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Arrêté - 2022 025
Déliberation - 025 2023 bilan annuel 2022 et revision des APCP
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 025 2023 bilan annuel 2022 et revision des APCP)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230330-300323 0252023-DE
Reçu le 05/04/2023
Publié le 05/04/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 22 Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE,
Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA,
Jean-Claude JAUNEAU, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU,
Renée TORRES, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Monia FAYOLLE, Fabienne TOURAINE, Béatrice BOULANGE, Emeric MOREL, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON,
Clément PERRIER
Pouvoirs : 6 Monia FAYOLLE à Bernard ROMIER
Fabienne TOURAINE à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Béatrice BOULANGE à Robert NICOLETTI
Emeric MOREL à Pierre GRATALOUP
Hugues JEANTET à Renée TORRES
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 23 mars 2023
Date d'affichage de la convocation : 23 mars 2023
Délibération n° 4
Délibération n° 025/2023 - Bilan annuel 2022 et révision des autorisations de
programmes / crédits de paiement (AP/CP)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, chaque année, il convient d'établir le bilan des
autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer
éventuellement les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies
par les différents programmes.
Il est proposé de traiter individuellement les trois autorisations de programmes suivantes :
1. Les travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales,
2. Les travaux de rénovation/extension de la salle des fêtes,
3. Le déploiement d'une installation de vidéo protection sur la commune. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230330-300323 0252023-DE
Reçu le 05/04/2023
1 - Les travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales
AP/CP n° 4 - Opération 906
Montant de CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
l'autorisation réalisés réalisés réalisés prévisionnels | prévisionnels
3 337 000,00 € | 42 046,80 € 84174,74€ | 763 729,59 € | 1 597 048,87 € | 850 000,00 €
A l'issue de l'exercice 2022 et au vu de l'avancement des différents projets inclus dans ce
programme, il est proposé de modifier les crédits de paiement ainsi qu'il suit :
Montant de CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
l'autorisation réalisés réalisés réalisés réalisés prévisionnels
3 337 000,00 € | 4204680 € | 84174,74€ | 763729,59€ | 465976,48€ | 1 981 072,39 €
2 — Les travaux de rénovation/extension de la salle des fêtes
AP/CP n° 6 - Opération 907A
Montant de l'autorisation CP 2021 réalisés Si 2022 CE 20e prévisionnels prévisionnels
3 800 000,00 € 5 344,00 € 500 000,00 € 2 794 656,00 €
AU vu de la programmation de l'opération et des crédits réellement réalisés sur l'exercice 2022,
il est proposé de modifier les crédits de paiement ainsi qu'il suit :
os CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Montant de l'autorisation Ne RS Fu cu réalisés réalisés prévisionnels | prévisionnels
3 300 000,00 € 5 344,00 € 15 876,00 € 800 000,00 € | 2 478 780,00 €
3 -Le déploiement d'une installation de vidéo protection sur la commune
AP/CP n° 5 - Opération 908
Montant de Fais D CP 2022 CP 2023
l'autorisation CE 2020 réalisés | CRA02) réalisés prévisionnels prévisionnels
261 200,00 € 44 548,20 € 112 603,46 € 0,00 € 104 048,34 €
AU VU de la réalisation de l'opération sur l'exercice 2022 et de sa planification, il est proposé
de modifier les crédits de paiement ainsi qu'il suit :
Montant de CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
l'autorisation réalisés réalisés réalisés prévisionnels | prévisionnels
261 200,00 € 44 548,20 € 112 603,46 € 0,00 € 0,00 € 104 048,34 € Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230330-300323 0252023-DE
Reçu le 05/04/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-3,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan 2022 des autorisations de programmes / crédits de paiement pour ces trois opérations.
APPROUVE les révisions des AP/CP telles que détaillées ci-dessus.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susalits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne