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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 MAQUETTE DM1 2024 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 MAQUETTE DM1 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006710600019
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 13
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 14
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 17
D1 - Balance générale - Dépenses 19
D2 - Balance générale - Recettes 21
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 23
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 27
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 32
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 33
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 57
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 58
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 61
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 64
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 112
A2.938 - Fonction 8 - Transports 116
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 122
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 134
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 136
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 137
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 138
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 141
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 330 533
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 393.27
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 681 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 762 3 Dépenses d’équipement brut / population 204 4 Encours de dette / population (2) (3) 482 5 DGF / population 81 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 31% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 63% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 3 455 155,00 3 455 155,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 3 455 155,00 3 455 155,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 3 237 556,00 3 237 556,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 3 237 556,00 3 237 556,00
TOTAL DU BUDGET (5) 6 692 711,00 6 692 711,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
201937/2019 AAP 2019 - SECHAGE EN GRANGE FERMES PAYS BASQU 204, 26 876,00 201925/2019 ACCESSIBILITÉ 204, 1 500 463,00 202422/2024 ACHAT DE VEHICULES LEGERS 2024/2027 21 900 000,00 202026/2020 AGRIZARBEL 20, 21, 23 772 000,00 202321/2023 AIDE A L'IMMOB. D'ENTREPRISE ECO - 2023 204, 235 384,95 202215/2022 AIDE A L'IMMOB. ENTREPRISE AGRI/AGRO/PECHE 2022 204, 497 802,02 201820/2018 AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE TOURISME 204, 110 978,72 202027/2020 AIDE IMMO ENTREPRISES ECO 2020 204 234 706,09 202315/2023 AIDE IMMOB. ENTREPRISES AGRI/AGRO/PECHE SUBV 2023 204, 423 318,98 202416/2024 AIDE IMMOB. ENTREPRISES ECO SUBV 2024 204, 900 000,00 202420/2024 AIDE IMMOB. ENTREPRISES TOURISME SUBV 2024 204, 100 000,00 202419/2024 AMENAG. ZONE BERROGAIN BAIL A CONSTRUCTION HT 20, 23, 0,00 202418/2024 AMENAG. ZONE KURUTCHETA BAIL A CONSTRUCTION HT 20, 23, 0,00 202212/2022 AMENAGEMENT ABORDS OPERAT. ECO OU MIXTES 20, 23, 4581, 4582 2 877 417,04 202316/2023 APPEL A PROJETS FERMES INNOV. ET EXPERIMENT. 2023 204, 93 754,00 202129/2021 APPEL A PROJETS NMCCCP - 2021 204, 2 406,00 202214/2022 APPEL A PROJETS NMCCCP - 2022 204, 63 768,40 202201/2022 BTZ AV MILADY RUE MADRID SEPARATION EP 20, 23, 4581 1 900 000,00 202118/2021 CHATEAU DE BIDACHE - RESTAURATION GENERALE 20, 21, 1 619 076,00 202033/2020 CHATEAU DE GUICHE - TRAVAUX DE RENOVATION 13, 20, 23, 1 295 000,00 202111/2021 CIB AV J.JAURES MISE EN SEPARATIF 20, 23, 4581, 1 650 000,00 202112/2021 CIB SAUPIQUET AMENAG POSTE PLUVIAL 20, 23, 4581, 4582,
1 680 000,00
202329/2023 CITE DES ARTS - AMELIORATION DU SITE 20, 21, 23, 1 200 000,00 202314/2023 COFIN. ETUDES PREALABLES AMENAG. (FDS) 2023-2026 204, 300 000,00 202019/2020 COFINANCEMENT ETUDES PREALABLES AMENAGEMENT 204 380 290,00 202318/2023 CONTRAT PERFORMANCE ET RESILIENCE (SUBV) 204, 100 000,00 202035/2020 CRECHE XITOAK - EXTENSION ET RENOVATION DES LOCAUX 20, 23, 4581, 3 200 000,00 202415/2024 DISPOSITIF PETITES FERMES 204 1 400 000,00 202116/2021 ETUDE PAYSAGE GROUPEE 2021 ET SUIVANTS 20, 45, 4581 200 000,00 202210/2022 ETUDES OPAH (PVD MULTI-SITES) 20, 320 000,00 202020/2020 ETUDES PREALABLES AMENAGEMENT 20, 1 972 859,20 202409/2024 ETUDES PREALABLES AMENAGEMENT 2024-2026 20, 23 1 500 000,00 202332/2023 FDS DE CONCOURS AUX COMMUNES - POCTEFA 2023-2026 204 500 000,00 202331/2023 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 2023-2026 204 20 000 000,00 PPI2017CBA/2017 FdC Communes CBA PPI 2017-2020 204, 8 379 898,00 202032/2020 GARE DE BAYONNE - AMENAGEMENT BUREAU ACCUEIL TOURI 20, 23, 4581, 4582,
404 640,00
GESTLITTOR/2017 GESTION DU LITTORAL 204, 23, 4581, 4582,
7 462 279,70
202119/2021 MECANISME ELENA - RENOVATION ENERGETIQUE 20, 1 638 000,00 201909/2019 MED TECH 21, 23, 5 400 000,00 201935/2019 OSTAVALS 20, 21, 23, 4581, 4582
3 343 260,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 202421/2024 PAVILLON IZARBEL (REHABILITATION RDC) HT 20, 23 920 000,00 201806/2018 PAYSAGE CADRE DE VIE 20 426 134,00 202336/2023 PEM SUTAR MAIGNON 20, 23, 4581 15 200 000,00 201933/2019 PEPINIERE AGROALIMENTAIRE 20, 21, 23, 4581, 3 990 676,00 201908/2019 PLAN LOCAL DE RANDONNEES PAYS BASQUE 23, 282 028,93 202328/2023 PLAN PISCINES P.BASQUE - FDS CONCOURS AUX COMMUNES 204 7 500 000,00 202117/2021 POLE ESS BAYONNE 20, 21, 23, 4581, 9 300 000,00 201605/2017 PORTEFEUILLE FONCIER ECONOMIQUE 21, 26 052 513,00 202114/2021 PROJETS DE RAYONNEMENT COMMUNAUTAIRE 20, 204, 23, 13 968 000,00 201930/2019 PROJETS STRUCTURANTS 204, 7 301 972,00 202410/2024 PVD - APPUI INVESTISSEMENTS (FDC) 204, 1 600 000,00 202324/2023 PÔLE DES SCIENCES ET TECHNIQUES-ISANUM+LEARNING 20 16 000 000,00 202326/2023 REALISATION DE PISTES CYCLABLES (2023-2025) 20, 23 3 230 000,00 202337/2023 RENOVATION BÂTIMENT BANCA 20, 23, 4581 1 500 000,00 202115/2021 SALLE OMNISPORTS AMIKUZE 21, 23 5 700 000,00 202417/2024 SIGNALETIQUE ZAE 2024-2027 20, 21 940 000,00 202320/2023 SOUTIEN ABATTOIRS PAYS BASQUE 204 1 800 000,00 ACCESPROP/2017 SUBV ACCESSION A LA PROPRIETE FONDS AGGLO 204, 757 288,00 ACCESPROP/2018 SUBV ACCESSION A LA PROPRIETE FONDS AGGLO 204, 757 288,00 202016/2020 SUBV LOG SOCIAL - FDS AGGLO 2020 204, 3 164 000,00 OPHLMAGGLO/2017 SUBV OPHLM FONDS AGGLO 204, 15 099 845,08 OPHLMAGGLO/2018 SUBV OPHLM FONDS AGGLO 204, 15 099 845,08 OPHLMETAT/2017 SUBV OPHLM FONDS DELEGUES ETAT 204, 45, 4581, 5 977 782,60 OPHLMETAT/2018 SUBV OPHLM FONDS DELEGUES ETAT 204, 45, 4581, 5 977 782,60 202408/2024 SUBV PARC PRIVE - DISPOSITIFS ANIMES (2024) 204 2 253 500,00 202407/2024 SUBV PARC PRIVE - FONDS DELEGUES ANAH (2024) 4581 10 449 776,00 202017/2020 SUBV PARC PRIVE - OPAH/PIG 2020 204 459 472,00 PARCPRIVE/2018 SUBV PARC PRIVE DISPOSITIF OPAH/PIG 204, 668 973,73 201907/2019 SUBV. ACCES À LA PROPRIÉTÉ - FONDS AGGLO (2019) 204, 265 852,90 202312/2023 SUBV. ACCESSION A LA PROPRIETE - FDS AGGLO (2023) 204, 4 363 000,00 201905/2019 SUBV. LOGEMENT SOCIAL - FONDS AGGLO (2019) 204, 2 376 528,00 202124/2021 SUBV. LOGEMENT SOCIAL - FONDS AGGLO (2021) 204, 5 001 251,00 202206/2022 SUBV. LOGT SOCIAL - FONDS AGGLO 2022 204 6 900 000,00 202311/2023 SUBV. PARC PRIVE - DISPOSITIF OPAH/PIG (2023) 204 1 197 774,00 202208/2022 SUBV. PARC PRIVE - DISPOSITIF OPAH/PIG 2022 204, 959 123,00 202310/2023 SUBV. PARC PRIVE - FDS DELEGUES ANAH (2023) 4581 7 247 300,00 202207/2022 SUBV. PARC PRIVE - FONDS DELEGUES ANAH 2022 4581, 8 050 261,00 201906/2019 SUBV. PARC PRIVÉ - DISPOSITIF OPAH/PIG (2019) 204 304 684,00 202028/2020 TIERS LIEUX MAISON OLHA A BANCA (HT) 23 3 495 597,00 TRAVPLUV/2017 TRAVAUX PLUVIAL 011, 20, 23, 45, 4581, 4582,
11 284 261,18
202132/2021 TURBOLAB (DEMONST. BANC ESSAI MOTORISATION ELEC.) 20, 23 3 015 850,00 202313/2023 TX AMENAG. AIRES GDS PASSAGES & TERRAINS FAMILIAUX 20, 23 5 252 114,00 202211/2022 TX REQUALIF ZONES TECHNOCITE - MENDIKO- ETCHEKOLU 20, 23, 4581, 4582,
3 000 000,00
TOTAL 313 674 651,20
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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TOTAL GENERAL 313 674 651,20
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
202339/2023 ANIMATION OPAH PVD 011, 1 200 000,00
202049/2020 APPELS A PROJETS CHALLENGE 0 DECHET ECOCONCEP 2020 011, 65, 200 000,00
202335/2023 CONTRAT RESILIENCE IAA - 2023 65, 100 000,00
202423/2024 DISPOSITIF PETITES FERMES (VOLET FONCTIONNEMENT) 65, 150 000,00
202135/2021 ENTRETIEN ANNUEL PLR - MARCHE INSERTION 011 224 140,50
202120/2021 FILIERES DE QUALITE 2021 65 187 418,05
202121/2021 NOUVELLES FILIERES NOUVEAUX PRODUITS 2021 65 127 577,54
202134/2021 PIG PAYS BASQUE - VOLET 2 011, 1 205 000,00
TOTAL 3 394 136,09
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 3 394 136,09
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
9 886 621,65 0,00 -119 405,75 -119 405,75 9 767 215,90
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
17 946 317,15 0,00 -1 422 106,42 -1 422 106,42 16 524 210,73
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
16 700 764,14 0,00 896 942,70 896 942,70 17 597 706,84
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
28 434 122,09 0,00 -1 054 885,69 -1 054 885,69 27 379 236,40
Total des dépenses d’équipement 72 967 825,03 0,00 -1 699 455,16 -1 699 455,16 71 268 369,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 70 343,40 0,00 0,00 0,00 70 343,40
16 Emprunts et dettes assimilées 19 477 700,00 0,00 0,00 0,00 19 477 700,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 30 000,00 0,00 2 863 000,00 2 863 000,00 2 893 000,00
27 Autres immobilisations financières (4) 5 308 427,00 0,00 600 114,00 600 114,00 5 908 541,00
Total des dépenses financières 24 899 470,40 0,00 3 463 114,00 3 463 114,00 28 362 584,40
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
10 824 896,29 0,00 1 777 261,16 1 777 261,16 12 602 157,45
Total des dépenses réelles d’investissement 108 692 191,72 0,00 3 540 920,00 3 540 920,00 112 233 111,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
7 313 900,00 76 535,00 76 535,00 7 390 435,00
041 Opérations patrimoniales (8) 15 138 218,00 -162 300,00 -162 300,00 14 975 918,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 22 452 118,00 -85 765,00 -85 765,00 22 366 353,00
TOTAL 131 144 309,72 0,00 3 455 155,00 3 455 155,00 134 599 464,72
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 20 891 470,28
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 155 490 935,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
6 024 063,97 0,00 1 986 522,84 1 986 522,84 8 010 586,81
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 25 825 938,78 0,00 2 037 007,00 2 037 007,00 27 862 945,78
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 21 860,00 21 860,00 21 860,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 5 277,00 5 277,00 5 277,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 45 364,00 45 364,00 45 364,00
Total des recettes d’équipement 31 850 002,75 0,00 4 096 030,84 4 096 030,84 35 946 033,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
6 802 660,00 0,00 -165 724,48 -165 724,48 6 636 935,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 22 515 037,41 0,00 0,00 0,00 22 515 037,41
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 914 800,00 0,00 23 048,00 23 048,00 6 937 848,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 3 528,00 3 528,00 3 528,00
27 Autres immobilisations financières (4) 1 642 163,00 0,00 237 368,00 237 368,00 1 879 531,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 678 297,34 0,00 0,00 0,00 2 678 297,34
Total des recettes financières 40 552 957,75 0,00 98 219,52 98 219,52 40 651 177,27
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
9 777 612,89 0,00 1 648 373,64 1 648 373,64 11 425 986,53
Total des recettes réelles d’investissement 82 180 573,39 0,00 5 842 624,00 5 842 624,00 88 023 197,39
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
35 535 618,61 -2 175 822,00 -2 175 822,00 33 359 796,61
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
19 181 370,00 -49 347,00 -49 347,00 19 132 023,00
041 Opérations patrimoniales (10) 15 138 218,00 -162 300,00 -162 300,00 14 975 918,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 69 855 206,61 -2 387 469,00 -2 387 469,00 67 467 737,61
TOTAL 152 035 780,00 0,00 3 455 155,00 3 455 155,00 155 490 935,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 155 490 935,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
45 101 384,61
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 25 198 416,91 0,00 1 224 323,32 1 224 323,32 26 422 740,23
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
69 543 115,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 69 393 115,00
014 Atténuations de produits 65 379 950,00 0,00 1 374 977,00 1 374 977,00 66 754 927,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
54 885 829,48 0,00 -687 076,32 -687 076,32 54 198 753,16
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
221 000,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
