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Déliberation - DCM2025 08 01 505 AR
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 08 01 505 AR)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des Hauts-de-Seine
505
DECISION
MUNICIPALE
1.4
-
Autres types
de
contrat
|
Date
d’affichage
:
Û
L
AGUT
2075
OBJET
: APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
AVEC
LE
CENTRE DE
FORMATION
ET
D'APPRENTISSAGE
AFTRAL
DE
GENNEVILLIERS.
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le
cadre
des
strictes
dispositions
de
larticle
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vue
la
décision
DCM
2024-08-26
346
fixant
les
tarifs
municipaux,
Vu
le
projet
de
convention
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
au
Centre
de
Formation
et
d'Apprentissage
AFTRAL
de
Gennevilliers
de
la
salle
de
tennis
de
table
du
centre
sportif
Philippe Cattiau
et
de
la
piste
d'athlétisme
du Stade
Gaston
Bouillant
appartenant
à
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
afin
que
cet
organisme
y
dispense
des
cours
de
farmation
en
sport.
CONSIDERANT
:
Que
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
propose
au
Centre
de
Formation
et
d'Apprentissage
AFTRAL
de
Gennevilliers
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
tennis
de
table
du
centre
sportif
Philippe
Cattiau
et
la
piste
d'athlétisme
du
Stade
Gaston
Bouillant,
et
ceci,
afin
que
cet
organisme
y
dispense
des
cours de
formation
en
sport.
Que,
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'équipement
sportif
précité
entre
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
le
Centre
de
Formation
et
d'Apprentissage
AFTRAL
de
Gennevilliers.
Que,
d'une
manière
générale,
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
le
Centre
de
Formation
et
d'Apprentissage
AFTRAL
de
Gennevilliers
s'engagent
à
respecter
un
certain
nombre
d'obligations
contractuellement
définies.
Que
la
durée
de
la
présente
convention
est
fixée du
04
septembre
2025
au
09
juillet
2026
inclus. Que
le
Centre
de
Formation
et
d'Apprentissage
AFTRAL
de
Gennevilliers
pourra
utiliser
:
-
La
piste
d'athlétisme
du 04
septembre
2025 au
30
octobre
2025
et
du
23
avril
2026
au
09
juillet
2026
pour
y
pratiquer
des
activités
de
course
de
demi-fond
et durée,
le
penta-bond
et
le
saut
en
hauteur
de
13h30
à
16h40.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250801-DCM505-AI Date de réception préfecture : 01/08/2025 -
La
salle
de
tennis
de
table
du 06
novembre
2025
au
16
avril 2026
pour
y pratiquer
le
tennis
de
table.
Que
les
interventions
ont
lieu
chaque
jeudi
de
13h30
à
16h40.
Que
le
prix
de
la
location
de
la
salle
de
tennis
de
table
du
Complexe
Sportif
Philippe
Cattiau
correspondant
est
fixé
à
25,00
euros/par
heure
toutes
taxes
comprises
et
de
la
piste
d'athlétisme
du
stade
Gaston
Bouillant
correspondant
est
fixé
à
60,00
euros/par
heure
toutes
taxes
comprises,
Qu'un
relevé
de
fréquentation
hebdomadaire
sera
effectué
concurremment
entre
le
service
des
sports
et
le
centre
de
formation
et
d'apprentissage
AFTRAL.
DECIDE
:
De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
entre
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
le
centre
de
formation
et
d'apprentissage
AFTRAL
de
Gennevilliers
:
sis
11,
route
principale
du
port
-
92638
Gennevilliers
cedex.
DIT: Que
la
convention
est annexée
à
la
présente
décis
Que
les
recettes
seront
imputées
au
budget
de
l'exercice
en
cause.
Que
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
Décisions
Municipales.
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
où
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une décision
implicite
de
rejet (art
L.411-7CRPA).
Que
la
présente
décision
municipale
puisse
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
Télérecours
citoyens
{www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
Q
1
AOÛT
2025
Maire‘de
Villeneuve-l
Conseiller
Régional
d'I
Conseiller délégué
de
la
Métropole
dyGrand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250801-DCM505-AI Date de réception préfecture : 01/08/2025