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Déliberation - 2023 131 Adhesions 2023
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 131 Adhesions 2023)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
rte Sañt.flour cusatsmsemee COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-131 PRISE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Adhésions et cotisations aux organismes extérieurs d'intérêt communautaire
Année 2023
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des
attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant la nécessité de renouveler les adhésions aux organismes extérieurs d'intérêt communautaire ci- après :
- Mission locale des Hautes Terres
- AMF15
- ADCF
- Association Rivière Rhône Alpes Auvergne
- Sites et cités remarquables
- CT
- FFde cyclisme sites VTT / FFC
- Energie 15
- Cap Rural 2021
- Communes forestières du Cantal
- Auvergne Estives
- Réseau Idéal
- Mecanic Vallée - mission Territoire d'Industrie
- Fédération des écomusées et musées de société
DECIDE
Article 1 : De renouveler les adhésions et cotisations de Saint-Flour Communauté aux organismes extérieurs d'intérêt communautaire, telles que définies dans le tableau ci-après :
- Mission locale des Hautes Terres
- AMF15
- ADCF
- Association Rivière Rhône Alpes Auvergne
- Sites et cités remarquables
> CT
- FFde cyclisme sites VTT / FFC
- Energie 15
- Cap Rural 2021
- Communes forestières
- Auvergne Estives
- Réseau Idéal
- Mecanic Vallée - mission Territoire d'Industrie
- Fédération des écomusées et musées de société
Article 2 : De signer les pièces nécessaires au versement desdites adhésions et cotisations au titre de l’année 2023 ;
Article 3 : De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023, chapitre 011 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sal
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230330-DEC2023-131-AU
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Fait à Saint-Flour, le 30 mars 2023
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 13 AR 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310
du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 3 AVR 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230330-DEC2023-131-AU
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023