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Procès Verbal - PV du CM du 10.06.2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10.06.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Transports, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 10 juin 2021

L’an 2021, le 10 Juin à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni au centre socioculturel, grande salle, permettant d'assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/06/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/06/2021.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, Mme PAJON Danièle, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. HERMSEN Stephanus, M. JUPILLE Sam, M. HABERT Matthieu,

Excusés ayant donné procuration : /

Excusés : Mme PAVIE CASTRO Paula (pour le début de la séance), Mme TIMBERT Nathalie, Mme DUPLAIX Isabelle, M. RAFESTHAIN Michael

Absent : /

A été nommé secrétaire : M. CAPAYROU David

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 01/04/2021 - Création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à 30/35ème - Création d'un poste d'adjoint technique dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

- Attribution des subventions aux associations

- Eglise : autorisation de consultation des architectes du patrimoine - Modification du règlement intérieur du centre socioculturel

- Approbation des conditions patrimoniales et financières déterminées par la Communau- té de communes Sauldre et Sologne relatives au transfert des biens meubles et immeubles existants sur la ZA le Champ d’Hyver à Nançay.

- Affaires diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2021 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2021. Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2118 – Création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à 30/35ème

M. Le Maire précise que Mme Arlette Thierry a souhaité réduire le nombre d’heures de son contrat à 30h.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

1Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’em - ploi, de modification du temps de travail, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique principal 2ème classe à

30/35ème pour répondre à la demande de l’agent et être en corrélation avec le passage à la se- maine des 4 jours à l’école,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 17 mai 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, crée un emploi d'adjoint technique

principal 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2021.

Délibération n°2119 – Création d'un poste d'adjoint technique dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un ac- cès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bé- néficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC. La rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Vu l’avis de la commission personnel réunie le 28/05/2021

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée d’un an, renouvelable 12 mois par tranche de 6 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du parcours em- ploi compétences à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 12 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi.

- précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée ini- tiale de 12 mois, renouvelable expressément 12 mois par tranche de 6 mois après renouvellement de la convention.

- précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

2- indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.

- autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Délibération n°2120 – Attribution des subventions aux associations – Année 2021

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions aux associations :

Subventions aux associations Montant Autre

Comité des fêtes 1 500 €

Comité du 14 juillet 500 €

Les trompes de bel air 0 € CSC gratuit 1 fois/an si demande

Amicale des sapeurs-pompiers 0 € CSC gratuit 2 fois/an (Sainte Barbe + 1 autre manifestation)

Club de l'amitié 800 € et mise à dispo CSC tous les 3èmes jeu- di du mois + repas fin d'année

Anciens combattants 0 €

Coopérative scolaire 300 €

Paroisse d'Henrichemont 0 € Plus de rembt électricité

Association Ensemble 750 € Cuisine CSC animation enfants

ESM 400 €

FACILAVIE 100 €

Bibliothèque du Cher 100 €

ADMR 100 €

Classe de mer 0 €

Classe de neige 0 €

AVEC 0 €

Association patrimoine 500 € et mise à dispo du CSC pour exposition

Bois d'Avant Bois d'Avenir 400 €

Asso des Chasseurs 80 €

DDEN de Bourges Nord Henrichemont 40 €

TOTAL 5 570 €

Les Conseillers Municipaux membres de bureaux d'associations n'ont pas pris part au débat concernant leur propre association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les subventions 2021 aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

Délibération n°2121 – Eglise : Consultation d'architectes du patrimoine

M. Le Maire rappelle qu’en date du 1 avril 2021, il a interdit l’accès à l’Eglise suite au constat de dégradation d’une partie de la Charpente côté clocher.

M Cary de l’UDAP est venu constater l’état de la charpente puis sur son conseil, deux architectes du patrimoine M. GUITTOT et M. LUTZ ont été contacté et se sont déplacés respectivement le 27 avril et le 3 mai pour à leur tour poser un diagnostic.

Ils confirment la nécessité d’entreprendre des travaux :

3 de sécurisation dans le but de rouvrir l’Eglise ponctuellement

 de rénovation de la partie de la charpente endommagée et du poinçon

Considérant la nécessité de faire chiffrer ces deux phases de travaux avant de pousser le dossier plus avant, M. Le Maire demande l’Autorisation au Conseil Municipal de consulter ces deux architectes du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à effectuer une consultation auprès des deux architectes du patrimoine cités ci-dessus.

Délibération n°2122 – Modifications du règlement intérieur du centre socioculturel

Vu le règlement intérieur du centre socioculturel (CSC) en vigueur,

- Monsieur le Maire propose l'ajout suivant à l'article 2 « Location » :

"Le CSC est équipé d'un écran géant pour vidéoprojecteur qui peut être mis à disposition sur demande.

En cas de dégradation, l'intégralité du chèque de caution sera encaissée."

- Monsieur le Maire propose la modification de l’article 6 « Ménage et entretien » comme suit :

« Le locataire est tenu de rendre propre l’ensemble des locaux et le matériel utilisé :

 En donnant un coup de balai sur les sols avec lavage des sols hormis le parquet en cas d’utilisation de la grande salle

 Tables et chaises nettoyées et rangées

 Vaisselle : nettoyée, essuyée et rangée

 Nettoyage des sanitaires

Les bouteilles en verre et les plastiques seront déposés dans les containers réservés à cet effet à droite de l’école, Route de l’Anerie.

