Compte-Rendu - CR DU 03 AVRIL 2023

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Compte-Rendu - CR DU 03 AVRIL 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Néron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 03 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, CR du 03/04/2023 Page 1

NÉRON

(Eure-et-Loir)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures et trente minutes, se sont réunis, à la mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas DORKELD, maire de Néron, dûment convoqués. La séance a été publique.

Etaient présents : Nicolas DORKELD, Caroline BOUCAUX, Laurent GUILLET, Véronique GAILLARD, Pasquale CAPPABIANCA, Laëtitia LE GUIL, Nadia LEFEBVRE, Daniel LEPAGE, Romain LHOPITEAU, Sebastian RADOVICI, Thierry PIVAN, Nicolas PELISSE, Céline MANIEZ, et formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Loïc TUTOIS (procuration à Caroline BOUCAUX)

Absents : -

Secrétaire de séance : Laëtitia LE GUIL

Date de convocation : 30-03-2023

I. Désignation du secrétaire de séance :

Madame Laëtitia LE GUIL est désignée secrétaire de séance.

II. Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal :

Le compte-rendu de la réunion du conseil du 8 février 2023 est soumis aux membres du conseil municipal pour approbation.

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 8 février 2023.

III. Délibérations :

1) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Le conseil municipal désigne Madame Véronique GAILLARD, présidente de séance. Après avoir présenté au conseil le compte administratif 2022 de la commune en section de fonctionnement et en section d’investissement, Monsieur le maire quitte la séance. La présidente de séance soumet celui-ci au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Donne acte à Monsieur Nicolas DORKELD, Maire de Néron, de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget de la commune, lequel peut se résumer ainsi :CR du 03/04/2023 Page 2

RESULTAT DE L'EXECUTION RESTE A REALISER RESULTAT CUMULE

Mandats

Emis Titres Emis

Résultat

solde D R Solde Excédent Déficit

TOTAL BUDGET 580 697,89 945 511,94 364 814,05 872 066,57 644 929 ,90 -227 136,67 137 677,38

Fonctionnement (Sauf 002) 387 441,88 464 541,65 77 099,77 77 099,77

Investissement (sauf 001) 117 471,14 416 892,94 299 421,80 872 066,57 644 929,90 -227 136,67 72 285,13

002 Résultat reporté 2021

Fonctionnement 64 077,35 64 077,35 64 077,35

001 Résultat reporté 2021

Investissement 75 784,87 - 75 784,87 75 784,87

TOTAL SECTION Dépenses Recettes Résultat solde D R Solde Excédent Déficit

Fonctionnement 387 441,88 528 619,00 141 177,12 141 177,12

Investissement 193 256,01 416 892,24 223 636,93 872 066,57 644 929,90 -227 136,67 3499,74

✓ constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

✓ reconnaît les restes à réaliser en dépenses et en recettes de la section d’investissement,

✓ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

✓ donne quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion.

Monsieur Nicolas DORKELD préside à nouveau la séance et remercie le conseil municipal de sa confiance.

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 :

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Approuve, à l’unanimité, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 dressé par le receveur municipal.CR du 03/04/2023 Page 3

3) AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif 2022 fait apparaître :

• un résultat de clôture excédentaire de 141 177,12 € en section de fonctionnement • un résultat de clôture excédentaire de 223 636,93 € en section d’investissement • un déficit de 227 136,67 € concernant les restes à réaliser 2022

Ce qui conduit à un besoin de financement de 3 499,74 € en section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’affecter le résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement, lors du vote du budget 2022, comme suit :

• Report en section de fonctionnement de 137 677,38 € au compte R 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

• Affectation en réserves d’investissement de 3 499,74 € au compte R 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »

et le report en section d’investissement de 223 636,93 € au compte 001« solde d’exécution de la section d’investissement » .

4) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’EXERCICE 2023

Monsieur le Maire fait part au conseil de la proposition du bureau et de la commission finances du 27/03/2023.

Le bureau et la commission finances proposent de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023. Le bureau et la commission finances proposent de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023. Cette proposition concerne les taxes sur le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le maintien des taux de taxe suivants : • Taxe sur le foncier non bâti à 41,22 %

• Taxe sur le foncier bâti, à 23,92 % + 20,22% = 44,14 %

• Taxe d’habitation à 13,99 %

5) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2023

Monsieur le Maire, après examen des demandes de subventions par le bureau et la commission finances, propose au conseil municipal de fixer à 3 546 € l’enveloppe budgétaire consacrée aux subventions aux associations, détaillée ci- dessous :

