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Compte-Rendu - 5 2020 CR DU 17 09 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Néron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 2020 CR DU 17 09 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CR du 17/09/2020 Page 1

NÉRON

(Eure-et-Loir)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le dix-sept septembre à vingt heures et trente minutes, se sont réunis, à la mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, sous la présidence de Monsieur Nicolas DORKELD, maire de Néron. La séance a été publique

Etaient présents : Caroline BOUCAUX, Pasquale CAPPABIANCA, Nicolas DORKELD, Véronique GAILLARD, Laurent GUILLET, Cédric HUET, Laëtitia LE GUIL, Nadia LEFEBVRE, Daniel LEPAGE, Romain LHOPITEAU, Nicolas PELISSE, Thierry PIVAN, Sebastian RADOVICI, et Loïc TUTOIS formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Céline MANIEZ donnant pouvoir à Laëtitia LE GUIL

Absents : -

Secrétaire de séance : Daniel LEPAGE

Date de convocation : 12/09/2020

I. Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Daniel LEPAGE est désigné secrétaire de séance.

II. Délibérations :

Monsieur le Maire demande si le conseil autorise le rajout d’une délibération concernant la validation du diagnostic pour les travaux de l’église. Le conseil accepte à l’unanimité.

1) Réélection des membres de la commission d’appel d’offres :

Le conseil municipal,

Vu les articles L.1414-2 et L.1414-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre Monsieur le maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :

Se sont portés candidats aux postes de membres titulaires de la commission d’appel d’offres : Caroline BOUCAUX, Laurent GUILLET et Daniel LEPAGE.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, à l’unanimité, le conseil décide que le scrutin peut être procédé à main levée.

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0CR du 17/09/2020 Page 2

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Résultats :

Voix Abstention

Caroline BOUCAUX 15 0

Laurent GUILLET 15 0

Daniel LEPAGE 14 1

Sont proclamés élus, à l’unanimité, les membres titulaires suivants :

A : Caroline BOUCAUX ;

B : Laurent GUILLET ;

C : Daniel LEPAGE

Se sont porté candidats aux postes de membres suppléants de la commission d’appel d’offres : Romain LHOPITEAU, Cédric HUET, Véronique GAILLARD

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, à l’unanimité, le conseil décide que le scrutin peut être procédé à main levée.

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Résultats :

Voix Abstention

Romain LHOPITEAU 15 0

Cédric HUET 15 0

Véronique GAILLARD 14 1

Sont proclamés élus les membres suppléants suivants :

A : Romain LHOPITEAU ;

B : Cédric HUET ;

C : Véronique GAILLARD

2) Réélection des Vice-Présidents des Commissions Communales :

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2121-22 du CGCT, les commissions communales, lors de leur première réunion désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Ainsi, chaque commission doit désigner ses vice-présidents, Monsieur le maire étant le président de toutes les Commissions.

Il est procédé à l’élection des vice-présidents des Commissions suivantes :

Commission Finances :

Président : Nicolas DORKELD

Membres la composant : Caroline BOUCAUX, Laurent GUILLET, Nadia LEFEBVRE, Véronique GAILLARD.

Se présente comme vice-président : Nadia LEFEBVRE

Nombre de votants : 5

Nombres de voix obtenues : 5

Mme Nadia LEFEBVRE est désignée comme vice-présidente de la commission Finances.CR du 17/09/2020 Page 3

Commission du Personnel :

Président : Nicolas DORKELD

Membres la composant : Caroline BOUCAUX, Laurent GUILLET

Se présente comme vice-président : Laurent GUILLET

Nombre de votants : 3

Nombres de voix obtenues : 3

M. Laurent GUILLET est désigné comme vice-président de la commission Personnel.

Commission Travaux, Espaces verts, Entretien des bâtiments : Président : Nicolas DORKELD

Membres la composant : Laurent GUILLET, Céline MANIEZ, Romain LHOPITEAU, Daniel LEPAGE, Thierry PIVAN, Nicolas PELISSE, Cédric HUET

Se présente comme vice-président : Laurent GUILLET

Nombre de votants : 8

Nombres de voix obtenues : 8

M. Laurent GUILLET est désigné comme vice-président de la commission Travaux, Espaces verts, Entretien des bâtiments.

Commission Urbanisme :

Président : Nicolas DORKELD

Membres la composant : Caroline BOUCAUX, Romain LHOPITEAU, Nicolas PELISSE, Laëtitia LE GUIL, Thierry PIVAN, Véronique GAILLARD

Se présente comme vice-président : Caroline BOUCAUX

Nombre de votants : 7

Nombres de voix obtenues : 7

Mme Caroline BOUCAUX est désignée comme vice-présidente de la commission Urbanisme.

