Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 025 2023 bilan annuel 2022 et revision des APCP
Déliberation - 011 2025 BILAN ANNUEL 2024 ET REVISION DES APCP
Déliberation - 021 2022 bilan annuel 2021 et revision des APCP
Déliberation - 068 2023 revision APCP eaux pluviales
Déliberation - 004 2023 revision APCP 4 eaux pluviales
Déliberation - 016 2026 BILAN ANNUEL 2025 ET REVISION DES AP CP
Déliberation - 027 2025 BILAN SUR LA FORMATION DES ELUS EXERCICE
Déliberation - 075 2025 REVISION DES APCP n 5 ET 6
Déliberation - 2024 17 FI APCP Parc Bilan annuel et révision tamp
Déliberation - 2024 18 FI APCP EPF Bilan annuel et révision tampo
Déliberation - 027 2024 BILAN ANNUEL 2023 et Revision DES Apcp
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 027 2024 BILAN ANNUEL 2023 et Revision DES Apcp)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240320-200324 0272024-DE
Reçu le 25/03/2024
Aoee tans COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
eee ee RAR Re
Séance du 20 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 24 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND,
Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Jean-Marc CHAPPAZ,
Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER,
Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Laurence MEUNIER, Emeric MOREL,
Jacques MEILHON, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : 4 Olivier BAREILLE à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Laurence MEUNIER à Pierre GRATALOUP
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 7 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 7 mars 2024
Délibération n° 4
Délibération n° 027/2024 - Bilan annuel 2023 et révision des autorisations de
programmes / crédits de paiement (AP/CP)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, chaque année, il convient d'établir le bilan des
autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer éventuellement les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies
par les différents programmes.
Il est proposé de traiter individuellement les trois autorisations de programmes suivantes :
1. Les travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales,
2. Les travaux de rénovation/extension de la salle des fêtes,
3. Le déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240320-200324 0272024-DE
Reçu le 25/03/2024
1 — Les travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales
AP/CP n° 4 — Opération 906
Montant de CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
l'autorisation réalisés réalisés réalisés réalisés prévisionnels prévisionnels
3 337 000,00 € 42 046,80 € | 84174/74€ 763729,59€ | 46597648€ | 1511 072,12€ 470 000,27 €
À l'issue de l'exercice 2023 et au vu de l'avancement des différents projets inclus dans ce
programme, il est proposé de modifier les crédits de paiement ainsi qu'il suit :
Montant de CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
l'autorisation réalisés réalisés réalisés réalisés réalisés prévisionnels
3 337 000,00 € 42 046,80 € | 84174,74€ 763729,59€ | 465976,48€ | 1317 855,96€ 663 216,43 €
2 — Les travaux de rénovation/extension de la salle des fêtes
AP/CP n° 6 —- Opération 907A
Montant de CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 l'autorisation réalisés réalisés prévisionnels prévisionnels
3 300 000,00 € 5 344,00 € 15 876,00 € 800 000,00 € 2 478 780,00 €
AU VU de la programmation de l'opération et des crédits réellement réalisés sur l'exercice 2023, il est proposé de modifier les crédits de paiement ainsi qu'il suit :
Montant de CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
l'autorisation réalisés réalisés réalisés prévisionnels prévisionnels
3 300 000,00 € | 5 344,00 € | 15 876,00 € | 46 678,80 € | 1 100 000,00 € | 2132 101,20 €
3 —- Le déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune
AP/CP n° 5 - Opération 908
Montant de CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
l'autorisation réalisés réalisés réalisés prévisionnels | prévisionnels
261 200,00 € 44 548,20 € 112 603,46 € 0,00 € 0,00 € 104 048,34 €
AU vu de la planification de l'opération, la ventilation des crédits de paiement reste la
suivante :
Montant de CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 l'autorisation réalisés réalisés réalisés réalisés prévisionnels
261 200,00 € 44 548,20 € 112 603,46 € 0,00 € 0,00 € 104 048,34 € Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240320-200324 0272024-DE
Reçu le 25/03/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-3,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan 2023 des autorisations de programmes / crédits de paiement pour ces
trois opérations.
APPROUVE les révisions des AP/CP telles que détaillées ci-dessus.
POUR : 28 CONTRE : O ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne