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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 01 008
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 01 008)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Humanitaire,
mn UC BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
30
janvier
2025
Délibération
Conseil
N°
2025
01
008
: Développement
économique
— Convention
CC
Loir
Lucé
Bercé/Initiative
Sarthe
— Décision
sur
demandes
de
prêts
d'honneur
complémentaires L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
janvier
à
18
heures
30.
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
situé
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval
sur
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
23/01/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 29
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Claire
COULONNIER;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Alain
GUILLOIS;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
;
Mme
Fabienne
PINÇON;
M.
Patrick
RENARD;
Mme
Marie-France
REYMOND;
M.
Gérard
RICHARD;
M.
Joël
TABAREAU
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; M.
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Galiène
COHU
Martine
CRINIERE
Pascal
DUPUIS
Sylvie
CHARTIER
Michel
DUTHEIL
Marie-France
REYMOND
Dominique
PETER
Myriam
MARTINEAU
Agnès
VERDIER
Francis
BOUSSION
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Monique
GAULTIER
Excusée
Laurent
TOUET
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Y
assistaient
:
o
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
°
Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 06/02/2025
1place
Clémenceau
02
43
3817
17
Chéteau
du
Loir
A
www.loirluceberce.fr
@
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 1 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 4
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 4 M.
le Président
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
a approuvé
les termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
Initiative
Sarthe
et
la
Région
Pays
de
la
Loire
afin
de
poursuivre
son
action
visant
à
l'octroi
de
prêts
d'honneur
pour
la
création/reprise d'entreprises. Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la Communauté
de
Communes
est sollicitée
par
Initiative
Sarthe
pour
accord
sur
la
proposition
d'octroi
d'un
prêt
complémentaire
pour
les projets
ci-dessous
:
e
Projet
e
Montant
global
du
s
Dont
sollicitation
de
prêt
d'honneur
sur
le
projet
: |
la communauté
de
communes
Ste
Autonomie
Confort |
10
000€
2
000€
Services,
Services
à
la
personne,
Montval-sur-Loir
-
Madame
PAITEL
et
Madame
MULET
associées.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Accepte
la
proposition
d'initiative Sarthe
pour
l'octroi
d'un
prêt
d'honneur
complémentaire
au
profit
de
la
Société
Autonomie
Confort
Services
d’un
montant
de
2
000
€
réparti
de
la
manière
suivante
: Madame
MULET
: 1
000
€,
et
Madame
PAITEL :
1
000
€.
2.-
Il est
ici précisé
que
l'enveloppe
« prêt
d'honneur»
mobilisée
par
la Communauté
de
Communes
au
sein
d'initiative Sarthe
est
suffisante
pour
abonder
les
projets
en
question; 3.- Autorise
M.
le Président
en
exercice
ou
Monsieur
le Vice-Président
ayant
délégation
à signer
toute
pièce
ou
acte
relatif à cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Guy
LECLERC
AEÈDES
N
.
Et
LE
SA
HD
eat
2
.
pe
à
‘
n
\% ny
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 1 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 4
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 4