Commission Scolaire, Jeunesse, Education, Culture :

Président : Nicolas DORKELD

Membres la composant : Sebastian RADOVICI, Caroline BOUCAUX, Daniel LEPAGE, Thierry PIVAN

Se présente comme vice-président : Sebastian RADOVICI

Nombre de votants : 5

Nombres de voix obtenues : 5

M. Sebastian RADOVICI est désigné comme vice-président de la commission Scolaire, Jeunesse, Education, Culture.

Commission Communication, Associations :

Président : Nicolas DORKELD

Membres la composant : Laëtitia LE GUIL, Sebastian RADOVICI, Pasquale CAPPABIANCA, Thierry PIVAN, Loïc TUTOIS, Nadia LEFEBVRE, Caroline BOUCAUX

Se présente comme vice-président : Laëtitia LE GUIL

Nombre de votants : 8

Nombres de voix obtenues : 8

Mme Laëtitia LE GUIL est désignée comme vice-président de la commission Communication, Associations.

Commission Patrimoine :

Président : Nicolas DORKELD

Membres la composant : Céline MANIEZ, Loïc TUTOIS, Thierry PIVAN, Daniel LEPAGE, Romain LHOPITEAU, Nicolas PELISSECR du 17/09/2020 Page 4

Se présente comme vice-présidente : Céline MANIEZ

Nombre de votants : 7

Nombres de voix obtenues : 7

Mme Céline MANIEZ est désignée comme vice-présidente de la Commission Patrimoine.

3) Réélection des délégués auprès des syndicats intercommunaux :

Monsieur le maire propose au conseil d’élire les représentants de la commune auprès des Syndicats Intercommunaux auxquels elle adhère.

Le conseil municipal de la commune de Néron,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de chaque syndicat nommé ci-dessous, indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants,

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, à l’unanimité, le conseil décide que le scrutin peut être procédé à main levée,

Nombre de voix pour l’ensemble des élections ci-dessous : 15

Nombre de suffrages exprimés pour chaque élection détaillée ci-après : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu pour :

 Le Syndicat Départemental des Energies d’Eure-et-Loir (S.D.E.28) – M. Romain LHOPITEAU 15 (quinze) voix pour le poste de titulaire

– M. Loïc TUTOIS 15 (quinze) voix pour le poste de suppléant

M. Romain LHOPITEAU (membre titulaire) et M. Loïc TUTOIS (membre suppléant), ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.

 Association de Jumelages du canton de Nogent-le-Roi

M. Daniel LEPAGE, 15 (quinze) voix pour l’unique poste de représentant de la commune.

M. Daniel LEPAGE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

 Syndicat d’Initiative du Canton de Nogent-le-Roi

M. Pasquale CAPPABIANCA, 15 (quinze) voix pour l’unique poste de représentant de la commune.

M. Pasquale CAPPABIANCA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Syndicats mixtes fermés :

Considérant que « l’article L.5211-7 du CGCT prévoit que les membres de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale et, en vertu de l’article L. 5711-1, d’un syndicat mixte fermé, sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue,

 Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Fresnay-le-Gilmert Se sont déclarés candidats au poste de délégués titulaires : Mme Laëtitia LE GUIL et M. Romain LHOPITEAU

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme Laëtitia LE GUIL a obtenu 15 (quinze) voix

Nombre de bulletins :15CR du 17/09/2020 Page 5

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. Romain LHOPITEAU, 15 (quinze) voix

Se sont déclarés candidats au poste de délégués suppléants : M. Nicolas PELISSE et Mme Nadia LEFEBVRE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

Nombre de bulletins :15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. Nicolas PELISSE a obtenu 15 (quinze) voix

Nombre de bulletins :15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme Nadia LEFEBVRE, 15 (quinze) voix

Mme Laëtitia LE GUIL et M. Romain LHOPITEAU (membres titulaires) et M. Nicolas PELISSE et Mme Nadia LEFEBVRE (membres suppléants), ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.