Total des dépenses de gestion courante 215 228 311,39 0,00 1 762 224,00 1 762 224,00 216 990 535,39
66 Charges financières 4 120 000,00 0,00 0,00 0,00 4 120 000,00
67 Charges spécifiques (4) 150 000,00 0,00 1 560 986,00 1 560 986,00 1 710 986,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
120 000,00 2 139 515,00 2 139 515,00 2 259 515,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
219 618 311,39 0,00 5 462 725,00 5 462 725,00 225 081 036,39
023 Virement à la section
d'investissement (5)
35 535 618,61 -2 175 822,00 -2 175 822,00 33 359 796,61
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
19 181 370,00 -49 347,00 -49 347,00 19 132 023,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
54 716 988,61 -2 225 169,00 -2 225 169,00 52 491 819,61
TOTAL 274 335 300,00 0,00 3 237 556,00 3 237 556,00 277 572 856,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 277 572 856,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 620 000,00 0,00 180 200,00 180 200,00 800 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
39 898 138,80 0,00 110 698,00 110 698,00 40 008 836,80
73 Impôts et taxes (sauf 731) 72 496 578,00 0,00 636 927,00 636 927,00 73 133 505,00
731 Fiscalité locale 91 527 125,00 0,00 -788 399,00 -788 399,00 90 738 726,00
74 Dotations et participations (4) 38 343 631,69 0,00 293 794,00 293 794,00 38 637 425,69
75 Autres produits de gestion
courante (4)
1 786 157,73 0,00 1 712 153,00 1 712 153,00 3 498 310,73
Total des recettes de gestion courante 244 671 631,22 0,00 2 145 373,00 2 145 373,00 246 817 004,22
76 Produits financiers 32 926,00 0,00 0,00 0,00 32 926,00
77 Produits spécifiques (4) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
3 899 663,00 1 015 648,00 1 015 648,00 4 915 311,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 248 754 220,22 0,00 3 161 021,00 3 161 021,00 251 915 241,22
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
7 313 900,00 76 535,00 76 535,00 7 390 435,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
7 313 900,00 76 535,00 76 535,00 7 390 435,00
TOTAL 256 068 120,22 0,00 3 237 556,00 3 237 556,00 259 305 676,22
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 267 179,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 277 572 856,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
45 101 384,61
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -119 405,75 6 715,17 -112 690,58
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -1 422 106,42 50 331,83 -1 371 774,59
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 896 942,70 -93 465,00 803 477,70
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -1 054 885,69 0,00 -1 054 885,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 863 000,00 0,00 2 863 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 600 114,00 0,00 600 114,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) -49 347,00 -49 347,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 777 261,16 0,00 1 777 261,16
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 540 920,00 -85 765,00 3 455 155,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 455 155,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 224 323,32 1 224 323,32
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -150 000,00 -150 000,00
014 Atténuations de produits 1 374 977,00 1 374 977,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -687 076,32 0,00 -687 076,32
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 1 560 986,00 0,00 1 560 986,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 139 515,00 -49 347,00 2 090 168,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -2 175 822,00 -2 175 822,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 462 725,00 -2 225 169,00 3 237 556,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 237 556,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 20
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 21
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -165 724,48 0,00 -165 724,48
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 986 522,84 0,00 1 986 522,84
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 060 055,00 0,00 2 060 055,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 21 860,00 0,00 21 860,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 5 277,00 0,00 5 277,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 45 364,00 6 715,17 52 079,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 3 528,00 0,00 3 528,00
27 Autres immobilisations financières (3) 237 368,00 -219 347,00 18 021,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) -49 347,00 -49 347,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 648 373,64 50 331,83 1 698 705,47
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -2 175 822,00 -2 175 822,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 842 624,00 -2 387 469,00 3 455 155,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 455 155,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 180 200,00 180 200,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 110 698,00 110 698,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 125 882,00 125 882,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 636 927,00 636 927,00
731 Fiscalité locale -788 399,00 -788 399,00
74 Dotations et participations (8) 293 794,00 293 794,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 712 153,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 015 648,00 -49 347,00 966 301,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 161 021,00 76 535,00 3 237 556,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 237 556,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 131 144 309,72 0,00 315 618 787,29 3 455 155,00 3 455 155,00 758 659,26 2 696 495,74 3 455 155,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 886 621,65 0,00 23 388 947,45 -119 405,75 -119 405,75 25 320,00 -144 725,75 -119 405,75
204 Subventions d'équipement versées (10) 17 946 317,15 0,00 121 999 016,79 -1 422 106,42 -1 422 106,42 -1 311 724,21 -110 382,21 -1 422 106,42
21 Immobilisations corporelles 16 700 764,14 0,00 34 371 597,85 896 942,70 896 942,70 1 109 729,00 -212 786,30 896 942,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 28 434 122,09 0,00 72 698 099,12 -1 054 885,69 -1 054 885,69 -644 953,69 -409 932,00 -1 054 885,69
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 72 967 825,03 0,00 252 457 661,21 -1 699 455,16 -1 699 455,16 -821 628,90 -877 826,26 -1 699 455,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 70 343,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
19 477 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 30 000,00 0,00 0,00 2 863 000,00 2 863 000,00 0,00 2 863 000,00 2 863 000,00
27 Autres immobilisations financières 5 308 427,00 0,00 0,00 600 114,00 600 114,00 0,00 600 114,00 600 114,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 24 899 470,40 0,00 0,00 3 463 114,00 3 463 114,00 0,00 3 463 114,00 3 463 114,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
10 824 896,29 0,00 57 352 171,92 1 777 261,16 1 777 261,16 1 580 288,16 196 973,00 1 777 261,16
Total des dépenses réelles 108 692 191,72 0,00 315 618 787,29 3 540 920,00 3 540 920,00 758 659,26 2 782 260,74 3 540 920,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
7 313 900,00 76 535,00 76 535,00 76 535,00 76 535,00
041 Opérations patrimoniales (8) 15 138 218,00 -162 300,00 -162 300,00 -162 300,00 -162 300,00
Total des dépenses d’ordre 22 452 118,00 -85 765,00 -85 765,00 -85 765,00 -85 765,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 455 155,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 129 520 742,59 0,00 3 455 155,00 3 455 155,00 3 455 155,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
6 024 063,97 0,00 1 986 522,84 1 986 522,84 1 986 522,84
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
25 825 938,78 0,00 2 037 007,00 2 037 007,00 2 037 007,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 21 860,00 21 860,00 21 860,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 5 277,00 5 277,00 5 277,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 45 364,00 45 364,00 45 364,00
Total des recettes
d’équipement
31 850 002,75 0,00 4 096 030,84 4 096 030,84 4 096 030,84
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
6 802 660,00 0,00 -165 724,48 -165 724,48 -165 724,48
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
6 914 800,00 0,00 23 048,00 23 048,00 23 048,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 3 528,00 3 528,00 3 528,00
27 Autres immobilisations
financières
1 642 163,00 0,00 237 368,00 237 368,00 237 368,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 678 297,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 18 037 920,34 0,00 98 219,52 98 219,52 98 219,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
9 777 612,89 0,00 1 648 373,64 1 648 373,64 1 648 373,64
Total des recettes réelles 59 665 535,98 0,00 5 842 624,00 5 842 624,00 5 842 624,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
35 535 618,61 -2 175 822,00 -2 175 822,00 -2 175 822,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
19 181 370,00 -49 347,00 -49 347,00 -49 347,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
15 138 218,00 -162 300,00 -162 300,00 -162 300,00
Total des recettes d’ordre 69 855 206,61 -2 387 469,00 -2 387 469,00 -2 387 469,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 3 455 155,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 131 144 309,72 0,00 315 618 787,29 3 455 155,00 3 455 155,00 758 659,26 2 696 495,74 3 455 155,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
9 886 621,65 0,00 23 388 947,45 -119 405,75 -119 405,75 25 320,00 -144 725,75 -119 405,75
202 Frais réalisation documents
urbanisme
1 662 370,00 0,00 -130 000,00 -130 000,00 -130 000,00 0,00 -130 000,00
2031 Frais d'études 6 143 290,31 0,00 -49 689,75 -49 689,75 155 320,00 -205 009,75 -49 689,75 2033 Frais d'insertion 30 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 2 050 935,34 0,00 60 284,00 60 284,00 0,00 60 284,00 60 284,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
17 946 317,15 0,00 121 999 016,79 -1 422 106,42 -1 422 106,42 -1 311 724,21 -110 382,21 -1 422 106,42
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
488 032,02 0,00 -382 902,50 -382 902,50 -382 902,50 0,00 -382 902,50
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
5 575 526,13 0,00 -154 484,25 -154 484,25 -133 593,87 -20 890,38 -154 484,25
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
3 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 52 782,84 0,00 492 992,00 492 992,00 492 992,00 0,00 492 992,00 2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
5 139 030,89 0,00 -2 437 487,91 -2 437 487,91 -2 437 487,91 0,00 -2 437 487,91
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
60 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 26 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 2 989 123,21 0,00 305 919,65 305 919,65 335 919,65 -30 000,00 305 919,65 2324 Subventions d'équipements
versées
3 611 784,06 0,00 723 856,59 723 856,59 813 348,42 -89 491,83 723 856,59
21 Immobilisations corporelles 16 700 764,14 0,00 34 371 597,85 896 942,70 896 942,70 1 109 729,00 -212 786,30 896 942,70
2111 Terrains nus 653 353,00 0,00 255 500,00 255 500,00 255 500,00 0,00 255 500,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
93 100,00 0,00 1 320 460,00 1 320 460,00 0,00 1 320 460,00 1 320 460,00
2115 Terrains bâtis 6 909 025,00 0,00 -5 206,00 -5 206,00 809 229,00 -814 435,00 -5 206,00 2128 Autres agencements et
aménagements
71 049,50 0,00 -7 000,00 -7 000,00 0,00 -7 000,00 -7 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 91 005,20 0,00 -6 000,00 -6 000,00 0,00 -6 000,00 -6 000,00 21321 Immeubles de rapport 12 014,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 4 192 569,53 0,00 -661 714,01 -661 714,01 85 000,00 -746 714,01 -661 714,01 2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
72 461,61 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 21538 Autres réseaux 1 504 772,43 0,00 -412 723,30 -412 723,30 0,00 -412 723,30 -412 723,30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
71 245,60 0,00 -4 000,00 -4 000,00 0,00 -4 000,00 -4 000,00
21621 Biens sous-jacents 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 76,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 470 204,43 0,00 47 450,00 47 450,00 10 000,00 37 450,00 47 450,00 21838 Autre matériel informatique 745 731,90 0,00 -38 543,00 -38 543,00 0,00 -38 543,00 -38 543,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
664 182,05 0,00 -9 849,00 -9 849,00 0,00 -9 849,00 -9 849,00
2185 Matériel de téléphonie 64 660,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
1 034 312,56 0,00 -16 431,99 -16 431,99 -50 000,00 33 568,01 -16 431,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
28 434 122,09 0,00 72 698 099,12 -1 054 885,69 -1 054 885,69 -644 953,69 -409 932,00 -1 054 885,69
2313 Constructions 14 410 226,62 0,00 -536 054,62 -536 054,62 -68 104,62 -467 950,00 -536 054,62 2315 Install., matériel et outill.
technique
12 624 655,47 0,00 -531 215,07 -531 215,07 -589 233,07 58 018,00 -531 215,07
238 Avances commandes immo
corporelles
1 399 240,00 0,00 12 384,00 12 384,00 12 384,00 0,00 12 384,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 72 967 825,03 0,00 252 457 661,21 -1 699 455,16 -1 699 455,16 -821 628,90 -877 826,26 -1 699 455,16
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 70 343,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
69 343,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
19 477 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 542 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
1 956 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
6 914 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 29
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
165 Dépôts et cautionnements
reçus
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
51 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
30 000,00 0,00 0,00 2 863 000,00 2 863 000,00 0,00 2 863 000,00 2 863 000,00
261 Titres de participation 30 000,00 0,00 2 863 000,00 2 863 000,00 0,00 2 863 000,00 2 863 000,00
27 Autres immobilisations
financières
5 308 427,00 0,00 0,00 600 114,00 600 114,00 0,00 600 114,00 600 114,00
2748 Autres prêts 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
707 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 112 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
4 473 719,00 0,00 585 114,00 585 114,00 0,00 585 114,00 585 114,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 24 899 470,40 0,00 0,00 3 463 114,00 3 463 114,00 0,00 3 463 114,00 3 463 114,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
10 824 896,29 0,00 57 352 171,92 1 777 261,16 1 777 261,16 1 580 288,16 196 973,00 1 777 261,16
4581007 CRÉDITS DÉLÉGUÉS ETAT
SUBVENTION OPHLM
REVERSÉS
1 344 737,40 0,00 126 345,00 126 345,00 126 345,00 0,00 126 345,00
4581009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES FLUX
ENTRE BUDGETS PLUVIAL
(AVEC LE BA GEMAPI)
398 118,38 0,00 -47 000,00 -47 000,00 -47 000,00 0,00 -47 000,00
4581010 TRAVAUX D'URGENCE
MENDIKOBORDA
5 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
76 500,00 0,00 -6 311,84 -6 311,84 -6 311,84 0,00 -6 311,84
4581017 REVERS. CNES SUBV
REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
2 892 253,00 0,00 195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00
4581019 TRAVAUX POUR LA
COMMUNE DE BARDOS -
POLE SERVICES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 30
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
4581020 TRAVAUX POUR SMPB -
MAISON DU VELO
35 000,00 0,00 -17 500,00 -17 500,00 -17 500,00 0,00 -17 500,00
4581021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR BUDGETS ANNEXES
TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR LE BA ENR
53 260,00 0,00 10 208,00 10 208,00 8 235,00 1 973,00 10 208,00
4581024 OPERATION POUR CPTE DE
TIERS - CC DU SEIGNANX
8 047,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581026 GROUPEMENT DE
COMMANDE APPEL À
PROJET SYNAPPCITY C
22 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581027 SUBV PARC PRIVÉ - FONDS
DÉLÉGUÉS ANAH
4 500 000,00 0,00 1 946 000,00 1 946 000,00 1 946 000,00 0,00 1 946 000,00
4581029 TRAVAUX POUR LA
COMMUNE DE BAYONNE -
POLE ESS
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581030 ACHAT VEHICULES
ELECTRIQUES BUDGETS
ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581031 PEM DE SUTAR-MAIGNON -
PART DU SMPBA
436 080,00 0,00 -339 480,00 -339 480,00 -339 480,00 0,00 -339 480,00
4581033 SUBV ADEME REVERSÉE
ENR THERMIQUE
497 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581036 OSTAVALS - TRAVAUX POUR
HSA
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581038 RENOVATION D'UN
LOGEMENT COMMUNAL
POUR BANCA
25 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00
4581039 ZONE IRISSARRY - TOURNE
A GAUCHE AVEC
DEPARTEMENT
83 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581040 FLUX AVEC LE BUDGET
40001
270 000,00 0,00 -75 000,00 -75 000,00 -75 000,00 0,00 -75 000,00
4582037 ZONE ETCHEKOLU -
CO-MAITRISE D'OUVRAGE
AVEC DEPART
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 108 692 191,72 0,00 315 618 787,29 3 540 920,00 3 540 920,00 758 659,26 2 782 260,74 3 540 920,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
7 313 900,00 76 535,00 76 535,00 76 535,00 76 535,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
7 313 900,00 -49 347,00 -49 347,00 -49 347,00 -49 347,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
195 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 42 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 95 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 31
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
7 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
58 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 18 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139173 Subv. transf. FEADER 88 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
152 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
6 605 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29662 Dépréciation autres formes
participat°
49 347,00 -49 347,00 -49 347,00 -49 347,00 -49 347,00
Charges transférées (8) 0,00 125 882,00 125 882,00 125 882,00 125 882,00
21351 Bâtiments publics 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 25 882,00 25 882,00 25 882,00 25 882,00
041 Opérations patrimoniales (9) 15 138 218,00 -162 300,00 -162 300,00 -162 300,00 -162 300,00
2031 Frais d'études 0,00 6 715,17 6 715,17 6 715,17 6 715,17 204411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 50 331,83 50 331,83 50 331,83 50 331,83
2111 Terrains nus 219 347,00 -219 347,00 -219 347,00 -219 347,00 -219 347,00 2115 Terrains bâtis 13 318 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 22 452 118,00 -85 765,00 -85 765,00 -85 765,00 -85 765,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 129 520 742,59 0,00 3 455 155,00 3 455 155,00 3 455 155,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 024 063,97 0,00 1 986 522,84 1 986 522,84 1 986 522,84
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 478 537,25 0,00 -332 143,00 -332 143,00 -332 143,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 1313 Subv. transf. Départements 30 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 45 000,00 0,00 -1 112,00 -1 112,00 -1 112,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 76 029,00 0,00 44 635,50 44 635,50 44 635,50 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 730 651,86 0,00 -414 616,79 -414 616,79 -414 616,79 1322 Subv. non transf. Régions 825 000,00 0,00 23 673,00 23 673,00 23 673,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 455 285,00 455 285,00 455 285,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 664 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13273 Subv. non transf. FEADER 1 033 696,86 0,00 -32 280,29 -32 280,29 -32 280,29 13278 Autres fonds européens 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 146 135,00 0,00 604 745,00 604 745,00 604 745,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 399 133,00 399 133,00 399 133,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 374 905,00 0,00 258 675,87 258 675,87 258 675,87 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 74 989,00 74 989,00 74 989,00 1348 Autres fonds non transférables 800 000,00 0,00 775 538,55 775 538,55 775 538,55
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 25 825 938,78 0,00 2 037 007,00 2 037 007,00 2 037 007,00
1641 Emprunts en euros 25 825 938,78 0,00 2 037 007,00 2 037 007,00 2 037 007,00 16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 21 860,00 21 860,00 21 860,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 21 860,00 21 860,00 21 860,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 5 277,00 5 277,00 5 277,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 44,00 44,00 44,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 5 233,00 5 233,00 5 233,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 45 364,00 45 364,00 45 364,00
2313 Constructions 0,00 0,00 8 492,00 8 492,00 8 492,00 2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 35 906,00 35 906,00 35 906,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 966,00 966,00 966,00
Total des recettes d’équipement 31 850 002,75 0,00 4 096 030,84 4 096 030,84 4 096 030,84
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 802 660,00 0,00 -165 724,48 -165 724,48 -165 724,48
10222 FCTVA 6 802 660,00 0,00 -165 724,48 -165 724,48 -165 724,48
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 36
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 6 914 800,00 0,00 23 048,00 23 048,00 23 048,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 6 914 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 23 048,00 23 048,00 23 048,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 3 528,00 3 528,00 3 528,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 3 528,00 3 528,00 3 528,00
27 Autres immobilisations financières 1 642 163,00 0,00 237 368,00 237 368,00 237 368,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 707 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 436 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27638 Créance Autres établissements publics 498 883,00 0,00 237 368,00 237 368,00 237 368,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 678 297,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 18 037 920,34 0,00 98 219,52 98 219,52 98 219,52
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 9 777 612,89 0,00 1 648 373,64 1 648 373,64 1 648 373,64
Total des recettes réelles 59 665 535,98 0,00 5 842 624,00 5 842 624,00 5 842 624,00
021 Virement de la section de fonctionnement 35 535 618,61 -2 175 822,00 -2 175 822,00 -2 175 822,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 19 181 370,00 -49 347,00 -49 347,00 -49 347,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 925 640,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 140 508,00 0,00 0,00 0,00 28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 2 857,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 96 949,00 0,00 0,00 0,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 108,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 75 453,00 0,00 0,00 0,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 017,00 0,00 0,00 0,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 128 963,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 616 252,00 0,00 0,00 0,00 28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 133,00 0,00 0,00 0,00 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 893,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 9 024,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 29 376,00 0,00 0,00 0,00 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 5 651,00 0,00 0,00 0,00 280415332 ADM : Bâtiments, installations 38 530,00 0,00 0,00 0,00 280415341 IC : Bien mobilier, matériel 8 867,00 0,00 0,00 0,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 151,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 6 462,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 751 826,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 278 458,00 0,00 0,00 0,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 915 526,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 867,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 198 944,00 0,00 0,00 0,00 280423 Privé : Projet infrastructure 14 400,00 0,00 0,00 0,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 25 876,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 247 489,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 707 065,00 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 37 374,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 37
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 937,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 877 774,00 0,00 0,00 0,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 583,00 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 568 814,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 858 828,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 104 521,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 50 827,00 0,00 0,00 0,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 510,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 199 181,00 0,00 0,00 0,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 196,00 0,00 0,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 3 020,00 0,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 1 198,00 0,00 0,00 0,00 281535 Réseaux de transmission 0,00 0,00 0,00 0,00 281536 Réseaux d'alerte 0,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 680 635,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 76 590,00 0,00 0,00 0,00 281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 9 653,00 0,00 0,00 0,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 861,00 0,00 0,00 0,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 11 542,00 0,00 0,00 0,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 789,00 0,00 0,00 0,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 2 014,00 0,00 0,00 0,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 069,00 0,00 0,00 0,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 11 724,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 49 586,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 206 329,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 369 802,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 241 982,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 15 199,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 577 000,00 0,00 0,00 0,00 29662 Dépréciation autres formes participat° 49 347,00 -49 347,00 -49 347,00 -49 347,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 500,00 0,00 0,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 68 700,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 15 138 218,00 -162 300,00 -162 300,00 -162 300,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 600 000,00 6 715,17 6 715,17 6 715,17 27638 Créance Autres établissements publics 13 538 218,00 -219 347,00 -219 347,00 -219 347,00 4582010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA 0,00 50 331,83 50 331,83 50 331,83
Total des recettes d’ordre 69 855 206,61 -2 387 469,00 -2 387 469,00 -2 387 469,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 274 335 300,00 0,00 1 450 000,00 3 237 556,00 3 237 556,00 -134 079,32 3 371 635,32 3 237 556,00
011 Charges à caractère général (4) 25 198 416,91 0,00 1 200 000,00 1 224 323,32 1 224 323,32 -17 195,00 1 241 518,32 1 224 323,32
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
69 543 115,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00
014 Atténuations de produits 65 379 950,00 0,00 1 374 977,00 1 374 977,00 1 374 977,00 1 374 977,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
54 885 829,48 0,00 250 000,00 -687 076,32 -687 076,32 -116 884,32 -570 192,00 -687 076,32
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 215 228 311,39 0,00 1 450 000,00 1 762 224,00 1 762 224,00 -134 079,32 1 896 303,32 1 762 224,00
66 Charges financières 4 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 150 000,00 0,00 1 560 986,00 1 560 986,00 1 560 986,00 1 560 986,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
120 000,00 2 139 515,00 2 139 515,00 2 139 515,00 2 139 515,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 4 390 000,00 0,00 0,00 3 700 501,00 3 700 501,00 3 700 501,00 3 700 501,00
Total des dépenses réelles 219 618 311,39 0,00 1 450 000,00 5 462 725,00 5 462 725,00 -134 079,32 5 596 804,32 5 462 725,00
023 Virement à la section
d'investissement
35 535 618,61 -2 175 822,00 -2 175 822,00 -2 175 822,00 -2 175 822,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
19 181 370,00 -49 347,00 -49 347,00 -49 347,00 -49 347,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 54 716 988,61 -2 225 169,00 -2 225 169,00 -2 225 169,00 -2 225 169,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 3 237 556,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 256 068 120,22 0,00 3 237 556,00 3 237 556,00 3 237 556,00
013 Atténuations de charges (3) 620 000,00 0,00 180 200,00 180 200,00 180 200,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 39 898 138,80 0,00 110 698,00 110 698,00 110 698,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 72 496 578,00 0,00 636 927,00 636 927,00 636 927,00 731 Fiscalité locale 91 527 125,00 0,00 -788 399,00 -788 399,00 -788 399,00 74 Dotations et participations (3) 38 343 631,69 0,00 293 794,00 293 794,00 293 794,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 1 786 157,73 0,00 1 712 153,00 1 712 153,00 1 712 153,00
Total des recettes de gestion des services 244 671 631,22 0,00 2 145 373,00 2 145 373,00 2 145 373,00
76 Produits financiers 32 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 3 899 663,00 1 015 648,00 1 015 648,00 1 015 648,00
Total des recettes financières 4 082 589,00 0,00 1 015 648,00 1 015 648,00 1 015 648,00
Total des recettes réelles 248 754 220,22 0,00 3 161 021,00 3 161 021,00 3 161 021,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 7 313 900,00 76 535,00 76 535,00 76 535,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 313 900,00 76 535,00 76 535,00 76 535,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 237 556,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 274 335 300,00 0,00 1 450 000,00 3 237 556,00 3 237 556,00 -134 079,32 3 371 635,32 3 237 556,00
011 Charges à caractère général (5) 25 198 416,91 0,00 1 200 000,00 1 224 323,32 1 224 323,32 -17 195,00 1 241 518,32 1 224 323,32
6011 Mat. 1ères, fournitures (hors terrains) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 716 810,00 0,00 22 793,00 22 793,00 0,00 22 793,00 22 793,00
60611 Eau et assainissement 286 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 185 439,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 796 100,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60622 Carburants 128 370,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
60623 Alimentation 193 373,00 0,00 3 226,00 3 226,00 0,00 3 226,00 3 226,00
60624 Produits de traitement 87 338,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 49 747,00 0,00 282,00 282,00 0,00 282,00 282,00
60631 Fournitures d'entretien 96 345,04 0,00 482,00 482,00 0,00 482,00 482,00
60632 Fournitures de petit équipement 476 258,95 0,00 65 618,00 65 618,00 0,00 65 618,00 65 618,00
60636 Habillement et vêtements de travail 47 741,59 0,00 738,00 738,00 0,00 738,00 738,00
6064 Fournitures administratives 78 436,34 0,00 1 320,00 1 320,00 0,00 1 320,00 1 320,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 95 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 47 960,00 0,00 -1 282,00 -1 282,00 0,00 -1 282,00 -1 282,00
