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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 621 Adhesions et cotisations aux organismes exterieurs dinteret communautaire Annee 2022 Complement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
a s PNA 2 mes Sont.floir
anautrusens COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2022-621
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Adhésions et cotisations aux organismes extérieurs
d'intérêt communautaire Année
2022 - complément
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ï
Vu les délibérations du conseil communautaire
n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273
en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision n°2022-505 portant adhésions et cotisations
aux Organismes extérieurs d'intérêt communautaire pour l'exercice 2022 :
Considérant les demandes d'adhésions complémentaires
Suivantes : - Mécanic Vallée : mission
Territoire d'industrie
Vu l'avis favorable du bureau exécutif ;
DECIDE
Article 1 : D'adhérer aux Organismes extérieurs d'intérêt
Communautaire, telles que définis ci-après : - Mécanic Vallée : mission
Territoire d'industrie
Article 2 : De signer les pièces nécessaires au versement
desdites adhésions et cotisations au titre de l'année 2022 :
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget
général 2022, chapitre 011 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera
transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 5 : Que tout recours Contentieux à l'encontre
de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flo
La Présidente
Il sera rendirto Pte de cette décision à la prochaine
séance du conseil communautaire, Transmise en Préfecture le 1
7 NOV. 202?
fublice SUR Ÿ, sile iakenncl À 1 7 NOV. 207?
Céline CHA
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221110-DEC2022-621-AU
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022