 Syndicat Intercommunal des Eaux de Ruffin :

Se sont déclarés candidats au poste de délégués titulaires : Mme Céline MANIEZ et M. Laurent GUILLET

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme Céline MANIEZ a obtenu 15 (quinze) voix

Nombre de bulletins :15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. Laurent GUILLET a obtenu 15 (quinze) voix

S’est déclaré candidat au poste de délégué suppléant : M. Nicolas PELISSE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

Nombre de bulletins :15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. Nicolas PELISSE a obtenu 15 (quinze) voix

Mme Céline MANIEZ et M. Laurent GUILLET (membres titulaires) et M. Nicolas PELISSE (membre suppléant), ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.CR du 17/09/2020 Page 6

L’Agence Eure-et-Loir Ingénierie

S’est déclarée candidate au poste de déléguée titulaire : Mme Caroline BOUCAUX

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme Caroline BOUCAUX a obtenu 15 (quinze) voix

S’est déclarée candidate au poste de déléguée suppléante : Mme Véronique GAILLARD

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

Nombre de bulletins :15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme Véronique GAILLARD a obtenu 15 (quinze) voix

Mme Caroline BOUCAUX (membre titulaire) et Mme Véronique GAILLARD (membre suppléante), ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées.

 Le Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières (SBV4R)

S’est déclarée candidate au poste de déléguée titulaire : Mme Laëtitia LE GUIL

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme Laëtitia LE GUIL a obtenu 15 (quinze) voix

S’est déclaré candidat au poste de délégué suppléant : M. Cédric HUET

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

Nombre de bulletins :15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. Cédric HUET a obtenu 15 (quinze) voix

Mme Laëtitia LE GUIL (membre titulaire) et M. Cédric HUET (membre suppléant), ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.

4) Adhésion au FRACT (Fonds Renaissance Artisanat – Commerce – Tourisme) :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre des conventions de partenariat économique signées entre la Région Centre-Val de Loire et les intercommunalités, la Région permet aux EPCI d’accorder des aides, d’un montant inférieur à 5 000€, en faveur des très petites entreprises (TPE) de leur territoire, en accompagnement du Fonds Renaissance qui accorde aux entreprises des avances remboursables de 5 000€ à 20 000€.

La communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, qui participe déjà au Fonds Renaissance (à hauteur de 100 000€) a décidé, de créer le Fonds Renaissance Artisanat - Commerce - Tourisme (FRACT), à destination des entreprises de moins de 10 salariés du territoireCR du 17/09/2020 Page 7

confrontées à des besoins en petits investissements ou à des besoins de trésorerie dans le respect des dispositions de l’article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales. Le montant des aides sera compris entre 500€ et 2 000€.

Le montant du fonds proposé par la communauté de communes est de 50 000€.

Ce fonds peut être abondé par les communes du territoire, notamment au regard de la compétence « commerce de proximité » qui demeure une compétence partagée.

Un cadre d’intervention précise les conditions de dépôts, d’instruction et de validation des demandes. Les dossiers seront instruits par les services de la communauté de communes.

Un comité d’engagement est mis en place. Il est composé de plusieurs vice-présidents de la communauté de communes et des maires (ou de leurs représentants) des communes qui ont abondé le fonds.

Vu l’article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de participation au Fonds Renaissance avec la Région Centre-Val de Loire et ses annexes, du 19 mai 2020,

Vu l’arrêté du Président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France n°2020-022 du 02 juin 2020 créant le Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-Tourisme (FRACT),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’abonder le Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-Tourisme (FRACT) créé par la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, FIXE à 1000 € la participation de la commune,

DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2020 de la collectivité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCPEIDF.

5) Élection d’un représentant à la commission CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) :

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-5 II,

Vu l’article L. 2121-33 du CGCT,

Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV,

Vu la délibération du conseil communautaire du 22/07/2020 portant création de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et en définissant la composition, soit un membre par commune, élu ou désigné par les communes membres,

Considérant que la CLECT a été instituée pour le calcul des charges dans le cadre des transferts de compétences des communes à la communauté de communes et qu’elle réalise un rapport chaque année sur l’évaluation des transferts de charges qui est présenté en conseil municipal,

Considérant le renouvellement général du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020,

Considérant qu’aucune disposition légale ou règlementaire ne détermine les modalités de désignation des membres de la CLECT, laissant alors au conseil municipal une relative marge de liberté,

Considérant l’arrêt du tribunal administratif (TA d’Orléans, 4 août 2011, Commune de Gien, n°1101381) qui dispose que les conseils municipaux des communes membres procèdent à la désignation de leurs représentants au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées,

Le conseil municipal est consécutivement invité à désigner un candidat.

Monsieur Nicolas DORKELD, Maire, propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (vote : 15 pour - 0 contre - 0 abstention)CR du 17/09/2020 Page 8

APPROUVE la désignation de Monsieur Nicolas DORKELD en qualité de représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6) Accord de rétrocession dossier MINIER :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que, dans le cadre de la vente de la propriété de Mme MINIER (parcelle cadastrée A101), l’Agence Immobilière, en charge du dossier, s’est rendu compte que les précédents propriétaires ont empiété sur le domaine public en construisant leur mur de clôture, agrandissant ainsi leur terrain de 20 m2 sur lesquels ils ont construit leur salle de bains. La parcelle a été vendue avec cet agrandissement à Mme MINIER sans qu’aucune régularisation ne soit faite.

L’agence immobilière souhaite aujourd’hui régulariser la situation avant la vente de la propriété de Mme MINIER. Elle a donc contacté Monsieur le maire afin qu’une rétrocession de ladite partie de parcelle soit effectuée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour et 4 abstentions,

- AUTORISE la création de la nouvelle parcelle au cadastre selon plan ci-joint, - ACCEPTE la rétrocession de ladite parcelle à Mme MINIER Élodie contre un euro symbolique, - CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires.

7) Décision Modificative n°2 au Budget 2020 :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 20 :

Monsieur le Maire explique au conseil qu’une erreur d’attribution de numéro de compte a été commise sur le budget primitif 2020. Afin de pouvoir régler l’achat du poste maître informatique du secrétariat, il convient de basculer les 2100€ prévu à cet effet, du compte 2313 (Constructions) au compte 2183 (Matériel de bureau et Matériel informatique).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité (15 voix pour), de voter cette régularisation sur le budget 2020, section d’investissement comme suit :

Section d’Investissement

Comptes Dépenses Recettes Compte 2313 – Constructions - 2100€

Compte 2183 – Matériel de bureau et

matériel Informatique + 2100€

TOTAL 0,00

8) Travaux de l’église : Validation du diagnostic :

Monsieur le Maire explique que la lettre d’engagement, qui permet de lancer la phase de diagnostic des travaux de l’église, a été signée le 3 septembre 2020. La phase de diagnostic a commencé comme prévu le 7 septembre.

Afin de pouvoir bénéficier d’une subvention de la DRAC sur le diagnostic et la première tranche des honoraires, il est nécessaire que le devis transmis par le cabinet d’architecte (joint en annexe) soit accepté par le conseil municipal.

Après avoir étudié le devis et en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité (15 voix pour) d’accepter le devis présenté par l’Atelier TOUCHARD Architectes ainsi que les pourcentages demandés pour une subvention de 50% sur l’étude et de 40% sur la maîtrise d’œuvre conformément au tableau ci-dessous.CR du 17/09/2020 Page 9

Libellés Montant Pourcentage Subventions

Mission Diagnostic 21 546 50% 10 773

Mission Maîtrise d’œuvre 22 597 40% 9 039

Total 44 143 19 812

III. Questions diverses :

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il sera nécessaire de désigner un régisseur pour prendre en charge les espèces encaissées par la bibliothèque, car seul le régisseur peut encaisser et déposer les espèces sur le compte de la bibliothèque en Trésorerie de Maintenon. Cependant, cette désignation ne nécessite pas de délibération mais, seulement la prise d’un arrêté.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des gens du voyage se sont installés sur le terrain de football de la commune. Après discussion avec Monsieur Dorkeld, ils se sont engagés à repartir au bout de dix jours.

La date du prochain conseil est fixée au jeudi 5 novembre 2020 à 20h30.

IV. Tour de table :

Monsieur Pasquale CAPPABIANCA signale que des points lumineux ne fonctionnement plus dans la rue des Noyers. Monsieur Nicolas DORKELD lui indique que ces dysfonctionnements ont déjà été signalés et qu’une intervention est prévue le lendemain.

