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Déliberation - 2022 505 Adhesion et cotisation organismes dinteret co 2022
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 505 Adhesion et cotisation organismes dinteret co 2022)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
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AUBBAC
PIÉRSEFCRTAIS Sant-flour
PLANEZE SAUYÈRE +, 4 [Aiibediiitr
CALOAGUÉS MARGERIDE stp its e
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR
COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2022-505 PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Adhésions et cotisations aux organismes extérieurs d'intérêt communautaire
Année 2022
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30
Juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020
portant délégation d’une partie des attributions de l'organe
délibérant à la Présidente :
Considérant la nécessité de renouveler les adhésions aux organismes extérieurs
d'intérêt communautaire ci après :
- Mission locale des Hautes Terres
- AMF 15
- ADCF
- Association Rivière Rhône Alpes Auvergne
- Sites et cités remarquables
= CIT
= FFde cyclisme sites VTT / FFC
- Energie 15
- Cap Rural 2021
- Communes forestières du Cantal
- Auvergne Estives
- Réseau Idéal
DECIDE
Article 1 : De renouveler les adhésions et cotisations de Saint-Flour Communauté
aux organismes extérieurs d'intérêt communautaire, telles que définies dans
le tableau ci-après : - Mission
locale des Hautes Terres
- AMF15
- ADCF
- ASSociation Rivière Rhône Alpes Auvergne
- Sites et cités remarquables
- CIT
- FF de cydlisme sites VTT / FFC
- Energie 15
- Cap Rural 2021
- Communes forestières
- Auvergne Estives
- Réseau Idéal
Article 2 : De signer les pièces nécessaires au versement desdites adhésions et cotisations au titre de l'année 2022
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget général 2022, chapitre 011 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 5 : Que la présente décision fera l'objet d'une information sans délai et
par voie dématérialisée des Conseillers communautaires, dès son entrée
en vigueur ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220906-DEC2022-505-AU
Date de télétransmission : 08/09/2022
Date de réception préfecture : 08/09/2022