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Procès Verbal - PV du CM du 1.09.2022 Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1.09.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 1er septembre 2022

L’an 2022, le 1er septembre à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26/08/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26/08/2022.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, M. RAFESTHAIN Michael, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. HERMSEN Stephanus, M. HABERT Matthieu.

Excusés ayant donné procuration : /

Excusés : /

Absent : M. JUPILLE Sam

A été nommé secrétaire : M. MARCOULY Christian

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2022  Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer les agents fonctionnaires ou contractuels momentanément absents

 Création d’un emploi Agent de Maîtrise

 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet  Création d’un poste d’adjoint technique à 18/35ème

 Création d’un poste d’adjoint technique à 26/35ème

 Convention de mise à disposition d’un local communal à titre onéreux  Questions diverses

- Projet communautaire de TEOM.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2022 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2022. Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2239 – Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer les agents fonctionnaires ou contractuels momentanément absents

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le Maire propose de recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles et précise que le traitement sera limité au premier échelon du grade correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.2

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

1. d’adopter la proposition du Maire 2. d’inscrire au budget les crédits correspondants

Délibération n°2240 – Création d’un poste d'Agent de Maîtrise à temps complet

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Agent de Maîtrise, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison d’une promotion interne,

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. La création à compter du 01/10/2022 d’un emploi permanent au grade d’Agent de Maîtrise à temps complet, à raison de 35 heures, pour exercer les fonctions d’Agent de Maîtrise des services techniques

2. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n°2241 – Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.3

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de prévoir la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet pour assurer une augmentation de charge de travail due à la gestion de nouveaux dossiers suite à un départ en retraite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 9 voix POUR et 1 voix CONTRE :

- crée un poste permanent d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

- précise que le responsable de ce poste sera chargé des fonctions de secrétariat de mairie - dit que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet à compter du 1er octobre 2022.

Création d’un poste d’adjoint technique à 18/35ème

Point retiré de l’ordre du jour

Création d’un poste d’adjoint technique à 26/35ème

Point retiré de l’ordre du jour

Délibération n°2242 – Convention de mise à disposition d'un local communal à titre onéreux

L’entreprise Rucher Grivin est à la recherche d’une solution pour établir une Mielerie et laboratoire pour l’extraction, la transformation et le stockage de produits du miel. La commune dispose d’un local (l’ancienne poste) dont elle est propriétaire et qui est actuellement non utilisé.

C’est donc dans ce contexte que l’entreprise Rucher Grivin sollicite le Conseil Municipal en vue d’obtenir la mise à disposition du local précité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1. charge Monsieur le Maire d’établir une convention de mise à disposition d‘un local communal

2. autorise Monsieur le Maire à signer ladite-convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

3. dit que la présente convention est consentie à compter du 03 septembre 2022 jusqu’au 3 janvier 2023 inclus

4. fixe la redevance d’occupation mensuelle à 70 € 5. fixe en supplément les charges mensuelles à 50 € de charges comprenant l'eau froide et l'électricité.

Questions diverses

 Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Constantini qui lui a proposé de racheter une portion de terrain à la commune (200 m2) pour en faire un potager. Cette proposition sera discutée lors d’un prochain conseil municipal.4

 Du côté de la Mériéthèque, Monsieur le Maire nous rapporte que les demandes de subventions sont quasiment versées. Reste à envoyer les justificatifs pour la DSIL à recevoir de l’État.

 Monsieur Matthieu Habert nous signale que la ligne de bus 100 qui desservait la commune le matin a été supprimée le 1er septembre. Un courrier va être envoyé au transporteur pour en connaître les raisons.

 Dans un courrier adressé à la mairie, la société ATC, qui gère les pylônes téléphoniques Orange nous propose de racheter le terrain communal à côté de la station d’épuration sur lequel le pylône Orange est installé. Cette demande sera étudiée lors d’un prochain conseil.

 Monsieur le Maire nous fait part que la Communauté de Communes va organiser des groupes de travail concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ces groupes vont discuter sur le passage de REOM (Redevance enlèvement ordures ménagères) en TEOM (Taxe enlèvement ordures ménagères). Des discussions seront menées dans les communes afin qu’elles donnent leurs avis sur cette décision.

Séance levée à 20H25