Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 196 Adhesion organismes ext
Déliberation - 2025 063 Adhesion et cotisations 2025 aux organism
Déliberation - 2022 505 Adhesion et cotisation organismes dintere
Déliberation - 2022 621 Adhesions et cotisations aux organismes e
Déliberation - 2023 131 Adhesions 2023
unknown - 2024 220 COT
Déliberation - 2024 127 APCP OT chaudes Aigues
Déliberation - 2024 145 Adhesion AGEDI
unknown - 2024 595 Adhesion Fusible
Déliberation - 2025 127 Decisions
Déliberation - 2024 127 Adhesions et cotisations organismes ext
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 127 Adhesions et cotisations organismes ext)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Histoire et mémoire, Exploration spatiale,
eo .:: Sant-flow .ZÉLSE COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-127 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Adhésions et cotisations aux organismes extérieurs d'intérêt communautaire Année 2024
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Ternitoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
ST la nécessité de renouveler les adhésions aux organismes extérieurs d'intérêt communautaire a- à ‘
Mission locale des Hautes Terres
AMF 15
Intercommunalités de France
Association Rivière Rhône Alpes Auvergne
Sites et atés remarquables
- CT
- FF de cydisme sites VTT / FFC
- Energie 15
- Cap Rural
- Communes forestières du Cantal
- Auvergne Estives
- Réseau Idéal
- Mecanic Vallée - mission Territoire d'Industrie
- Fédération des écomusées et musées de société
DECIDE
Article 1: De renouveler les adhésions et cotisations de Saint-Flour Communauté aux organismes extérieurs d Re communautaire, telles que définies dans le tableau ci-après :
Mission locale des Hautes Terres
- AMF15
- Intercommunalités de France
- Association Rivière Rhône Alpes Auvergne
- Sites et cités remarquables
- CT
- FF de cydisme sites VTT / FFC
- Energie 15
- Cap Rural
- Communes forestières
- Auvergne Estives
- Réseau Idéal
- Mecanic Vallée - mission Territoire d'Industrie
- Fédération des écomusées et musées de société
Article 2 : De signer les pièces nécessaires au versement desdites adhésions et cotisations au titre de l'année 2024 ;
Article 3 : De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024, chapitre 011 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit êtré nréennté Aauant Te Frihoinal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen 3 un
wvw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240312-DEC2024-127-AU
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Fait à Saint-Flour, le 12 mars 2024
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le
Publiée sous format pt HAS QE mer de Sant-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme desCT de publaté, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pas par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 18 MARS 2024
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240312-DEC2024-127-AU
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024