611 Contrats de prestations de services 6 250 635,91 0,00 -5 348,00 -5 348,00 -17 195,00 11 847,00 -5 348,00
6132 Locations immobilières 302 047,43 0,00 -12 528,32 -12 528,32 0,00 -12 528,32 -12 528,32
61351 Matériel roulant 39 704,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61358 Autres 269 106,31 0,00 44 634,60 44 634,60 0,00 44 634,60 44 634,60
614 Charges locatives et de copropriété 81 841,00 0,00 22 130,00 22 130,00 0,00 22 130,00 22 130,00
61521 Entretien terrains 616 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
380 244,89 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
3 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 240 709,24 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 132 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 78 693,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 54 964,45 0,00 11 360,00 11 360,00 0,00 11 360,00 11 360,00
6156 Maintenance 636 126,27 0,00 -9 400,00 -9 400,00 0,00 -9 400,00 -9 400,00
6161 Multirisques 76 884,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
123 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance 72 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 828 345,37 0,00 -157 060,86 -157 060,86 0,00 -157 060,86 -157 060,86
6182 Documentation générale et technique 85 265,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6184 Versements à des organismes de
formation
408 285,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 11 910,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 148 636,90 0,00 23 144,76 23 144,76 0,00 23 144,76 23 144,76
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 2 466 842,01 0,00 443 713,00 443 713,00 0,00 443 713,00 443 713,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 228 657,74 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
6228 Divers 857 408,86 0,00 -19 050,00 -19 050,00 0,00 -19 050,00 -19 050,00
6231 Annonces et insertions 382 830,83 0,00 -9 210,00 -9 210,00 0,00 -9 210,00 -9 210,00
6232 Fêtes et cérémonies 16 100,00 0,00 -3 500,00 -3 500,00 0,00 -3 500,00 -3 500,00
6234 Réceptions 250 034,00 0,00 -3 566,00 -3 566,00 0,00 -3 566,00 -3 566,00
6236 Catalogues et imprimés 441 261,20 0,00 -6 536,00 -6 536,00 0,00 -6 536,00 -6 536,00
6238 Divers 825 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 3 700,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6245 Transports de personnes extérieures 335 820,00 0,00 -2 810,00 -2 810,00 0,00 -2 810,00 -2 810,00
6247 Transports collectifs 15 044,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 177 125,00 0,00 -614,86 -614,86 0,00 -614,86 -614,86
6255 Frais de déménagement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 147 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 548 820,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00
627 Services bancaires et assimilés 18 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 464 725,28 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6282 Frais de gardiennage 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 548 073,00 0,00 432,00 432,00 0,00 432,00 432,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
772 406,00 0,00 486 385,00 486 385,00 0,00 486 385,00 486 385,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
267 097,23 0,00 5 444,00 5 444,00 0,00 5 444,00 5 444,00
62878 Remb. frais à des tiers 46 500,00 0,00 766,00 766,00 0,00 766,00 766,00
6288 Autres services extérieurs 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 188 303,00 0,00 20 461,00 20 461,00 0,00 20 461,00 20 461,00
63513 Autres impôts locaux 37 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
69 543 115,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
158 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 743 268,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 178 299,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 816 545,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
112 675,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 28 578 877,43 0,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 448 641,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 108 900,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 7 570 614,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 7 990 185,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 40 891,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 54 212,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 943 591,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 260 571,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 502 439,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 839 634,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 402 243,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 51 475,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
33 955,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 122 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 491 978,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 972 827,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 65 379 950,00 0,00 1 374 977,00 1 374 977,00 1 374 977,00 1 374 977,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 51 966 559,00 0,00 -50 631,00 -50 631,00 -50 631,00 -50 631,00
739221 FNGIR 10 243 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
0,00 0,00 421 260,00 421 260,00 421 260,00 421 260,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 204 348,00 204 348,00 204 348,00 204 348,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 3 150 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
54 885 829,48 0,00 250 000,00 -687 076,32 -687 076,32 -116 884,32 -570 192,00 -687 076,32
65311 Indemnités de fonction 1 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 47 880,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
65313 Cotisations de retraite 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 0,00 -28 024,00 -28 024,00 0,00 -28 024,00 -28 024,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 5 372,00 5 372,00 0,00 5 372,00 5 372,00
6553 Service d'incendie 10 643 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 13 938 839,00 0,00 121 000,00 121 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 765 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 84 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
1 004 772,00 0,00 25 100,00 25 100,00 0,00 25 100,00 25 100,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 134 396,61 0,00 6 642,00 6 642,00 0,00 6 642,00 6 642,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 9 242 167,00 0,00 -100 300,00 -100 300,00 0,00 -100 300,00 -100 300,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
194 455,02 0,00 -26 115,00 -26 115,00 0,00 -26 115,00 -26 115,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
1 247 450,00 0,00 -850 000,00 -850 000,00 0,00 -850 000,00 -850 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 703 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 1 793 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
9 918 344,86 0,00 76 402,68 76 402,68 -116 884,32 193 287,00 76 402,68
65818 Autres 47 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
570 939,99 0,00 44 846,00 44 846,00 0,00 44 846,00 44 846,00
65888 Autres 568 948,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 173 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 47 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 215 228 311,39 0,00 1 450 000,00 1 762 224,00 1 762 224,00 -134 079,32 1 896 303,32 1 762 224,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières 4 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,00
67 Charges spécifiques (5) 150 000,00 0,00 1 560 986,00 1 560 986,00 1 560 986,00 1 560 986,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
150 000,00 0,00 1 560 986,00 1 560 986,00 1 560 986,00 1 560 986,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
120 000,00 2 139 515,00 2 139 515,00 2 139 515,00 2 139 515,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 120 000,00 2 139 515,00 2 139 515,00 2 139 515,00 2 139 515,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 4 390 000,00 0,00 0,00 3 700 501,00 3 700 501,00 3 700 501,00 3 700 501,00
Total des dépenses réelles 219 618 311,39 0,00 1 450 000,00 5 462 725,00 5 462 725,00 -134 079,32 5 596 804,32 5 462 725,00
023 Virement à la section
d'investissement
35 535 618,61 -2 175 822,00 -2 175 822,00 -2 175 822,00 -2 175 822,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
19 181 370,00 -49 347,00 -49 347,00 -49 347,00 -49 347,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 18 281 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
781 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 68 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6866 Dot. prov. dépréc. éléments
financiers
49 347,00 -49 347,00 -49 347,00 -49 347,00 -49 347,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 54 716 988,61 -2 225 169,00 -2 225 169,00 -2 225 169,00 -2 225 169,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 833 970,78
Montant des ICNE de l’exercice N-1 993 970,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -160 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 47
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 256 068 120,22 0,00 3 237 556,00 3 237 556,00 3 237 556,00
013 Atténuations de charges (4) 620 000,00 0,00 180 200,00 180 200,00 180 200,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 620 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 39 898 138,80 0,00 110 698,00 110 698,00 110 698,00
7018 Autres ventes de produits finis 12 000,00 0,00 -12 000,00 -12 000,00 -12 000,00
70323 Red. occupation dom. public 23 565,00 0,00 234,00 234,00 234,00
70328 Autres droits stationnement et location 570 150,00 0,00 26 974,00 26 974,00 26 974,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 148 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 377 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 098 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 927 133,00 0,00 65 187,00 65 187,00 65 187,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 161 268,46 0,00 4 803,00 4 803,00 4 803,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 54 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 30 287 074,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00 -25 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 388 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 252 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 44 700,00 0,00 -5 157,00 -5 157,00 -5 157,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 466 238,34 0,00 9 657,00 9 657,00 9 657,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 72 496 578,00 0,00 636 927,00 636 927,00 636 927,00
73211 Attribution de compensation 58 447,00 0,00 11 319,00 11 319,00 11 319,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 49 565 344,00 0,00 421 260,00 421 260,00 421 260,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 22 872 787,00 0,00 204 348,00 204 348,00 204 348,00
731 Fiscalité locale 91 527 125,00 0,00 -788 399,00 -788 399,00 -788 399,00
73111 Impôts directs locaux 79 547 082,00 0,00 -1 700 683,00 -1 700 683,00 -1 700 683,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 5 644 011,00 0,00 -12 054,00 -12 054,00 -12 054,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 2 460 499,00 0,00 -33 033,00 -33 033,00 -33 033,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 882 904,00 882 904,00 882 904,00
731721 Taxe de séjour 3 150 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 725 533,00 0,00 -725 533,00 -725 533,00 -725 533,00
74 Dotations et participations (4) 38 343 631,69 0,00 293 794,00 293 794,00 293 794,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 49
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 10 299 841,00 0,00 -833,00 -833,00 -833,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 16 831 511,00 0,00 -242 904,00 -242 904,00 -242 904,00
744 FCTVA 121 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 029 798,57 0,00 125 007,80 125 007,80 125 007,80
7472 Participation régions 72 001,00 0,00 131 633,00 131 633,00 131 633,00
7473 Participation départements 337 595,00 0,00 -170 000,00 -170 000,00 -170 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 9 194,00 9 194,00 9 194,00
74772 Participation FEDER 440 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74773 Participation FEADER 497 621,62 0,00 53 280,20 53 280,20 53 280,20
747818 Autres 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
747888 Autres 1 189 377,50 0,00 18 885,00 18 885,00 18 885,00
748312 D.C.R.T.P. 598 517,00 0,00 -51 392,00 -51 392,00 -51 392,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 6 777 662,00 0,00 283 260,00 283 260,00 283 260,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 71 599,00 0,00 2 663,00 2 663,00 2 663,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 15 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 786 157,73 0,00 1 712 153,00 1 712 153,00 1 712 153,00
752 Revenus des immeubles 1 599 770,49 0,00 34 747,00 34 747,00 34 747,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 116 420,00 116 420,00 116 420,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 124 387,24 0,00 1 560 986,00 1 560 986,00 1 560 986,00
Total des recettes de gestion des services 244 671 631,22 0,00 2 145 373,00 2 145 373,00 2 145 373,00
76 Produits financiers 32 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 32 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 3 899 663,00 1 015 648,00 1 015 648,00 1 015 648,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 3 799 663,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 100 000,00 1 015 648,00 1 015 648,00 1 015 648,00
Total des recettes réelles 248 754 220,22 0,00 3 161 021,00 3 161 021,00 3 161 021,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 7 313 900,00 76 535,00 76 535,00 76 535,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 125 882,00 125 882,00 125 882,00
77681 Neutralisation des amortissements 6 605 813,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 658 740,00 0,00 0,00 0,00
7866 Rep. Prov. dépréc. éléments financiers 49 347,00 -49 347,00 -49 347,00 -49 347,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 313 900,00 76 535,00 76 535,00 76 535,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 50
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 20 193 200,00 9 759 695,57 0,00 76 988,80 2 405 370,49 10 130 907,50 6 423 782,06 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 473 200,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 999 256,90 0,00 24 460,00 461 705,62 661 952,26 724 309,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 225 651,04 0,00 10 000,00 294 815,00 2 780 382,84 442 592,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 974 560,16 0,00 42 528,80 995 782,42 2 192 301,78 2 115 459,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 428 519,47 0,00 0,00 653 067,45 4 496 270,62 3 131 421,38 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 707 000,00 112 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 67 750 496,05 930 706,35 0,00 0,00 0,00 1 614 075,00 1 361 023,28 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 678 297,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 151 972,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 881 140,53 0,00 0,00 0,00 1 614 075,00 1 304 719,28 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 776 945,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 108,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 21 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 233,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 5 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 963,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 3 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 143 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 18 834,82 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 31 244 335,81 13 470 104,78 14 953 036,09 3 575 690,62 112 233 111,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 69 343,40 0,00 0,00 70 343,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 000,00 0,00 0,00 19 477 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 896 658,00 674 440,50 2 086 357,28 238 076,34 9 767 215,90
204 Subventions d'équipement versées 4 877 559,42 2 963 769,82 148 116,57 781 324,04 16 524 210,73
21 Immobilisations corporelles 6 296 775,55 2 240 089,32 1 224 205,13 516 004,00 17 597 706,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 111 146,93 7 382 146,74 7 232 977,57 1 943 686,24 27 379 236,40
26 Participations et créances rattachées 2 863 000,00 0,00 30 000,00 0,00 2 893 000,00
27 Autres immobilisations financières 5 058 833,00 0,00 30 000,00 0,00 5 908 541,00
45 Opérations pour compte de tiers 8 140 362,91 136 315,00 4 201 379,54 96 600,00 12 602 157,45
RECETTES 9 583 883,16 1 924 707,00 4 643 231,55 215 075,00 88 023 197,39
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 678 297,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 29 151 972,93
13 Subventions d'investissement 1 900 121,33 1 060 505,00 1 141 857,67 108 168,00 8 010 586,81
16 Emprunts et dettes assimilées 8 450,00 4 290,00 0,00 0,00 34 800 793,78
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 860,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 44,00 5 277,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 938,00 1 177,00 0,00 5 943,00 45 364,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 736 251,00 0,00 0,00 1 879 531,00
45 Opérations pour compte de tiers 7 672 373,83 122 484,00 3 501 373,88 100 920,00 11 425 986,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 20 193 200,00
102 Dotations et fonds d'investissement 13 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 19 412 500,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 60 700,00
276 Autres créances immobilisées 707 000,00
RECETTES 67 750 496,05
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 678 297,34
102 Dotations et fonds d'investissement 6 636 935,52
106 Réserves 22 515 037,41
164 Emprunts auprès des éts financiers 34 776 945,78
