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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 01 009
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 01 009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
Communauté de
communes
Le
®
UC
BERC
Conseil
Communautaire
Séance
du
30 janvier
2025
Délibération
Conseil
N°
2025
01
009
: Intercommunalité/
Eau
—
Retrait
de
la
délibération
d'adoption
de
la
convention
de
gestion
du
service
public
d'eau
potable
avec
la commune
de
Vancé
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
janvier
à
18
heures
30.
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
situé
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval
sur
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
23/01/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 29
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Claire
COULONNIER;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Alain
GUILLOIS;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN;
M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
;
M.
Patrick
RENARD;
Mme
Marie-France
REYMOND;
M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Joël
TABAREAU
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; M.
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Galiène
COHU
Martine
CRINIERE
Pascal
DUPUIS
Sylvie
CHARTIER
Michel
DUTHEIL
Marie-France
REYMOND
Dominique
PETER
Myriam
MARTINEAU
Agnès
VERDIER
Francis
BOUSSION
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Monique
GAULTIER
Excusée
Laurent
TOUET
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 06/02/2025
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
Ne?
www.loirluceberce.fr
©
sc
NT
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 1 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 5
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 5 M.
le
Président
expose
:
Par
délibération
n°2024
12
105
en
date
du
12
décembre
2024,
le conseil
communautaire
s'est prononcé
en
faveur
de
la dissolution
du
SMAEP
Loir-Braye
et Dême
; celle-ci
devant
intervenir
au
1° janvier
2025.
En
parallèle
et par
délibération
n°2024
12
106,
le conseil
communautaire
autorisait
la
signature
d'une
convention
de
gestion
avec
la commune
de
Vancé,
commune
située
hors
périmètre
de
la communauté
de
communes.
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
30
décembre
2024,
les
services
préfectoraux
nous
ont
fait
part
du
maintien
en
exercice
du
SMAEP
Loir-Braye
et
Dême
; les
conditions
de
sa
dissolution
n'ayant
pas
été
réunies
pour
permettre
qu'un
arrêté
préfectoral
soit
pris
avant
le 31
décembre
2024.
Considérant
que
par
ce
même
courrier,
les
services
préfectoraux
ont
demandé
que
la
délibération
n°2024
12
102
soit
retirée;
la
communauté
de
communes
n'ayant
pas
compétence
à
signer
une
convention
de
gestion
avec
la
commune
de
Vancé
du
fait
du
maintien
en
exercice
du
SMAEP
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Retire
sa
délibération
n°2024
12
106
en
date
du
12
décembre
2024,
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Guy
LECLERC
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 1 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 5
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 5