Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 050 Creation dun poste dagent technique
Convocation - 1694679862 DE 025 2023 Creation dun poste dagent d
Déliberation - DELIB 52 2022 Creation dun emploi permanent dagent
Déliberation - delib. création poste adjoint technique PEC?downlo
Déliberation - delib. création poste adjoint technique PEC?downlo
Déliberation - 39 2022 Creation dun poste contrat de projet
Déliberation - 2025 004 CREATION DUN POSTE PEC tampon
Déliberation - CREATION D UN POSTE DE PEC technique
Déliberation - DCM 2022 50 CREATION DUN POSTE DAGENT DE MAITRISE
Convocation - dcm 09 creation d un poste d adjoint technique
Déliberation - DCM 2022 054 Creation dun poste dagent technique polyvalent dans le cadre des contrats PEC
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 054 Creation dun poste dagent technique polyvalent dans le cadre des contrats PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
2022-054
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
FONCTION
PUBLIQUE
SOUS-DOMAINE
PERSONNEL
CONTRACTUEL
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13
OBJET :
Création d'un poste
d agent technique
polyvalent dans le
cadre du dispositif
Contrat Unique
d'Insertion - Contrat
d'Accompagnement
dans Emploi (CUI-CAE)
Parcours Emploi
Compétences (PEC)
CONVOCATION C.M. :
20/10/2022
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 31/10/2022 ET
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022054-DE
EE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n°11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le vingt-sept octobre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au foyer municipal de Prat de Cest, commune de BAGES (Aude),
sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stefan
FROWEIN, Henri BUSTO, Sandrine SERRE, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Charles REALES, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO, Philippe CARRERA.
PROCURATIONS : Claudine BOUFFET à Henri BASTIDE, Marie-Claude BUSTO à Catherine ROI, Philippe
CARRERA à Jean-Louis RIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi pour le service technique pour assurer les fonctions d'agent technique polyvalent, dans les conditions ci-après, à compter du 02 janvier 2023. Il pourra également apporter son soutien et renforcer le service périscolaire et extrascolaire de la commune.
Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans
l'emploi (CAE).
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale, Conseil Départemental).
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec
l'Etat et du contrat de travail à durée déterminée, à raison de 26 heures hebdomadaires, pour une durée de douze mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 6 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur. AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M : 20/10/2022
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
28/10/2022
PAR PUBLICATION
LE : 31/10/2022
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 31/10/2022 ET
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022054-DE
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de créer un poste d'agent technique polyvalent à compter du 02 janvier 2023 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».
PRÉCISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale de douze mois, renouvelable expressément, dans la limite de six mois, après renouvellement de la convention.
PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine.
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre
d'heures de travail.
AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le
prescripteur pour ce recrutement.
PRÉCISE que la présente délibération sera :
o Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité, o Transmise au prescripteur agissant pour le compte de l'Etat
o Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES VOIX
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Jean-Louis RIO
PA
Maire de BAGES
Catherine ROI