276 Autres créances immobilisées 1 143 280,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 648 141,33 0,00 111 554,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 441 260,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 652 690,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 449 272,80 0,00 108 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 885 196,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 7 245,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 079 287,80 0,00 2 830,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 428 519,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 572 960,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 112 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 930 706,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 89 494,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 606 171,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 185 474,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 21 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 3 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 18 834,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 759 695,57
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 260,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 652 690,31
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557 996,80
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 196,52
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 245,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 118,04
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428 519,47
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 960,73
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 708,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 706,35
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 494,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 171,16
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 474,87
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 860,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 343,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 834,82
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 76 988,80 0,00 76 988,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 24 460,00 0,00 24 460,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 42 528,80 0,00 42 528,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824 818,65 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 705,62 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877 553,32 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 795,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 764,71 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 491 724,84 88 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 405
370,49
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 705,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 24 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 815,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 624,10 4 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882 269,42
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 798,00 9 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 513,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 477 302,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 067,45
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 310 778,40 983 059,35 0,00 52 139,96 0,00 0,00 762 200,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
20 000,00 120 681,00 0,00 2 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
50 000,00 177 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
36 900,00 20 143,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 200,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 586 355,07 0,00 22 268,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
153 878,40 47 580,28 0,00 17 519,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 30 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 888 271,40 0,00 3 791 051,15 0,00 217 212,84 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 290 000,00 0,00 139 072,26 0,00 12 604,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 344 333,00 0,00 52 782,84 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 93 218,20 0,00 145 726,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 38 271,40 0,00 147 190,07 0,00 6 100,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 560 000,00 0,00 905 570,62 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 1 155 667,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 518 705,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 134 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 384 263,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 110 052,40 0,00 16 142,00 0,00 0,00 0,00 10 130 907,50
203 Frais d'études, recherche, développement 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 909,26
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 715,84
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 043,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 200,00
213 Constructions 38 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 867,75
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 67 552,40 0,00 16 142,00 0,00 0,00 0,00 494 234,03
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 496 270,62
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155 667,00
RECETTES 3 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614 075,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 370,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134 442,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 263,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 333 902,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 28 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 36 241,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 261 680,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 972 190,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 931 919,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 29 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796 295,42 18 150,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 767,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 968,00 18 150,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,50 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 457,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 802,27 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 776,65 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 032,99 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 999,99 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 233,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 234 179,21 651 597,42 3 389 658,00 6 423 782,06
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 31 104,00 135 580,00 283 580,00 597 611,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 322 693,29 0,00 422 693,29
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 42 780,00 0,00 126 698,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 114,00 1 252 114,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,50
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 48 075,21 130 041,82 0,00 434 815,31
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 603,60 0,00 368 005,87
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836 580,00 3 119 037,38
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 19 898,71 0,00 19 898,71
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 384,00 12 384,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 1 361 023,28
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 291 919,28
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 11 108,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 233,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 963,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 8 131 081,00 5 032 834,99 40 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200 476,02
202 Frais réalisation documents urbanisme 98 370,00 1 434 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 90 000,00 7 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 040,00
204 Subventions d'équipement versées 1 406 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 129,52
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 204 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 773 358,00
213 Constructions 0,00 120 997,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 82 461,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 237 337,55 40 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 75 166,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033 740,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 902,50
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00
261 Titres de participation 0,00 2 863 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 058 833,00
458 Opérations sous mandat 6 536 000,00 8 047,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 233,00
RECETTES 8 087 538,50 104 733,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 659,53
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 87 858,00 83 536,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 799,53
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 389,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 1 575 538,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 8 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,00
458 Opérations sous mandat 6 424 141,95 8 047,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 233,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 833 898,80 0,00 4 848,00 576,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 848,00 576,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 026 401,39 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 336 415,01 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471 082,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 951,37 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 951,37 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 244 335,81
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532 370,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 030,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 538 241,91
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 258,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 773 358,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 997,39
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 461,61
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 958,55
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 906,93
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 317,51
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 863 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 058 833,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 140 362,91
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 583 883,16
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 394,25
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 799,53
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 389,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575 538,55
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 672 373,83
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 52 180,00 8 303 042,40 500,00 0,00 4 464 300,10 0,00 650 082,28
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 69 343,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 561 676,30 0,00 0,00 20 340,00 0,00 31 695,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 245 754,03 0,00 0,00 781 859,42 0,00 88 359,67
205 Licences, procédés, droits similaires 32 080,00 20 549,20 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
211 Terrains 0,00 1 413 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 5 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
213 Constructions 0,00 295 214,83 0,00 0,00 0,00 0,00 58 985,20
218 Autres immobilisations corporelles 20 100,00 235 085,29 500,00 0,00 200 000,00 0,00 3 119,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 951 068,73 0,00 0,00 2 612 254,60 0,00 421 823,41
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 986 185,62 0,00 0,00 831 611,08 0,00 30 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 1 397 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 118 080,00 0,00 0,00 18 235,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 455 967,00 0,00 0,00 468 740,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 600 000,00 0,00 0,00 23 673,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 46 832,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 736 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 114 249,00 0,00 0,00 8 235,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 470 104,78
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 343,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 711,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 973,12
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 729,20
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413 560,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 525,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 200,03
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 804,29
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 985 146,74
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 847 796,70
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 315,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 924 707,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 673,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 832,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 290,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 251,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 484,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 530 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 839 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 82 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 35 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 497 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 521 087,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 521 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 721 258,64 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 943 636,94 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 378,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 1 147 049,13 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 871,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 7 054 205,19 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 546 118,38 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 979 410,45 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 43 888,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 274 660,07 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 114 744,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 546 118,38 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 701 260,45 0,00 0,00 14 953
036,09
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 402,34 0,00 0,00 2 028
939,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 419,57 0,00 0,00 148 116,57
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 040,00 0,00 0,00 57 418,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147
049,13
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 185,00 0,00 0,00 52 156,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 772,38 0,00 0,00 7 232
977,57
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 157 441,16 0,00 0,00 4 201
379,54
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 142 733,76 0,00 0,00 4 643
231,55
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 888,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 478,60 0,00 0,00 983 225,67
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 744,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 955 255,16 0,00 0,00 3 501
373,88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 1 368 518,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 531 324,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 31 076,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 99 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 96 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 106 863,00 0,00 0,00 0,00 44,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 5 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 100 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 172,24 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 56 486,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943 686,24 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 108 168,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 108 168,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 575
690,62
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 324,04
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 076,34
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 004,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943
686,24
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 075,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 168,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 943,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 920,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 69 994 145,00 24 496 073,46 0,00 10 669 541,00 6 522 628,78 22 093 334,16 13 892 576,73 0,00
011 Charges à caractère général 16 400,00 5 712 497,39 0,00 17 280,00 882 843,20 4 262 803,05 3 047 084,23 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 15 153 575,55 0,00 0,00 1 718 349,58 5 324 751,58 6 867 067,50 0,00
014 Atténuations de produits 62 804 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 793 303,00 3 259 000,52 0,00 10 652 261,00 3 921 436,00 12 505 779,53 3 978 425,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 259 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 199 477 740,00 2 172 916,57 0,00 0,00 1 821 393,00 1 966 060,00 4 716 668,24 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 221 814,00 0,00 0,00 1 755 193,00 1 656 737,00 3 130 250,00 0,00
73 Impôts et taxes 73 133 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 86 788 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 34 707 272,00 680 302,57 0,00 0,00 59 000,00 267 460,00 969 816,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 320 800,00 0,00 0,00 7 200,00 41 863,00 616 602,24 0,00
76 Produits financiers 32 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 4 815 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 11 468 514,51 12 555 912,92 37 000 667,72 16 387 642,11 225 081 036,39
011 Charges à caractère général 0,00 2 488 880,38 2 678 438,54 6 519 599,54 796 913,90 26 422 740,23
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 795 069,13 2 389 825,24 28 953 748,21 3 190 728,21 69 393 115,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 3 950 000,00 0,00 0,00 66 754 927,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 623 579,00 3 537 649,14 1 527 319,97 12 400 000,00 54 198 753,16
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 120 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 560 986,00 0,00 0,00 0,00 1 710 986,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259 515,00
