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Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Méry-ès-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21.07.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 21 juillet 2021
L’an 2021, le 21 Juillet à 18h45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/07/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/07/2021.
Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, Mme PAJON Danièle, Mme GUILLON Chantale, Mme PAVIE CASTRO Paula, Mme TIMBERT Nathalie, Mme LA- VAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. HABERT Matthieu.
Excusés ayant donné procuration : M. RAFESTHAIN Michael à Mme GUILLON Chantale, M. HERMSEN Stephanus à M. HERMSEN Yves.
Excusés : M. CAPAYROU David, Mme DUPLAIX Isabelle, M. JUPILLE Sam
Absent : /
A été nommée secrétaire : Mme PAVIE CASTRO Paula
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2021 - Renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services SEGILOG
- Dégrèvement sur facture d’eau
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l'année 2020
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2021 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2021. Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Délibération n°2124 – Renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services SEGILOG
Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services SEGILOG arrive à échéance le 31 août 2021.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de le renouveler.
Le nouveau contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services SEGILOG prendra effet le 1er septembre 2021 pour une durée de trois ans.
Il comprend un droit d'utilisation de logiciel (2 457 € HT par an), la maintenance et la formation (273 € HT par an).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce nouveau contrat avec 2
la société SEGILOG et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Délibération n°2125 – Dégrèvement sur facture d’eau
Un abonné a reçu, pour le 1er semestre 2021, une facture d’eau correspondant à une consommation de 139 m3 alors que sa consommation moyenne sur les 3 derniers semestres n’était que de 41,33 m3.
Par courrier en date du 15 juin 2021 il sollicite un dégrèvement suite au relevé de compteur réalisé le 7 juin par le fontainier qui lui a annoncé une consommation anormale. Les travaux ont été réalisés à ce jour et le problème de fuite réglé.
Compte tenu qu'il s'agit d'une fuite sur une installation privée,
Vu le règlement du service de l'eau et en particulier l'article 3.4,
Vu le décret d'application n°2012-1078 du 24 septembre 2012 dit « Loi Warsmann » cet abonné a droit à un dégrèvement dans la mesure où la fuite se situe après compteur.
Rappel de la loi :
Le dispositif s'applique exclusivement aux fuites sur canalisation après compteur.
Par canalisation, on entend les « tuyaux » et accessoires annexes (en particulier les raccords,
les coudes, les vannes et les joints), constitutifs de l'installation privative du client.
Les fuites dues à des appareils ménagers (ex : lave-linge) et à des équipements sanitaires (ex :
chasse d'eau) ou de chauffage (ex : cumulus) ne sont pas couvertes.
La consommation de l'abonné est jugée « anormale » si le volume d'eau consommé depuis
le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé dans le même local
d'habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes.
Dès lors que le dispositif est applicable :
- le Service de l’Eau doit appliquer le principe de plafonnement de la facture d'eau au double de la consommation de référence ;
- les volumes imputables aux fuites d'eau sur canalisation n'entrent pas dans le calcul de la redevance d'assainissement ; ces dégrèvements interviennent de façon automatique.
Compte tenu qu'il a été constaté qu'il s'agissait d'une consommation anormale au vu des factures d'eau antérieures de l'abonné,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, d'accorder un dégrèvement
à cet abonné sur la facture d'eau (n°008) du 1er semestre 2021 (compteur n°188) émise par la
commune et ainsi de ramener sa facturation du 1er semestre 2021 à 83 m3.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l'année 2020
Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal. 3
QUESTIONS DIVERSES :
1/ Conseil Ecoles : Effectif pour la Rentrée Scolaire 2021-2022
Pour Méry-ès-Bois : Au 21 Juin : 46 Enfants
Augmentation des effectifs liés à la fermeture d’une classe à Achères 26 Maternelles (PS/MS/GS)
20 CP/CE1
Pour Achères :
10 CE2
7 CM1
8 CM2
Mme Vanessa BERNIGAUD a été confirmée pour son Poste à Achères. Un « Service Civique » ouvert par l’Education Nationale pour aider Mme Vanessa BERNI- GAUD.
Côté Méry-ès-Bois, mise en place d’un « Stage de Réussite », 5 enfants de Méry-ès-Bois les 25/26 et 27 Août 2021, présentiel avec la Directrice sur 3 matinées.
Une réorganisation au niveau de l’Ecole/Cantine/Garderie sera mise en place courant de l’été pour accueillir les enfants et faire face à l’augmentation des effectifs : 1-Suite à discussions avec la Directrice, la classe de garderie sera transformée en salle de classe et la garderie se fera dans l’ancien bâtiment. Un courrier sera adressé aux parents pour les avertir à la rentrée.
2-La municipalité doit augmenter le nombre de personnels présents sur les temps de cantine (passage à 4 personnes) et les temps de garderie les plus chargés (passage à deux personnes)
2/ Mission de Service Civique :
La commune lancera à la rentrée l’ouverture d’un poste en service Civique : Détail du Poste : Travailler autour des déchets dès le plus jeune âge à la garderie/cantine et Bibliothèque afin de les sensibiliser à ce sujet.
Agrément de la commune toujours valable :
Critères :
-avoir entre 18/26ans
-Permis de Conduire
-Durée environ 8 mois
3/ Mériéthèque :
Enseigne en place.
Quelques travaux à suivre : Fenêtres/Plomberie
Le Mobilier devrait être livré fin septembre
Ouverture normalement début octobre
Horaires d’ouverture envisagés à confirmer avec les bénévoles de la bibliothèque à la rentrée : Tous les matins et un créneau l’après-midi.
Ainsi que quelques samedis dans l’année (Hélène/Yvette et du personnel communal. Mme Florence PAJON fait actuellement une formation sur l’aide au numérique).
Axes d’animations prévues :
-Continuité de la Bibliothèque
-Implication des Méryboisiens et des Associations
-Animations ponctuelles spécifiques
-Aide au numérique / démarches en Ligne 4
4/ Eglise :
Courriers en cours pour consultation des Architectes du Patrimoine afin qu’ils rendent leur devis pour l’étude de rénovation en deux phases
Mise en sécurité pour permettre la réouverture ponctuelle pour cérémonies Rénovation définitive de la partie charpente et toiture endommagée
Les financements possibles :
Fondation du patrimoine pour collecte de fonds privés (Particuliers – Entreprises) Etat ou DRAC (Ministère de la Culture) selon que le Conseil Municipal prend la décision ou non d’inscrire l’Eglise au Patrimoine national). A noter : il y a lieu de distinguer deux cas : L’inscription au Patrimoine et le classement au Patrimoine. Le classement de notre Eglise n’est pas envisagé.
5/ Nouvelle Association sur la commune : ADGA dont le but est d’organiser sur la région un concours « Miss Nationale » pour aider les compétitrices à constituer leur book et leur faire une première expérience sur ce type de concours.
6/ Dossier Environnement :
Rénovation des conteneurs existants et mise en place de nouveaux conteneurs en points d’apport volontaires à partir du 01/09/2021. Ces conteneurs accueilleront les deux types de déchets : le « Bleu » et le « jaune ». Il n’y aura plus de ramassage du « jaune » en porte à porte.
Coordinateur au niveau du Conseil Municipal : M. Yves Hermsen.
Mise à disposition des bacs à ordure ménagères classiques (sacs noirs) pour les foyers, cou- rant octobre 2021
7/ Avancement sur l’embauche d’un Parcours Emploi Compétences : Trois candidats reçus en entretiens mais ne convenaient pas au poste. Une personne recommandée par Isagroup reste à recevoir.
8/ Culturel
Le 25 août à 17h00, place de l’Eglise, organisation de 3 Concerts (1-La Chapelle d’Angillon 2- Méry-ès-Bois 3-Nancay à l’Eglise (ce dernier étant payant).
Le thème : Concert autour d’Alain Fournier (Lien culturel entre les 3 communes) Une exposition de photos sur L’Abbaye de Loroy à la fin du XIXème sera proposée par Matthieu Habert.
Le Comité des Fêtes s’associe à la manifestation en organisant la buvette et en assurant la distribution des tracts dans les boîtes aux Lettres.
9/ Fermetures du Secrétariat Mairie pour congés :
Tous les samedis matins du 24 Juillet au 28 août
Le Secrétariat sera fermé toute la semaine du 9 au 14 août
Séance levée à 19H55