Comité des Fêtes ..................................................................................................................... 1 000 € Coopérative scolaire (pour sorties scolaires sur présentation d’une demande spécifique) .... 760 € Coopérative scolaire ................................................................................................................ 380 € Jumelages de Nogent le Roi et communes partenaires………………………………………… 416 € Association des Parents d’élèves ............................................................................................ 50 € Néron Détente Loisirs……………………………………………………………………………….. 50 € Happy Culture .......................................................................................................................... 50 € Prévention Routière ................................................................................................................. 50 € Amicale des Sapeurs-Pompiers .............................................................................................. 50 € Fondation du patrimoine .......................................................................................................... 200 € CAUE ....................................................................................................................................... 80 € Jazz de Mars ........................................................................................................................... 150 €

TOTAL SUBVENTIONS ............................................................................................................... 3 236 €

Une réserve de 310 € sera faite pour l’année 2023.

L’association Néron Vie et Patrimoine choisit la formule de 1000 copies couleurs offertes par la commune contre la perte de la subvention annuelle de 50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accorde, à 12 voix « pour », 1 voix « contre » (Céline MANIEZ) et 1 abstention (Nicolas PELISSE), les subventions aux associations conformément au détail ci-dessus. Le versement de la subvention sera effective après réception du dossier complet de demande.CR du 03/04/2023 Page 4

6) PRESENTATION ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire présente par chapitre le détail des dépenses et recettes du projet de budget primitif 2023, en fonctionnement et en investissement, préparé par le bureau et la commission finances.

Après en avoir délibéré, le budget de l’année 2023, qui s’équilibre à 584 457,38 € en section de fonctionnement et à 958 097,55 € en section d’investissement, soit un total du budget s’élevant à 1 542 554,93 € est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

7) ACQUISITION DE PARCELLES AU 21 RUE DE VILLIERS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel a été déposée le 3 février 2023 concernant le terrain situé au 21 rue de Villiers. L’objet de cette demande consiste à indiquer si une maison d’habitation peut y être construite. Or, en fond de parcelles se situe une bande de terrain placée en emplacement réservé au tire des articles L 251-41 1° et 3 ° du Code de l’Urbanisme dans le PLUI, pour préserver le chemin le long du ruisseau de Néron.

Cette propriété étant en vente, la commune peut donc acheter tout ou partie de cette bande de terrain. Pour ce faire, la commune doit réaliser un bornage. L’actuel propriétaire a déjà entamé les démarches de bornage de son terrain avec Géomètres Experts, qui propose d’associer la commune à sa mission avec ce propriétaire et nous a adressé un devis d’un montant de 440 HT soit 528 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal valide le projet d’achat des parcelles issues du projet de découpage, accepte le devis du cabinet Géomètres Experts d’un montant de 440 HT soit 528 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à ce projet.

8) DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Par mail du 7 février 2023, les services de la Préfecture nous ont rappelé, qu’en application du code électoral, tous les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont à renouveler dans leur ensemble en 2023.

Pour rappel, cette commission, chargée de contrôler, à postériori, les décisions du maire sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs, est composée :

- d'un(e) conseiller(e) municipal(e) de la commune pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission, - d'un(e) délégué(e) de l'administration désigné(e) par le représentant de l'Etat, - d'un(e) délégué(e) désigné(e) par le président du tribunal judiciaire. Les membres seront nommés ensuite par arrêté préfectoral.

Monsieur Romain LHOPITEAU propose sa candidature en tant que délégué titulaire. Madame Nadia LEFEBVRE propose sa candidature en tant que déléguée suppléante.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal propose les délégués suivants :

Nom – Prénom

Titulaire

Nom – Prénom

Suppléant(e)

Conseiller(e) municipal(e) Romain LHOPITEAU Nadia LEFEBVRE

Délégué(e) du Préfet Jacqueline LARCHER Danielle BOURDEAU

Délégué(e) du Tribunal

Judiciaire Hervé BOURDEAU Sylvain LAPEYRECR du 03/04/2023 Page 5

9) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE AUX ASSOCIATIONS

Le projet de convention de mise à disposition de la salle polyvalente aux associations présenté fait l’objet de quelques remarques qui nécessitent d’apporter des précisions. Monsieur le Maire propose donc de reporter ce point à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de conseil municipal.

L’ensemble des membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

10) PRISE DE LA COMPETENCE PERISCOLAIRE DE GALLARDON PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D’ILE DE FRANCE

Vu les articles L5211-17 et suivants du code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°23_03_4 du 9 mars 2023 du conseil communautaire portant sur l’approbation de la prise de la compétence périscolaire de la commune de Gallardon par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que le conseil municipal de chacune des communes membres dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire ;

Considérant la notification de la délibération du conseil communautaire aux communes en date du 22 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 1 abstention (Daniel LEPAGE) :

APPROUVE La modification statutaire de la communauté de communes pour la prise de compétence périscolaire de la commune de Gallardon par la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France à compter du 1er janvier 2024.

VALIDE la modification statutaire à compter du 1er janvier 2024.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DEPART CELINE MANIEZ ET THIERRY PIVAN A 23H10

Madame Céline MANIEZ et Monsieur Thierry PIVAN partent à 23 h 10. Monsieur le Maire rappelle que, pour la bonne tenue de la séance, les départs en cours de réunion doivent être exceptionnels. Si des conseillers ont des contraintes pour assister à une réunion de conseil municipal, ils ont la possibilité de donner leur pouvoir à un autre membre du conseil.

IV. Compte rendu des commissions et syndicats

Le Conseil Municipal entend les comptes rendus des réunions de commissions et de syndicats.

V. Points d’information et sujets divers :

1) Point sur le café

Monsieur le Maire explique avoir créé un compte sur le site EPFLI, organisme auquel adhère la communauté de communes et qui peut intervenir sur ce type de projet. En effet, il peut s’occuper de négocier le prix avec le vendeur, des travaux de remise en état/rénovation mais ne peut pas prendre en charge les frais liés à l’activité. Si la commune accepte un partenariat avec cet organisme, elle devra signer une convention de portage, contrat scellant les engagements des deux parties dans le cadre du projet concerné ; elle complète la délibération du conseil municipal en définissant la nature du projet public, le capital porté estimatif et prévisionnel (sauf exceptions), la durée prévisionnelle du portage, le mode de remboursement et en affirmant l’engagement de rachat par la collectivité. Le coût du portage este de 1.5 % du projet et la durée du portage va de 3 à 15 ans. A la fin, la commune pourra se porter acquéreur ou vendre le bien.

2) Point sur les travaux de l’église

La première réunion de chantier a eu lieu le mercredi 22 mars dernier qui a permis de constater les dégâts de l’église. L’architecte est prêt à préparer la réunion publique et nous demande de fixer la date. Les membres du conseil municipal retiennent la date du 12 mai. L’organisation sera prise en charge par la commission communication avec le support des membres demandeurs de la commission travaux.CR du 03/04/2023 Page 6

3) Point sur l’actualité :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la secrétaire de mairie effectuera son dernier jour de travail le 20 mai et qu’il a lancé les démarches pour rechercher une nouvelle secrétaire. En attendant son arrivée, Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux pendant cette période afin de pouvoir assurer le quotidien. Il précise qu’il fera appel à la prestation « Intérim territorial » proposée par le Centre de Gestion d’Eure et Loir.

Marché des producteurs :

Madame Nadia LEFEBVRE informe le conseil municipal que le marché des producteurs a recueilli 39 exposants et qu’il y a eu entre 1000 et 1500 visiteurs. 460 billets de tombola organisée pour acheter du matériel scolaire adapté pour deux enfants en situation de handicap ont été vendus.

Marchés : Monsieur Laurent GUILLET confirme sa volonté de se retirer du groupe de travail. Monsieur Daniel LEPAGE propose d’aider ponctuellement à la fermeture du marché.

Le conseil municipal s’interroge à changer le jour de ce marché, par exemple, l’organiser le samedi matin, sachant que plusieurs commerçants sont sur celui de Nogent-le-Roi ce même jour.

Concert Jazz de Mars :

Madame Caroline BOUCAUX informe le conseil municipal qu’elle était la seule membre de la commission culture à assurer l’organisation du concert ce jour-là. Des spectateurs se sont rapidement plaints du très mauvais son, une dizaine de personnes sont parties avant la fin.

Le conseil municipal devra s’interroger pour la reconduction ou non du Jazz de Mars en 2024.

4) Date du prochain conseil

Le prochain conseil aura lieu le lundi 17 avril 2023 à 20h30.

VI. Tour de Table :

Monsieur Daniel LEPAGE se propose de prendre en charge l’organisation du nettoyage de printemps. Les membres du conseil municipal retiennent la date du 14 mai.

Madame Caroline BOUCAUX informe le conseil municipal qu’elle a reçu Madame FAUVEAU samedi 1er avril qui propose un prix de 1 € le mètre carré pour le rachat des parcelles ZP 112/ ZP 99 / ZP 146 et A 1097.

Monsieur Sebastian RADOVICI demande où en est la signature de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec la Fédération Française de Judo dans le cadre du projet d’installation d’un dojo dans la salle polyvalente.

Monsieur le Maire répond que ces deux derniers points doivent faire l’objet d’une délibération et seront mis à l’ordre du jour de la réunion de conseil municipal du 17 avril prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.

Néron, le 3 avril 2023