RECETTES 0,00 2 782 372,34 6 744 742,57 29 150 191,50 3 083 157,00 251 915 241,22
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 800 200,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 469 536,34 1 277 430,46 28 467 219,00 3 030 657,00 40 008 836,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 133 505,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 3 950 000,00 0,00 0,00 90 738 726,00
74 Dotations et participations 0,00 712 450,00 605 852,62 582 772,50 52 500,00 38 637 425,69
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 600 386,00 911 459,49 0,00 0,00 3 498 310,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 926,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 4 915 311,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 69 994 145,00
627 Services bancaires et assimilés 16 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 793 303,00
661 Charges d'intérêts 4 115 000,00
668 Autres charges financières 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 259 515,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 62 804 927,00
RECETTES 199 477 740,00
731 Fiscalité locale 86 788 726,00
732 Fiscalité reversée 69 766,00
735 Fraction de TVA 73 063 739,00
741 D.G.F. 26 887 615,00
744 FCTVA 121 650,00
748 Autres attributions et participations 7 698 007,00
762 Produits autres immo. financières 32 926,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 3 799 663,00
786 Rep. prov. - Produits financiers 1 015 648,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 20 036 074,02 0,00 2 021 077,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 447 751,85 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 593 524,61 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 139 936,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 591 778,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 156 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 231 114,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 433 993,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 207 930,00 0,00 214 703,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 299 064,30 0,00 1 159 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 66 905,14 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 425 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 283 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 359 413,30 0,00 14 274,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 226 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 9 014 669,84 0,00 363 896,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 400 287,02 0,00 137 446,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 230 095,94 0,00 3 165,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 168 543,61 0,00 7 739,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 21 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 324 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 196 310,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 172 916,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 221 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 680 302,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 203 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
755 Dédits et pénalités perçus 116 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 037 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 709 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 401 541,78 24 496 073,46
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 451,85
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 524,61
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 436,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 778,25
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 953,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 114,64
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 043,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 633,60
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484 664,30
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 405,14
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 665,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 973,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 867,06 384 555,33
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 855,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 277 739,22 9 656 306,04
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 104 633,59 4 642 367,33
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,13 235 672,02
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 891,78 182 174,83
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 709 880,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 110,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196 310,52
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 172 916,57
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 814,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 302,57
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 580,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 87
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 420,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 10 652 261,00 17 280,00 0,00 10 669 541,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 628,00 0,00 628,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00 192,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 15 747,00 0,00 15 747,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 713,00 0,00 713,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 10 643 761,00 0,00 0,00 10 643 761,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 380,00 4 629 536,97 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 758,50 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 897,50 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 188,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 960,19 0,00
616 Primes d'assurances 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 380,00 7 990,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892,50 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 540,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 990,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 597,23 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 268,83 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 892,14 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 245,14 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 055,67 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 025,27 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 921 436,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 200,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 1 182 500,00 0,00 500 233,45 206 966,36 0,00 0,00 0,00 0,00 6 522
628,78
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 40 986,15 40 211,55 0,00 0,00 0,00 0,00 102 956,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 650,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 147,50
613 Locations 0,00 0,00 20 000,00 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 578,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 000,00 22 729,08 0,00 0,00 0,00 0,00 103 689,27
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 037,00 4 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 255,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 297,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 240,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 71 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 220,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 390,00
628 Divers 0,00 0,00 150,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 827,23
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 36 900,00 0,00 3 585,70 1 647,34 0,00 0,00 0,00 0,00 51 401,87
641 Rémunérations du personnel 749 250,00 0,00 91 642,88 42 102,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119
887,52
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 382 850,00 0,00 34 524,92 15 861,41 0,00 0,00 0,00 0,00 522 481,47
647 Autres charges sociales 1 000,00 0,00 795,25 365,35 0,00 0,00 0,00 0,00 4 216,27
648 Autres charges de personnel 12 500,00 0,00 1 944,05 893,13 0,00 0,00 0,00 0,00 20 362,45
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 921
436,00
RECETTES 1 315 360,00 0,00 459 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821
393,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 400 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 833,00
708 Autres produits 1 315 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354
360,00
747 Participations 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 517 463,81 11 119 007,13 4 265,00 329 426,53 0,00 0,00 0,00 143 112,61 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
71 830,00 496 323,31 3 265,00 81 978,45 0,00 0,00 0,00 1 014,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
164 041,00 76 654,00 0,00 1 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 78 680,00 40 051,00 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 15 049,00 214 532,96 1 000,00 4 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 679,00 14 358,00 0,00 730,00 0,00 0,00 0,00 860,00 0,00
617 Etudes et recherches 74 066,80 1 532,50 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 15 652,70 189 963,40 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
266 351,66 64 200,00 0,00 8 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
26 718,03 65 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
80 360,00 4 700,00 0,00 3 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 27 220,00 4 060,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
4 200,00 12 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 700,00 80 692,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
25 580,92 19 609,70 0,00 5 708,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 651 903,76 501 182,72 0,00 145 900,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
246 306,25 188 812,18 0,00 54 965,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 95
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
647 Autres charges sociales 7 659,12 4 349,10 0,00 1 266,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 13 869,17 10 631,76 0,00 3 095,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 430 500,00 1 608 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 942 596,40 7 521 354,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 038,61 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
46 000,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 75 000,00 602 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 148 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 343 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,00 0,00
747 Participations 75 000,00 68 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 41 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 86 497,00 0,00 2 529 700,92 0,00 440 338,12 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 60 062,00 0,00 872 572,55 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 250,00 0,00 41 949,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 7 256,70 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 650,00 0,00 82 015,42 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 255,00 0,00 4 285,00 0,00 1 744,00 0,00
617 Etudes et recherches 280,00 0,00 1 697,50 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 895,20 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 36 184,40 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 16 655,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 19 000,00 0,00 53 350,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 35 071,53 0,00 7 313,97 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 885 343,19 0,00 186 929,90 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 350 892,49 0,00 70 422,70 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 7 778,27 0,00 1 622,12 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 19 014,67 0,00 3 965,41 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 25 000,00 0,00 168 340,02 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 000,00 0,00 434 990,00 0,00 144 153,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 362 500,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 64 000,00 0,00 144 153,00 0,00
747 Participations 3 000,00 0,00 8 340,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 202 315,17 0,00 721 207,87 0,00 0,00 0,00 22 093 334,16
604 Achats d'études, prestations de services 162 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 603,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 90 971,00 0,00 11 024,00 0,00 0,00 0,00 1 689 040,31
611 Contrats de prestations de services 750,00 0,00 2 585,00 0,00 0,00 0,00 290 831,00
613 Locations 7 300,00 0,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00 134 541,70
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 17 714,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 973,85
616 Primes d'assurances 6 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 750,00
617 Etudes et recherches -140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 716,80
618 Divers 93 787,00 0,00 16 723,00 0,00 0,00 0,00 319 526,10
621 Personnel extérieur au service 26 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 12 112,00 0,00 6 838,00 0,00 0,00 0,00 357 941,66
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 118,00 0,00 0,00 0,00 101 331,23
624 Transports biens, transports collectifs 93 440,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 223 204,40
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 830,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 8 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 265,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
628 Divers 54 174,00 0,00 6 470,00 0,00 0,00 0,00 233 736,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 42 469,75 0,00 4 768,49 0,00 0,00 0,00 140 522,99
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,00
641 Rémunérations du personnel 1 080 791,61 0,00 86 589,05 0,00 0,00 0,00 3 538 640,92
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 404 027,27 0,00 11 165,60 0,00 0,00 0,00 1 326 592,13
647 Autres charges sociales 9 577,12 0,00 9 202,87 0,00 0,00 0,00 41 454,68
648 Autres charges de personnel 22 116,95 0,00 3 547,86 0,00 0,00 0,00 76 240,86
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 68 000,00 0,00 553 000,00 0,00 0,00 0,00 10 419 329,53
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 450,00
RECETTES 701 907,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 1 966 060,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
706 Prestations de services 589 587,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 1 103 837,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 750,00
747 Participations 112 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 460,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 99
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 863,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 473 130,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 30 123,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 60 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 29 308,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 11 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 983,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 76 254,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 28 727,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 661,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 617,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 102 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 197 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 167 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 700 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 732 723,06 0,00 1 680,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 007,37 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 372,25 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 252,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 325,75 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012,50 0,00 1 680,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 460,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 496,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 954,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 680,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 560,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 800,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 158,09 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 621 714,95 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710 310,14 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 081,50 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 130,51 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 508,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 222 886,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 098 150,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 816,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 920,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 102
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 137 013,75 60 783,20 786 438,44 13 892 576,73
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 55 837,00 447,00 299 164,40 888 578,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 868 820,00 1 000,00 326 760,00 1 288 939,25
613 Locations 0,00 0,00 0,00 64 206,61 200,00 81 668,63 199 635,42
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 43 776,64 25 233,00 2 000,00 181 735,39
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 676,00 0,00 418,00 8 902,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 297,50 0,00 0,00 4 270,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 553,20 0,00 19 013,20
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 200,00 7 500,00 0,00 97 196,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 050,00 0,00 38 124,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 350,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 35 480,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 360,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 143 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527,11 185 668,79
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 029,82 4 736 999,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 703,84 1 753 741,55
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,69 86 081,90
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827,95 104 576,07
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 508,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 90 500,00 9 600,00 20 000,00 3 821 917,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 25 720,00 95 601,24 174 941,00 4 716 668,24
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 098 150,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00 32 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 816,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 25 720,00 90 384,00 68 871,00 469 915,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 217,24 79 470,00 146 687,24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 104
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 285 042,76 6 777 064,02 616 444,73 0,00 0,00 0,00 9 318,00 2 780 645,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 91 279,63 17 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 651 500,00 150 616,70 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 585,00
613 Locations 0,00 27 004,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 569,00
615 Entretien et réparations 0,00 37 623,00 193 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 6 372,00 3 798,00 0,00 0,00 0,00 9 318,00 0,00
617 Etudes et recherches 70 740,00 9 039,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 128,00
618 Divers 18 929,76 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 329 124,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 651,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 35 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 12 200,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 118 558,05 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 266,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 146 070,62 10 763,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 733 259,89 275 085,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 406 442,98 103 633,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 32 396,00 2 387,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 79 194,91 5 835,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 508 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 543 873,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 960,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 986,00
RECETTES 652 450,00 407 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721 522,34
708 Autres produits 0,00 309 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 536,34
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 652 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 38 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 986,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 468 514,51
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 998,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 201,70
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 504,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 865,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 676,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 488,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 907,50
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 929,76
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 775,74
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 270,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 424,05
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 833,83
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 008 345,10
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 076,71
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 783,10
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 030,39
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 746,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 833,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 986,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782 372,34
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 536,34
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 450,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 886,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 150,00 5 591 759,80 2 240,00 0,00 765 810,62 0,00 6 195 952,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 150,00 158 644,23 0,00 0,00 1 217,00 0,00 9 858,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 422 414,00 720,00 0,00 44 633,14 0,00 477 748,00
613 Locations 0,00 43 488,00 0,00 0,00 1 047,90 0,00 3 080,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 90 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 316 164,50 1 010,00 0,00 0,00 0,00 28 633,00
616 Primes d'assurances 0,00 38 257,00 0,00 0,00 5 916,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 305 980,76 510,00 0,00 172 082,00 0,00 35 390,00
618 Divers 0,00 6 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 20 847,01 0,00 0,00 1 500,00 0,00 690,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 63 882,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 9 594,00
625 Déplacements et missions 0,00 11 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 133 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 158 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 46 064,46 0,00 0,00 412,07 0,00 15 784,39
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 20 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 177 311,49 0,00 0,00 10 501,39 0,00 403 429,60
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 443 532,33 0,00 0,00 3 998,16 0,00 151 980,07
647 Autres charges sociales 0,00 10 216,32 0,00 0,00 91,39 0,00 3 500,71
648 Autres charges de personnel 0,00 24 974,71 0,00 0,00 223,42 0,00 7 804,73
655 Contributions obligatoires 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 258 515,00 0,00 0,00 509 988,15 0,00 928 360,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 615 785,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00
RECETTES 0,00 1 190 824,21 596 974,00 0,00 476 981,36 0,00 4 479 963,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 70 299,00 596 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 610,00
708 Autres produits 0,00 184 475,34 0,00 0,00 572,12 0,00 410 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00
747 Participations 0,00 447 418,62 0,00 0,00 59 509,00 0,00 98 925,00
752 Revenus des immeubles 0,00 488 631,25 0,00 0,00 416 900,24 0,00 5 928,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 109
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 555 912,92
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 869,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945 515,14
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 615,90
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 106,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 807,50
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 173,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 962,76
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 037,01
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 176,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 350,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 865,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 260,92
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 461,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591 242,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 510,56
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 808,42
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 002,86
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696 863,15
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 785,99
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 744 742,57
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 273,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 610,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 547,46
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 111
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 852,62
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 459,49
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 12 229 235,11 0,00 0,00 0,00 18 414 238,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 586 397,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 18 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 376 627,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 14 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 51 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 74 900,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 86 732,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 275 348,84 0,00 0,00 0,00 498 000,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 041 468,01 0,00 0,00 0,00 12 695 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 654 778,52 0,00 0,00 0,00 4 795 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 61 067,73 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 149 285,51 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 6 238,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 60 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 754 540,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 162 567,50 0,00 0,00 0,00 19 038 200,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 30 555,00 0,00 0,00 0,00 19 038 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 132 012,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
786 Rep. prov. - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 60 050,48 0,00 0,00 3 849 226,90 0,00 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 102 667,90 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 700,00 0,00 0,00 65 280,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 131 500,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 2 127 200,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 258 791,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 275,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 32 621,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 298,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 282,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 691,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 142 188,00 0,00 0,00
RECETTES 9 398 664,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 9 398 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
786 Rep. prov. - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 447 917,23 0,00 0,00 37 000
667,72
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 105 177,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432 589,51 0,00 0,00 2 095
966,71
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 074,00 0,00 0,00 21 653,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 165 160,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 627,60
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 180,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 701,60 0,00 0,00 2 231
777,60
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 978,00 0,00 0,00 137 378,50
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,00 0,00 0,00 5 105,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 020,00 0,00 0,00 1 364
543,23
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 569,04 0,00 0,00 783 193,50
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 006,66 0,00 0,00 19 988
096,08
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 507,09 0,00 0,00 7 544
584,55
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,47 0,00 0,00 213 251,11
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 645,86 0,00 0,00 424 622,97
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 238,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 410,00 0,00 0,00 171 093,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 767 040,97
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 760,00 0,00 0,00 582 948,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 760,00 0,00 0,00 29 150
191,50
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 115
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 467
219,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 760,00 0,00 0,00 582 772,50
786 Rep. prov. - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 15 962 941,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 11 128,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 29 971,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 293 495,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 22 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 86 351,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 206 969,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 831 438,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 19 151,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 46 817,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 12 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 083 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 3 030 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 436,00 422 592,24 0,00 1 672,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 108 604,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 280 709,24 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 436,00 679,00 0,00 1 672,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 387
642,11
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 732,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 680,26
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 496,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 495,21
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 380,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 351,71
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206
969,32
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 438,64
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 151,35
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 817,19
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 083
157,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 030
657,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 2 259 515,00 2 852 040,55 5 111 555,55 1 115 648,00 3 995 907,55
Provisions pour litiges 0,00 1 190 648,00 1 190 648,00 1 015 648,00 175 000,00
Provision pour litiges - Affaire "Route de Pitoys" 0,00 18/04/2011 200 000,00 200 000,00 100 000,00 100 000,00
Provision pour litiges - Affaire "Hausquette" 0,00 09/11/2016 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provision pour litiges - Affaire Mendikoborda 0,00 10/12/2022 915 648,00 915 648,00 915 648,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 736 533,25 736 533,25 0,00 736 533,25
Provision pour garanties d'emprunt (pôle Amikuze) 0,00 31/12/2015 29 533,25 29 533,25 0,00 29 533,25
Provision pour garanties d'emprunt (CLPB) 0,00 05/03/2022 707 000,00 707 000,00 0,00 707 000,00
Autres provisions pour risques 2 259 515,00 924 859,30 3 184 374,30 100 000,00 3 084 374,30
Provision pour charges - Mise en œuvre du CET 83 393,00 13/11/2009 437 658,90 521 051,90 0,00 521 051,90
Provision pour risques (pôle Errobi) 0,00 31/12/2012 8 900,40 8 900,40 0,00 8 900,40
Provision pour risques et charges financiers - Emprunt "complexe" 0,00 08/11/2013 478 300,00 478 300,00 100 000,00 378 300,00
Provision pour risque / taux de CFE 2024 2 176 122,00 28/09/2024 0,00 2 176 122,00 0,00 2 176 122,00
Dépréciations (3) 0,00 4 051 504,00 4 051 504,00 3 799 663,00 251 841,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 251 841,00 251 841,00 0,00 251 841,00
Provision pour créances douteuses 0,00 05/03/2022 251 841,00 251 841,00 0,00 251 841,00
- des comptes financiers 0,00 3 799 663,00 3 799 663,00 3 799 663,00 0,00
Provision pour perte de recettes fiscales 2022 0,00 10/04/2021 3 799 663,00 3 799 663,00 3 799 663,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 2 259 515,00 6 903 544,55 9 163 059,55 4 915 311,00 4 247 748,55
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 121
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 2 259 515,00 6 903 544,55 9 163 059,55 4 915 311,00 4 247 748,55
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Subvention OPLHM Fonds délégués Etat Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 277 420,14 0,00 1 471 082,40 1 471 082,40
4581 Subvention (5) 2 277 420,14 0,00 1 471 082,40 1 471 082,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 277 420,14 0,00 1 471 082,40 1 471 082,40
RECETTES (b) 2 633 551,17 0,00 1 114 951,37 1 114 951,37
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 633 551,17 0,00 1 114 951,37 1 114 951,37
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 633 551,17 0,00 1 114 951,37 1 114 951,37
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : Travaux sur réseaux pour le compte du BA GEMAPI Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 382 301,64 43 081,38 308 037,00 351 118,38
4581 Travaux (5) 3 382 301,64 43 081,38 308 037,00 351 118,38
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 382 301,64 43 081,38 308 037,00 351 118,38
RECETTES (b) 3 382 301,64 43 081,38 308 037,00 351 118,38
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 382 301,64 43 081,38 308 037,00 351 118,38
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 382 301,64 43 081,38 308 037,00 351 118,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 123
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : Travaux d'urgence confortement MENDIKOBORDA Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 960 259,55 720,00 5 000,00 5 720,00
4581 Subvention (5) 960 259,55 720,00 5 000,00 5 720,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 960 259,55 720,00 5 000,00 5 720,00
RECETTES (b) 915 647,72 0,00 50 331,83 50 331,83
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 915 647,72 0,00 50 331,83 50 331,83
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 915 647,72 0,00 50 331,83 50 331,83
N° opération : 011 Intitulé de l'opération : Travaux d'aménagement du giratoire Duboscoa (pour le compte du CD 64) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
4581 Travaux (5) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 203 154,75 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 124
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4581 Subvention (5) 203 154,75 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 203 154,75 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 201 265,75 0,00 1 889,00 1 889,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 201 265,75 0,00 1 889,00 1 889,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 201 265,75 0,00 1 889,00 1 889,00
N° opération : 016 Intitulé de l'opération : Confortement des plages d'Anglet (Part GEMAPI) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 263 222,05 0,00 70 188,16 70 188,16
4581 Subvention (5) 263 222,05 0,00 70 188,16 70 188,16
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 263 222,05 0,00 70 188,16 70 188,16
RECETTES (b) 263 222,05 0,00 70 188,16 70 188,16
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 263 222,05 0,00 70 188,16 70 188,16
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 263 222,05 0,00 70 188,16 70 188,16
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : Reversement aux communes de la subvention Régionale Stratégie sur les
risques littoraux
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 319 033,00 589 253,00 2 498 000,00 3 087 253,00
4581 Subvention (5) 319 033,00 589 253,00 2 498 000,00 3 087 253,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 125
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : Reversement aux communes de la subvention Régionale Stratégie sur les
risques littoraux
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 319 033,00 589 253,00 2 498 000,00 3 087 253,00
RECETTES (b) 521 219,00 387 067,00 2 498 000,00 2 885 067,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 521 219,00 387 067,00 2 498 000,00 2 885 067,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 521 219,00 387 067,00 2 498 000,00 2 885 067,00
N° opération : 019 Intitulé de l'opération : Travaux pour la commune de Bardos (Pôle services) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
4581 Travaux (5) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
N° opération : 020 Intitulé de l'opération : Travaux pour le Syndicat des Mobilités (Maison du Vélo) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 8 141,47 0,00 17 500,00 17 500,00
4581 Travaux (5) 8 141,47 0,00 17 500,00 17 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 126
N° opération : 020 Intitulé de l'opération : Travaux pour le Syndicat des Mobilités (Maison du Vélo) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 141,47 0,00 17 500,00 17 500,00
RECETTES (b) 8 141,47 0,00 18 834,82 18 834,82
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 141,47 0,00 18 834,82 18 834,82
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 141,47 0,00 18 834,82 18 834,82
N° opération : 021 Intitulé de l'opération : Travaux Plan Solaire pour le BA EnR Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 53 468,00 53 468,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 53 468,00 53 468,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 53 468,00 53 468,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 53 468,00 53 468,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 53 468,00 53 468,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 53 468,00 53 468,00
N° opération : 024 Intitulé de l'opération : Eude Paysage groupée 2021 et suivants (pour le compte de la CC du Seignanx) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
4581 Etudes (5) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 127
N° opération : 024 Intitulé de l'opération : Eude Paysage groupée 2021 et suivants (pour le compte de la CC du Seignanx) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
RECETTES (b) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
N° opération : 026 Intitulé de l'opération : Appel à projets SYAPPCITY (groupement de commande) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
4581 Etudes (5) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
RECETTES (b) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
N° opération : 027 Intitulé de l'opération : Subvention Parc Privé - Fonds délégués ANAH Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 051 597,00 0,00 6 446 000,00 6 446 000,00
4581 Subvention (5) 4 051 597,00 0,00 6 446 000,00 6 446 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 051 597,00 0,00 6 446 000,00 6 446 000,00
RECETTES (b) 4 180 482,00 0,00 6 317 115,00 6 317 115,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 128
N° opération : 027 Intitulé de l'opération : Subvention Parc Privé - Fonds délégués ANAH Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 4 180 482,00 0,00 6 317 115,00 6 317 115,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 180 482,00 0,00 6 317 115,00 6 317 115,00
N° opération : 029 Intitulé de l'opération : Travaux pour la commune de Bayonne - Pôle ESS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 49 839,78 0,00 90 000,00 90 000,00
4581 Travaux (5) 49 839,78 0,00 90 000,00 90 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 49 839,78 0,00 90 000,00 90 000,00
RECETTES (b) 32 812,83 0,00 107 026,95 107 026,95
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 32 812,83 0,00 107 026,95 107 026,95
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 32 812,83 0,00 107 026,95 107 026,95
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques BA ELMN et COLL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
4581 Achat (5) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 129
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques BA ELMN et COLL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
N° opération : 031 Intitulé de l'opération : PEM de Sutar-Maignon - PART SMPBA Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 320,00 0,00 96 600,00 96 600,00
4581 Achat (5) 4 320,00 0,00 96 600,00 96 600,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 320,00 0,00 96 600,00 96 600,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 100 920,00 100 920,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 100 920,00 100 920,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 100 920,00 100 920,00
N° opération : 032 Intitulé de l'opération : Réalisation de la STEP de Came pour le compte du BA Assainissement Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Achat (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 130
N° opération : 032 Intitulé de l'opération : Réalisation de la STEP de Came pour le compte du BA Assainissement Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 033 Intitulé de l'opération : Subvention ADEME pour la réalisation d'installations ENR Thermique Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 497 820,00 497 820,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 497 820,00 497 820,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 497 820,00 497 820,00
RECETTES (b) 497 816,66 0,00 0,34 0,34
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 497 816,66 0,00 0,34 0,34
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 497 816,66 0,00 0,34 0,34
N° opération : 034 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Etchecolu Réseaux Humides pour le compte du BA
Assainissement
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
4581 Travaux (5) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 170 615,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 131
N° opération : 036 Intitulé de l'opération : OSTAVALS - Travaux pour le compte de HSA (parking et chaufferie bois) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
N° opération : 037 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Irissarry - Voirie d'accès pour le compte du CD 64 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
4581 Travaux (5) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
N° opération : 038 Intitulé de l'opération : Rénovation d'un logement communal poru le compte de Banca Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 132
N° opération : 038 Intitulé de l'opération : Rénovation d'un logement communal poru le compte de Banca Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
N° opération : 039 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Irissarry - Tourne à gauche pour le compte du CD 64 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
N° opération : 040 Intitulé de l'opération : Flux avec le budget 40001 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 133
N° opération : 040 Intitulé de l'opération : Flux avec le budget 40001 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 58 841 023,71 38 238 200,60 5 160 776,30 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 58 841 023,71 38 238 200,60 5 160 776,30 Au profit d’organismes publics 58 841 023,71 38 238 200,60 5 160 776,30 2009 Convention PEM RDA_quai Lesseps
(Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 12 029 591,29 228 762,41 228 762,41
2012 Convention RGA Ilot 3 (Rive Gauche
Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 3 387 762,39 1 497 062,04 374 265,51
2014 Convention Bayonne_12 rue
Arrousets
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 226 677,37 94 227,68 94 227,68
2015 Convention Bidart_Camping Centre
(ZAD du Centre)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 1 168 830,25 387 949,28 96 987,32
2017 Convention RGA_15 rue Balichon
(Rive Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 294 328,25 36 791,04 36 791,04
2018 Convention Anglet_Cazalis secteur
Cazalis 2 (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 14 A 2 890 653,90 1 189 349,12 396 449,70
2018 Convention St Jean le
Vieux_Irumberry
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 31 890,04 19 348,61 2 054,48
2019 Convention Bayonne_Anton E.P.F.L. du Pays Basque 6 A 758 668,54 254 334,26 254 334,26 2019 Convention Mouguerre_Grand
Echangeur Adour (Secteur Portou)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 1 820 441,30 1 515 124,31 189 390,54
2019 Convention_octroi avance
remboursable
Syndicat Mixte La Fibre 64 13 A 1 420 000,00 914 036,00 112 708,00
2020 Convention Boucau_La Lèbe E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 1 515 809,09 1 212 647,27 101 053,94 2021 Convention Anglet_Jorlis E.P.F.L. du Pays Basque 10 A 7 407 977,21 6 038 339,87 926 800,76 2021 Bayonne_Matras E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 1 756 424,83 1 527 455,51 117 496,58 2021 Convention Bayonne_Montalibet E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 6 027 084,60 5 590 588,13 430 045,24 2021 Convention Ciboure_L'Encan 2 E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 8 200 166,47 7 862 287,88 577 055,30 2021 Convention St Etienne de
Baigorry_ZAE Borciriette
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 50 291,32 37 718,48 6 286,42
2022 Convention Espès-Undurein_ZAE
Mahintz Altia
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 177 985,16 155 737,01 22 248,15
2023 Convention Anglet_Nord aéroport
Tour de Lannes (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 812 231,45 812 231,45 66 952,67
2023 Convention Mouguerre_Grand
Echangeur Adour (Secteur Salines)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 2 107 838,16 2 107 838,16 175 653,18
2023 Convention Biarritz_ZAD Iraty E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 907 741,82 907 741,82 113 467,74 2023 Convention Biarritz_Chapelet E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 5 848 630,27 5 848 630,27 837 745,38
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 135
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-20 891 470,28 0,00 0,00 -20 891 470,28
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-20 891 470,28 0,00 0,00 -20 891 470,28
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 22 515 037,41 0,00 0,00 22 515 037,41
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-20 891 470,28 0,00 0,00 -20 891 470,28
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 623 567,13 0,00 0,00 1 623 567,13
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3) 13 227 940,00 0,00 0,00 13 227 940,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 64 954 808,95 -2 149 997,48 -2 149 997,48 62 804 811,47
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
51 726 868,95 -2 149 997,48 -2 149 997,48 49 576 871,47
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 13 227 940,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 559 200,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 542 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 956 500,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 60 700,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
668 740,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 10 000,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 658 740,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 64 954 808,95 -2 149 997,48 VI -2 149 997,48
Ressources propres externes de l’année (a) 7 559 523,00 75 171,52 75 171,52
10222 FCTVA 5 917 360,00 -165 724,48 -165 724,48
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation 0,00 3 528,00 3 528,00
27… Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
707 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 436 280,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
498 883,00 237 368,00 237 368,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 57 395 285,95 -2 225 169,00 -2 225 169,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
925 640,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 140 508,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 857,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 96 949,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 108,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 75 453,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 017,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
128 963,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
4 616 252,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 133,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
1 893,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 9 024,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 29 376,00 0,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 5 651,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 38 530,00 0,00 0,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 8 867,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 151,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
6 462,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 139
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 751 826,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 278 458,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int
nat.
915 526,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
2 867,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 198 944,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 14 400,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
25 876,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 247 489,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 707 065,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 37 374,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 937,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 877 774,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 583,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 568 814,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 858 828,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 104 521,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 50 827,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
45 510,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 199 181,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 196,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 020,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 1 198,00 0,00 0,00
281535 Réseaux de transmission 0,00 0,00 0,00
281536 Réseaux d'alerte 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 680 635,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 76 590,00 0,00 0,00
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à
dispo)
9 653,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 861,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 542,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 789,00 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2817838 Autre matériel informatique (m. à
dispo)
2 014,00 0,00 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
7 069,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
11 724,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
49 586,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 206 329,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 369 802,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
241 982,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 15 199,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 577 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
29662 Dépréciation autres formes
participat°
49 347,00 -49 347,00 -49 347,00
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 140
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
781 500,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
68 700,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 678 297,34 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
35 535 618,61 -2 175 822,00 -2 175 822,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 141
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 180
Nombre de suffrages exprimés : 202
VOTES :
Pour : 125
Contre : 11
Abstentions : 66
Date de convocation : 13/09/2024
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 28/09/2024
Délibéré par l’assemblée l'assemblée délibérante (2), réunie en session
A Bayonne, le 28/09/2024
Les membres de l’assemblée délibérante l'assemblée délibérante (2),(3).
.
ABADIE Jean-Marc, Conseiller
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 142
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller (représenté par AMESTOY CLEDON Cécile)
BERCAITS Christian, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller (représenté par CORNU Yves)
CACHENAUT François, Conseiller (représenté par ONCHALO Frédéric)
CAILLABA Bénédicte, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 143
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère (représentée par LAHORGUE Michel)
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller (représenté par AMESTOY Loic)
DARASPE Daniel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 144
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELHORGA Bernard, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 145
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller (représenté par ETCHEGOIN Christel)
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 146
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JOCOU Pascal, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 147
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère (représentée par ALKHAT Antton)
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 148
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller (représenté par BURGUBURU Thomas)
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère (représentée par ARETTE-HOURQUET Benoit)
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 149
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
UGALDE Yves, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Bayonne, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.