Madame Véronique GAILLARD demande à faire un point sur l’installation de la fibre à Néron. Monsieur Laurent GUILLET explique que la fibre est déployée sur tout le village, que SFR est le seul opérateur présent et qu’il faut les contacter pour bénéficier de leurs services.

Madame Véronique GAILLARD signale un problème de surpression d’eau dans la rue des Marais, Monsieur Pasquale CAPPABIANCA indique qu’il rencontre le même problème dans sa rue, rue des Noyers. La secrétaire de mairie se chargera de signaler ce problème aux Eaux de Ruffin. Il est à noter que les Eaux de Ruffin demande aux habitants de ne pas hésiter à leur signaler directement tout problème rencontré (Services techniques des Eaux de Ruffin : 02-37-51-44-51 ou 07-78-84-19- 45).

Madame Nadia LEFEBVRE demande quelles préconisations sont faites pour la fête de la Saint- Léger et le forum des associations. Monsieur Nicolas DORKELD indique que les préconisations sont toujours les mêmes : le respect de la distanciation sociale, un seul sens de cheminement, le port du masque. Il faudra s’assurer auprès de la Préfecture de la nécessité ou non de faire une demande d’autorisation.

Madame Nadia LEFEBVRE demande également si le service de regroupement de vidanges des fosses septiques sera bien proposé cette année aux Néronnais. Monsieur DORKELD répond que ce sera fait dans les semaines prochaines.

Monsieur Pasquale CAPPABIANCA indique que ce week-end du 18-19 septembre, sera le dernier week-end de représentations pour la troupe d’Happy Culture, avec une dernière représentation le dimanche 19 septembre à 16h.

Monsieur Nicolas PELISSE informe qu’il a relancé le charpentier au sujet du devis pour le lavoir, celui-ci pourra effectuer le devis la semaine prochaine.

Madame Véronique GAILLARD s’interroge au sujet de la sente barrée à côté du lavoir. Monsieur Laurent GUILLET explique qu’elle a été fermée, sur les conseils des pompiers, à cause de la présence en grande quantité de guêpes et de frelons asiatiques, attirés par les petits insectes (pucerons, …) présents sur le saule, qu’ils viennent manger. À l’automne, avec la chute des feuilles, il sera possible de voir si un nid de frelons asiatiques ou de guêpes se trouve à proximité.

Madame Véronique GAILLARD demande quelle procédure est mise en place, par la mairie, pour inciter les riverains à entretenir leurs haies et trottoirs, et quelles sont les conséquences en cas de non-respect. Madame Laëtitia LE GUIL explique qu’une information générale a été distribuée, unCR du 17/09/2020 Page 10

courrier nominatif sera envoyé à chaque riverain n’effectuant pas cet entretien, s’il est sans effet, un arrêté pourra être pris par Monsieur le Maire, obligeant l’exécution de cet entretien soit par le riverain soit par une entreprise avec facturation des frais au riverain concerné. Monsieur Sebastian RADOVICI se propose pour passer voir les Néronnais qui n’effectuent pas la taille de leur(s) haie(s) et/ou n’entretiennent pas leur trottoir.

Monsieur Romain LHOPITEAU informe le conseil qu’il s’est rendu à la réunion du comité du syndicat d’assainissement de la région de Fresnay-le-Gilmert le 15 septembre 2020. Lors de cette réunion le nouveau président et le nouveau vice-président ont été élus. Monsieur LHOPITEAU s’est présenté pour être membre du bureau.

Madame Laëtitia LE GUIL explique au conseil que Madame LE NEVÉ représentera la commune de Néron auprès de l’Association Jazz en réseau (pour Jazz de mars 2021). La première réunion de l’Assemblée générale a eu lieu hier (le 16 septembre 2020). La prochaine édition de Jazz de mars aura lieu le 28 mars, la demande de subvention auprès de la communauté de commune des Portes Euréliennes d’IDF a été faite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Néron, jeudi 17 septembre 2020.

Les Membres Le Secrétaire Le Maire

Caroline BOUCAUX Nadia LEFEBVRE Nicolas DORKELD

Laurent GUILLET Laëtitia LE GUIL Sebastian RADOVICI

Véronique GAILLARD Daniel LEPAGE Thierry PIVAN

Cédric HUET Loïc TUTOIS Nicolas PELISSE

Pasquale CAPPABIANCA Romain LHOPITEAU Céline MANIEZCR du 17/09/2020 Page 11