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Déliberation - DCM2025 08 01 503 AR
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 08 01 503 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N°
F0
DECISION MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
: {
AQUT
2025
OBJET
: Partenariat
entre
la
Résidence
la
Méridienne
et
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
LE MAIRE DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
n°18/584
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
CONSIDERANT
:
Que
la
Résidence
la
Méridienne
fête
les
50
ans
de
son
ouverture,
Que
dans
ce
cadre
ils
souhaitent
organiser
une exposition
de
25
reproductions
de
cartes
postales
de
Villeneuve-la-Garenne
pour
les
résidents,
Que
cette
exposition
aura
lieu
en
extérieur sur
les
grilles
et
le
kiosque
de
la
résidence,
Qu'en
2021,
un
premier
partenariat
avait
été
réalisé
entre
la
résidence
et
la
Ville
avec
ces
mêmes
reproductions, DÉCIDE
: la
création
d’un
partenariat
entre
la
résidence
la
Méridienne et
la
Ville,
afin
que
la
mission
Archives
puisse
réaliser
le
prêt
gratuit
de
ces
25
panneaux
dans
le
cadre
des
festivités
du
cinquantenaire
de
la
résidence.
ARTICLE
UNIQUE
:
DIT
:
Que
la
décision
est
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250801-DCM503-AI Date de réception préfecture : 01/08/2025 légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
0 1
AOÛT
2025
\
Maire
de
Villeneuve#ÿ-Gärenne
Conseiller
Régional
d'I
SAE-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole du
Gfand
Paris
LV?
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250801-DCM503-AI Date de réception préfecture : 01/08/2025