Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 004 2023 revision APCP 4 eaux pluviales
Déliberation - 027 2024 BILAN ANNUEL 2023 ET REVISION DES APCP
Déliberation - 025 2023 bilan annuel 2022 et revision des APCP
Déliberation - 021 2022 bilan annuel 2021 et revision des APCP
Déliberation - 2019 103 actualisation APCP eaux pluviales
Déliberation - 011 2025 BILAN ANNUEL 2024 ET REVISION DES APCP
Déliberation - 075 2025 REVISION DES APCP n 5 ET 6
Acte - Schéma Directeur Eaux Pluviales
Déliberation - 2021 018 Mise jour dAPCP reseaux eaux pluviales
Déliberation - 2020 057 requalification des reseaux de collecte d
Déliberation - 068 2023 revision APCP eaux pluviales
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 068 2023 revision APCP eaux pluviales)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20231204-041223 0682023-DE
Reçu le 06/12/2023
Fubhe 1e 06/12/2023 COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EAXEFREREEFELÉÉEERÉSERSE
Séance du 4 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatre décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présenis : 22 Monig FAYOLLE, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP,
Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN, Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA,
Jean-Claude JAUNEAU, Laurence MEUNIER, Fanny LEBAYLE,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES
Absents excusés : Laurent FOUGEROUX, Olivier BAREILLE, Jean-Marc CHAPPAZ,
Béatrice BOULANGE, Emeric MOREL, Clément PERRIER,
Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : 7 Laurent FOUGEROUX à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Olivier BAREILLE à Elodie RELING
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Béatrice BOULANGE à Monia FAYOLLE
Emeric MOREL à Bernard ROMIER
Clément PERRIER à Jacques MEILHON
Marc ZIOLKOWSKI à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 28 novembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 28 novembre 2023
Délibération n° 10
Délibération n° 068/2023 - Révision de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement n° 4 —- Opération 906 «Travaux de requalification des réseaux d'eaux pluviales »
Pour rappel, l'autorisation de programme relative aux travaux de requalification des réseaux
d'eaux pluviales a été créée par la délibération n° 2018/062 en date du 7 décembre 2018 et mise à jour suite aux délibérations n°2019/087, n° 2020/024, n° 2020/058, n° 2021/018, n° 021/2022, n° 004/2023 et n° 025/2023. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20231204-041223 0682023-DE
Reçu le 06/12/2023
Actuellement, l'AP/CP se présente ainsi :
Montant de CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
l'autorisation réalisés réalisés réalisés réalisés prévisionnels
3 337 000,00 € | 42 046,80 € | 84 174,74 € 763 729,59 € 465 976,48 € 1 981 072,39,€
AU vu du calendrier d'exécution des travaux, il convient :
Y de prolonger la durée de l'autorisation de programme d'une année supplémentaire,
avec l'ouverture de crédits de paiement sur 2024,
*” de modifier, en conséquence, la répartition des crédits de paiement.
Dans l'attente de la reprise des crédits de paiement non consommés en 2023 sur le budget
2024, après le vote du compte administratif 2028, les crédits de paiement seraient les suivants :
Montant de CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
l'autorisation réalisés réalisés réalisés réalisés prévisionnels prévisionnels
3 337 000,00 € 42 046,80 € | 84174,/74€ 763 729,59 € | 46597648 € 51107212 *€ 470 000,27 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-3,
VU la proposition de la commission des finances réunie le 23 novembre 2023,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la révision de l'AP/CP n° 4, telle que détaillée ci-dessus.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne