Compte-Rendu - cr du cm du 03 06 2021

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Compte-Rendu - cr du cm du 03 06 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Néron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 03 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, CR du 18/03/2021 Page 1

NÉRON

(Eure-et-Loir)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 JUIN 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le trois juin à vingt heures et trente minutes, se sont réunis, à la salle des fêtes de Néron, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas DORKELD, maire de Néron, dûment convoqués. La séance a été publique.

Etaient présents : Caroline BOUCAUX, Pasquale CAPPABIANCA, Nicolas DORKELD, Véronique GAILLARD, Laurent GUILLET, Cédric HUET, Laëtitia LE GUIL, Nadia LEFEBVRE, Daniel LEPAGE, Romain LHOPITEAU, Céline MANIEZ, Nicolas PELISSE, Thierry PIVAN, Sebastian RADOVICI, et Loïc TUTOIS formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : -

Absents : -

Secrétaire de séance : Véronique GAILLARD

Date de convocation : 28-05-2021

I. Désignation du secrétaire de séance :

Madame Véronique GAILLARD est désignée secrétaire de séance.

II. Approbation du compte-rendu du conseil du 18 mars 2021 :

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 18 mars 2021.

III. Délibérations :

1) VALIDATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE L’EGLISE :

Monsieur le Maire explique au conseil que suite aux réunions organisées avec Monsieur le Sous- Préfet et les deux Vice-Présidents du conseil départemental, il s’est avéré que les règles de demande de subventions sont sensiblement différentes de ce qui avait été indiqué au préalable. En ce qui concerne la Préfecture, dans la mesure où la DRAC accompagne le projet, seule la DSIL peut être sollicitée dans le cadre du plan de relance.

Pour le Département, le montant subventionnable correspond au montant du projet Hors Taxe, déduction faite de la subvention accordée par la DRAC, pour un maximum de 250 000 HT. Le montant maximal de la subvention est de 50% du montant subventionnable, soit dans notre cas 125 000€.

Total des travaux H.T. (honoraires compris) : 785 285,58€

Subventions :

- DRAC 40% 314 114,23€

- DSIL 20% 157 057,12€

- Conseil Départemental 28 16% 125 000,00€

- Fondation du Patrimoine 2,293% 18 000,00€

- Sauvegarde de l’Art Français 1,66% 13 000,00€

Reste à la charge de la commune : 158 114,23€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à 14 voix « pour », 1 voix « contre », Monsieur le maire à effectuer les demandes de subventions détaillées ci-dessus.

2) PRISE DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ PAR LA CCPEIF :CR du 18/03/2021 Page 2

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM » prévoit que les

communautés de communes doivent se prononcer avant le 31 mars 2021 (et sous réserve d’acceptation

à la majorité qualifiée de ses membres) sur la prise de compétence ou non en matière de mobilité.

Si la prise de compétence est entérinée, à compter du 1er juillet 2021, la communauté devient AOM

Locale. Si elle ne prend pas la compétence, la Région aura cette qualité sur ce périmètre.

La Communauté de Communes ayant approuvé, à l’unanimité, la prise de compétence « mobilité » le 29

mars 2021, le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la prise de cette compétence.

Cette prise de compétence au 1er juillet 2021 s’opèrera conformément aux dispositions de l’article

L.1231-1 du code des transports et de l’article 8 de la °2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des

mobilités, c’est-à-dire sans reprise des services existants de la Région.

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5214-16, L.5211-17 et L.

5211-20 notamment ;

Vu le Code des transports et notamment ses articles L.1231-1 et suivants ;

Considérant que la loi d’orientation des mobilités précitée prévoit en son article 8 que les communautés de

communes se prononcent sur la prise de compétence ou non en matière de mobilité avant le 31 mars 2021

pour une prise de compétence au 1er juillet 2021 ;

Considérant que ce même article dispose qu’en cas de prise de décision en ce sens, les communes membres

doivent se prononcer sur cette prise de compétence dans les 3 mois suivant ladite délibération à la majorité

qualifiée ;

Considérant à l’inverse que la non prise de compétence rend très exceptionnelle la possibilité de prendre cette

compétence ultérieurement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix « pour », 1 voix « contre », et 1 abstention,

DÉCIDE de formuler un avis favorable sur la procédure d’extension des compétences de la Communauté

de Communes initiée par la délibération de son assemblée délibérante du 29 mars 2021, et ce faisant de

lui transférer la compétence « mobilité » à compter du 1er juillet 2021 telle que définie par la loi n°2019-

1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités dite loi LOM.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

La présente délibération sera notifiée au président de la Communauté de Communes.

3) LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION :

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.

Considérant que le nombre de constructions nouvelles en augmentation sur le territoire de la commune occasionne de nouvelles charges en termes d’aménagement et de sécurité de voirie, de frais généraux liés au fonctionnement de l’école, et de frais de personnel communal, Monsieur le Maire propose de reconduire le dispositif déjà mis en place consistant à supprimer l’exonération pendant les deux premières années.CR du 18/03/2021 Page 3

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix « pour » et 2 abstentions,

DÉCIDE, de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

CHARGE Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4) DELIBERATION INSTAURANT L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) :

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, l’assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d’Etat.

A ce jour, l’organe délibérant de chaque collectivité peut notamment instituer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires prévue par les textes suivants :

 Le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’étant donné le surcroît de travail durant certaines périodes (intempéries, préparation des différentes manifestations, travaux administratifs et techniques urgents, remplacement de personnel en congés) et la participation aux réunions diverses, les agents publics de la collectivité pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires.

I – INSTAURATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Cette indemnité est instituée au titre de la parité avec les agents de l’Etat selon les modalités décrites ci-après et dans la limite des textes applicables à savoir le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale ou du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

Les IHTS peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Les IHTS sont versées aux agents titulaires, stagiaires, aux agents contractuels à temps complet, à temps partiel, à temps non complet dès lors que la réalisation d’heures supplémentaires les conduit à dépasser la durée légale du travail (35 heures). En dessous des 35 heures, les agents à temps non complet bénéficieront d’heures complémentaires.

En conséquence, il y a lieu de prévoir la possibilité de rémunérer les heures supplémentaires effectuées par les agents relevant des grades suivants :

Filière Grade Fonctions ou service

Technique Adjoint Technique Principal 1ère

classe

Agent des interventions techniques

polyvalent en milieu rural

Technique Adjoint technique Agent de restauration scolaire et

d’entretien des locaux

Administrative Rédacteur Secrétaire de mairie

Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le nombre maximum d’heures supplémentaires par agent ne peut excéder 25 heures mensuelles pour un agent à temps plein.CR du 18/03/2021 Page 4

Toutefois, ce contingent peut être dépassé lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et ce, pour une durée limitée, sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les membres du Comité Technique (CT).

II – MODALITES DE REMUNERATION

Le versement des heures supplémentaires s’effectuera en application des dispositions prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Pour rappel, le taux horaire est calculé en divisant le traitement indiciaire brut annule par 1820. Ce taux horaire est ensuite majoré de 125% pour les quatorze premières heures et de 127% pour les heures suivantes.

III – DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 04/06/2021.

IV – CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le montant individuel de chaque prime ou indemnité sera défini par l’autorité territoriale dans les conditions énoncées ci-dessus.

L’attribution de chaque prime ou indemnité fera l’objet d’un arrêté individuel.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’instaurer l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), - de verser les primes et indemnités susvisées selon la périodicité indiquée ci-dessus, - d’inscrire les crédits nécessaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à fixer un montant individuel pour les agents bénéficiaires dans les conditions énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel.

5) RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ENERGIE EURE-ET-LOIR :

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « POLE ENERGIE CENTRE » POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL

Le conseil municipal de Néron

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9, Vu le code de la commande publique,

Vu le code général de collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la commune de Néron a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité et de services associés,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire, tous les membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que SIEL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre), en leur qualité de membres pilote dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la Commune de Néron au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la Commune de Néron sera informée du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix « pour » et 4 abstentions :CR du 18/03/2021 Page 5

- DECIDE de l’adhésion de la Commune de Néron au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz et/ou d’électricité, et les services associés ; - APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la Commune de Néron dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,

- PREND ACTE que le coordonnateur du groupement de commandes est l’interlocuteur privilégié de la Commune de Néron pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Néron, et ce sans distinction de procédures,

- AUTORISE Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de Néron, - AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,

- S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

IV. Points d’informations et sujets divers :

1) Élection des nouveaux Vice-Présidents des commissions Patrimoine et CSAS : Loïc TUTOIS souhaite se retirer de la commission CSAS, et propose sa candidature au poste de Vice-Président de la commission Patrimoine, dont le siège est resté vacant depuis la démission de Céline MANIEZ. Thierry PIVAN propose également sa candidature pour ce poste. Pasquale CAPPABIANCA propose sa candidature au poste de Vice-Président de la commission CSAS.

Loïc TUTOIS est élu, à la majorité, Vice-Président de la Commission Patrimoine. Pasquale CAPPABIANCA est élu, l’unanimité, Vice-président de la Commission CSAS.

La première réunion avec le nouveau Vice-Président de la Commission Patrimoine aura lieu le 1er juillet.

En ce qui concerne le CSAS, la prochaine réunion animée par le nouveau Vice-Président se tiendra le 25 juin. Le CSAS mettra prochainement en place une permanence pour accueillir les séniors pour toutes demandes (aide, questions/réponses, accompagnement).

Nicolas DORKELD tient à remercier l’équipe du CSAS pour son aide concernant la vaccination.

2) Vente d’un terrain avec chalet sortie de Néron direction Pierres : Suite à un dépôt de gravats constaté sur un terrain situé à La Pommeraie, et après dialogue avec le propriétaire, la municipalité a appris que le terrain était à vendre. La municipalité qui souhaiterait acquérir ce terrain pourrait faire valoir son droit de préemption. Le prix du terrain est estimé à 6 000€. Il sera nécessaire de joindre la SAFER pour connaître son estimation de ce bien.

3) Réflexion sur les projets 2022/2023, présentation du projet d’aménagement cimetière : Suite au conseil du mois de mars au cours duquel Nadia LEFEBVRE avait fait part de son projet de reprendre la procédure de reprise des concessions en état d’abandon, celle-ci avait pris contact avec les pompes funèbres de Pierres. Il s’avère qu’un ossuaire est obligatoire dans un cimetière et le cimetière de Néron en étant dépourvu, deux solutions sont possibles ; soit en faire construire un, le coût s’élèverait alors entre 5 000 et 10 000€, soit utiliser une concession non renouvelée contenant un caveau. En collaboration avec les pompes funèbres de Pierres, Nadia LEFEBVRE et Pasquale CAPPABIANCA ont fait ouvrir 16 tombes (concessions non renouvelées depuis plus de 30 ans) pour vérifier la présence ou non d’un caveau. Une de ces tombes contenait un caveau cependant, elleCR du 18/03/2021 Page 6

était remplie d’eau. Des travaux ont été programmés ; l’eau a été pompée, quatre corps ont été découverts et mis dans des boîtes à ossements. Un devis a été établi pour transformer cette concession en ossuaire, il s’élève à 583,20€ TTC.

Nicolas DORKELD remercie Nadia LEFEBVRE et Pasquale CAPPABIANCA pour le travail effectué. Ces derniers vont se charger de reprendre la procédure de reprise des concessions en état d’abandon précédemment engagée. C’est une procédure très longue (5 ans), 40 premiers procès- verbaux ont été établis, il convient de faire un second procès-verbal pour chacune des 40 concessions, ce qui mettra fin à la procédure.

Le souhait est de sécuriser le cimetière et de le rendre esthétiquement plus présentable.

4) Vente des terrains FAUVEAU, acquisition à l’euro symbolique des bordures : Le long des trois terrains ayant fait l’objet du permis d’aménager PA 028 275 20 00001, il existe une bande d’herbe qui empièterait sur la rue. Le notaire chargé du dossier a demandé si la Commune était toujours intéressée pour racheter cette bande de terrain, sachant que l'ancien conseil aurait donné son accord verbal pour le rachat. Cependant, elle ne peut être vendue qu’avec l’accord des trois propriétaires.

Trois possibilités s’offrent à la Commune :

a) La régularisation à un euro symbolique : cela engendre des frais de notaires de 500€ par parcelle de terrain (une partie rue des Saules, l’autre partie rue des Marais). Selon le notaire, sans rachat par la Commune, ces bandes seraient intégrées aux terrains des nouveaux propriétaires, qui pourraient demander la destruction de la route (celle-ci étant alors construite sur leur propriété). Une recherche de renseignements a été entreprise ; si la route a été construite sur un terrain privé, il devrait y avoir un accord.

b) La rédaction par la Mairie d’un acte administratif : cette procédure est gratuite mais, cet acte est très pointu et complexe à rédiger.

c) Adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie pour l’assistance juridique et administrative, qui s’occuperait de tout sauf de la négociation, en effectuant le même travail que le notaire, à la seule différence que l’acte rédigé serait un acte administratif et non, un acte notarié. Cette assistance est facturée à 80 centimes par habitant soit environ 538€ par an, elle inclut 2 procédures de marchés publics par an ainsi que 2 actes ou projets par an.

5) Validation du règlement cantine :

Quelques modifications ont été apportées au règlement de la cantine. La principale porte sur la gestion des absences. À partir de quatre jours d’absence pour cause de maladie, une réduction sera effectuée, sur présentation d’un certificat médical, sur le forfait. Cependant, trois jours de carence seront appliqués. La régularisation interviendra le mois suivant. En ce qui concerne les régimes individuels, il conviendra de prévenir trois jours avant l’annulation de la réservation (trois jours de carence).

Un ajout est apporté au règlement demandant à chaque enfant de se munir d'une serviette de table.

6) Point sur les Élections départementales et régionales :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il reste quelques créneaux non occupés pour la tenue des bureaux de vote. Les 20 et 27 juin se tiendront à la fois les élections départementales et régionales, donc deux scrutins avec deux bureaux de vote dans un même lieu et la nécessité de trouver pour chaque scrutins trois personnes. Pour les scrutins du 20 juin, il reste cinq places vacantes, et trois places pour les scrutins du 27 juin. La Mairie recherche des volontaires. Dix personnes sont prévues pour les dépouillements des 20 et 27 juin, il manque trois personnes pour le 20 et deux personnes pour le 27.

Le public peut éventuellement être réquisitionné. Un Élu ne peut pas refuser la tenue d’un bureau de vote.

IV. Tour de table :

Fête du 14 juillet : Cédric HUET informe que l’accès au barbecue ne sera pas autorisé au public à cause des restrictions sanitaires. La retraite aux flambeaux, le feu d’artifice et le bal seront organisés. Le coût du feu d’artifice sera de 700€, le DJ pour le bal : 500€, la bière : 500€. Un repas sera organisé pour les Séniors de la commune (repas et apéritif) le 13 juillet à partir de 12h00.CR du 18/03/2021 Page 7

Un concours de pétanque aura également lieu.

Projet de Benoît MARECHAL :

Caroline BOUCAUX explique que Benoît MARÉCHAL (fils du lotisseur de la rue de Feucherolles) a soumis à l’avis du conseil municipal un projet de construction de trois maisons qui seraient vouées à la location. Ce projet comporte un parking commun de cinq places, trois jardins, des parcelles d’environ 500m2 et trois chambres pour chaque habitation. La Mairie même si elle ne s’oppose pas à un projet locatif, souhaiterait que celui-ci ne comporte que deux maisons, sur des terrains séparés, et pas de parking en commun.

Ponton en bois :

Laurent GUILLET informe que la Commission travaux va entreprendre la rénovation du ponton en bois installé sur le Néron.

La date du prochain conseil est fixée au 16 septembre 2021 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Néron, le 3 juin 2021.

Le Maire,

Nicolas DORKELD.