Les déchets ménagers seront à mettre dans le container qui se trouve à l’arrière du CSC côté porte de la cuisine.

Des sacs poubelles seront fournis par la commune.

En cas de manquement le chèque de caution pourra être encaissé ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve l'ajout à l'article 2 du règlement intérieur du CSC sus visé

 Approuve les modifications de l’article 6 du règlement intérieur du CSC sus visées.  Précise que le contenu des autres articles du règlement reste inchangé

Délibération n°2123 – Approbation des conditions patrimoniales et financières déterminées par la Communauté de communes Sauldre et Sologne relatives au transfert des biens meubles et immeubles existants sur la ZA le Champ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants, L. 5211-17 et L. 5214-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2020-1621 du 22 décembre 2020 portant extension de périmètre de la Communauté de communes Sauldre et Sologne à Nançay ;

4Vu la délibération de la Communauté de communes n°2021-03-012, en date du 1er mars 2021 portant constat des ZA à la suite de l’intégration de la commune de Nançay ; Vu la délibération de la Communauté de communes n°2021-04-026, en date du 12 avril 2021 portant détermination des conditions patrimoniales et financières relatives au transfert de biens meubles et immeubles existant sur la ZA le Champ d’Hyver,

Vu le courrier en date du 16 avril 2021 de la Présidente de la Communauté de communes portant notification de la délibération intercommunale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la ZA le Champ d’Hyver à Nançay, à savoir : l’acquisition par la Communauté de communes à l’euro symbolique des terrains et le reversement par la Communauté à la commune de Nançay de 90% du produit de la vente, après cession effective des terrains. Il pourra être retranché du montant versé le coût des investissements réalisés par la Communauté de communes (frais de viabilisation, etc.)

- Décide de notifier la présente décision à Madame la Présidente de la Communauté de communes Sauldre et Sologne.

Arrivée de Mme PAVIE CASTRO Paula qui prend part à la séance.

Affaires diverses

- Signalement bus scolaire : La conduite inappropriée du chauffeur du bus scolaire a été signalé au président du syndicat des transports scolaires.

- Élections départementales et régionales les 20 et 27 juin prochains : Deux scrutins en simultané, demandant la présence de 6 assesseurs sur l’ensemble des deux journées.

- Avancement travaux Mériéthèque : Préparation des murs avant peinture faite, mise en peinture prévue la semaine prochaine. Faux plafonds et menuiseries en cours de pose. Ouverture prévisionnelle courant septembre.

- Appel à projet "Bien se déplacer en Pays Sancerre Sologne" : Avant la Semaine européenne de la mobilité, en septembre, le Pays Sancerre-Sologne lance un appel aux communes, associations, entreprises ou établissements scolaires susceptibles d’organiser des animations sur ce thème du 16 au 22 septembre 2021. Date limite de dépôt des dossiers le 15 juillet 2021.

- Le service environnement de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères sur l’ensemble de notre territoire, est venu exposer aux membres du conseil municipal les nouvelles dispositions relatives aux nouvelles consignes de tri et de collecte qui seront mises en place en dès septembre 2021

- Plus de ramassage des sacs jaunes, un apport au point d’apport volontaire doit être fait par chaque foyer. De nouveaux conteneurs vont être rajoutés sur la commune aux points d’apport volontaires du cimetière et de l’école. Les bennes jaunes seront également supprimées en place jusqu’à ce jour (par exemple au Bassineries).

Un troisième point d’apport volontaire est à l’étude route des Patineaux.

- Chaque foyer va être doté d’un conteneur à déchets ménagers.

Mme Danielle PAJON rappelle que cette réglementation sur le tri des déchets sera obligatoire sur l’ensemble du territoire d’ici 2023

5- Fibre optique : Présentation par monsieur le maire des différentes phases de déploiement sur notre département.

- Phase 1 : Objectif raccordement de 70% de la population de la communauté de communes, date de fin contractuelle des travaux le 15/07/2022. Une ouverture prévisionnelle à la commercialisation au trimestre 3 2022.

- Phase 2 : Entre 2022 et 2025, objectifs de finir de raccorder les logements de la phase 1 n’ayant pas été encore raccordés et engagement pour que 100% des logements puissent avoir accès à la fibre, y compris les habitations isolées. Ouverture commerciale prévisionnelle pour la commune de Méry-ès-Bois en 2023 avec un taux estimé de raccordement à 98,7%.

A noter que pour des raisons techniques, pour permettre le raccordement à la fibre tous les lieux dits devront avoir une adresse postale du type N°, Rue, 18380 Méry-ès-Bois. M. Le Maire souhaite conserver le nom des lieux dits également.

M. Le Maire demande la mise en place d’un groupe de travail de 2 conseillers à minima pour élaborer la liste des lieux-dits et faire l’adressage par arrêté.

- M. Le Maire précise que vu les protocoles à mettre en place pour la fête de la musique, l’association Ensemble a décidé en concertation avec les autres associations d’annuler la fête de la musique le 21/06/2021.

Séance levée à 20H05

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