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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 41 Deliberation autorisant le maire a signer une convention avec 30 millions damis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Télécommunications et internet,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 09 avril 2024
Date de la convocation: 02/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 7 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS,
Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Votants: 8 Emilie MALEYSSON, Daniel GINIER
Représentés: Ronna CHALVET
Secrétaire de séance:
Philippe BRILLANT Excusés:
Absents:
Objet: Délibération autorisant Madame le Maire à signer une convention avec 30 millions d'amis - DE_2024_41
Madame le Maire rappelle qu’une convention avait été signée avec la fondation 30 millions d'amis en
2021 et 2022 pour la stérilisation des chats errants. La convention n'avait pas été reconduite en 2023.
Au vu de la recrudescence des chats errants sur la commune notamment au village de Thines, il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer une nouvelle convention avec la
fondation 30 millions d’amis pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
— AUTORISE Madame le Maire à signer là convention pour l’année 2024
— DECIDE d'inscrire la contribution au budget à l’article 65568
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
AGEDI
Dépôt PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/04/2024
007-210701470-20240409-DE 2024 41-DE