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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2023 revision APCP 4 eaux pluviales)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230123-230123 0042023-DE
Reçu le 24/01/2023
Publié le 24/01/2023 COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 23 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire. |
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZTZA, Laurence MEUNIER,
Jean-Marc CHAPPAZ, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Christel DECATOIRE,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Jacques MEILHON,
Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Jean-Claude JAUNEAU, Emeric MOREL, Virginie BLAISON, Renée TORRES |
Pouvoirs : 4 Jean-Claude JAUNEAU à isabelle SEIGLE-FERRAND Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Laurent FOUGEROUX
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation: 17 janvier 2023
Date d'affichage de la convocation : 17 janvier 2023
Délibération n° 4
Délibération n° 004/2023 - Révision de l’Autorisation de Programme/ Crédits de Paiement n° 4 —- Opération 906 «travaux de requalification des réseaux d'eaux
pluviales »
Pour rappel, l'autorisation de programme relative aux travaux de requalification des réseaux
d'eaux pluviales a été créée par la délibération n° 2018/0642 en date du 7 décembre 2018 et mise à jour suite aux délibérations n° 2019/087, n° 2020/024, n° 2020/058, n° 2021/018 et n° 0217/2022. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230123-230123 0042023-DE
Reçu le 24/01/2023
Actuellement, l'AP/CP se présente ainsi :
Montant de | Cp 2019 réaisés | CP 2020 réalisés | CP 2021 réalisés CP 2022 l'autorisation
2 487 000,00 € 42 046,80 € 84 17474 € 763 729,59 € 1 597 048,87 €
AU vu du retard pris dans l'engagement de certaines opérations, des contraintes techniques rencontrées et de la période inflationniste actuelle, il convient :
Y De prolonger la durée de l'autorisation de programme d'une année supplémentaire, avec l'ouverture de crédits de paiement sur 2023,
Ÿ” D'augmenter le montant de l'autorisation de programme en le portant de 2 487 000 € à
3 337 000 €, soit une augmentation de 850 000 €.
Dans l'attente de la reprise des crédits de paiement non consommés en 2022 sur le budget 2023 après le vote du compte administratif 2022, les crédits de paiement seraient les suivants :
Montant de CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2023 e e # . gp. f . we. f e F CP 2022 We, e l'autorisation réalisés réalisés réalisés prévisionnels
3 337 000,00 € | 42 046,80 € | 84 174,74€ | 763 729,59 € | 1 597 048,87 € 850 000,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-3,
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la révision de l'AP/CP n°4, telle que détaillée ci-dessus.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne