et à 29,13 € pour les services administratifs avec prise
d’effet au 01/01/2024.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants
(vote à main levée) de :
FIXER la moyenne horaire applicable aux travaux en régie ou dans le cadre de conventions à 24,21
€ pour les services techniques et à 29,13 € pour les services administratifs avec prise d'effet au 4 01/01/2024 selon les modalités suivantes :
e la valeur de la main d'œuvre incorporée aux travaux d'investissement réalisés en
régie, ainsi calculée, sera déterminée en fonction du nombre d’heures de travail
consacrées par chaque personne aux investissements réalisés en régie ou dans le
cadre de conventions ;
e en fin d'exercice, le montant calculé des frais afférents aux agents au suivi et à la
réalisation de ces travaux en régie ou dans le cadre de conventions sera porté au
débit du chapitre 21 par le crédit du compte 722, par opération d'ordre
budgétaire ;
e Le montant des charges ainsi transférées fera l’objet d'un état spécial
conformément à l'instruction budgétaire M57 ;
APPROUVER les taux ainsi définis ;
DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.11.06 — Vente parcelle ZL 202 au profit de la SCI 2 MONTREUIL
Le Maire informe le Conseil Municipal que la SCI2 MONTREUIL, représentée par M. HION Loïc,
souhaite acquérir la parcelle ZL 202 située dans la Zone Artisanale de Gérard 2 pour une surface
totale de 473 m2.
La vente se réalise moyennant le prix de 15*/m? non soumis à TVA, soit un prix total de 7 095 € qui
sera payé comptant le jour de la signature de l’acte authentique.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
FIXER le prix de vente à 15 € le m? non soumis à TVA;
VENDRE à la SCI2 MONTREUIL, représentée par M. HION Loïc, la parcelle cadastrée ZL 202 pour
une surface totale de 473m? pour le prix de 7095 € ;
DESIGNER l'Etude de Maîtres OUAIRY et de GIGOU, notaires associés à Vitré pour réaliser l’acte
authentique de vente ;
AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2024.11.07 — Promotion des lotissements communaux
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'office notarial étude des Remparts OUAIRY - de GIGOU,
notaires à Vitré peut assurer la promotion des terrains constructibles actuellement en vente dans
5 nos lotissements moyennant des honoraires de négociation de 2 000 € HT par terrain vendu, à la
charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l'unanimité des votants {vote à main levée) de :
ACCEPTER la proposition de l’étude notariale OUAIRY — de GIGOU.
AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
2024.11.08 — Décision pour l'achat d’un camion benne pour les services techniques
Le Maire rappelle que le camion benne de la commune de type Renault Master, avec première
immatriculation en date du 4 décembre 2000, présente un état d’usure rendant incompatible sa
remise en état éventuelle.
Aussi, il avait été décidé de procéder à son remplacement.
A cet effet, un comparatif à été établi entre différents modèles de camion benne : diesel occasion
(Renault, Citroën, Iveco), électriques neufs (Goupil, Iseki) et bicarburation essence — GPL neuf
(Piaggio)
Après étude et après avoir entendu l'exposé et délibéré le Conseil Municipal décide à 11 voix
pour et une abstention (vote à main levée), de :
RETENIR le modèle Piaggio Porter NP6 Long Range Top Roues jumelées,
ACCEPTER le devis VAL DE LOIRE AUTOMOBILE pour l’achat du camion benne pour un montant
de 31 000 HT,
AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
Mme TEMPLON Patricia n’a pas pris part au vote.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
Procès-verbal affiché sur le site de la commune le 07/12/2024
Diffusion aux conseillers municipaux le 06/12/2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Louis MENAGER Annick LION