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Déliberation - DCM2025 01 09 418 AR
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 01 09 418 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
nt
des
eine
| 3.3
Locations
j
N°
LAŸ
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
9
8
JAN,
2075
OBJET:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
A
TITRE
GRACIEUX RELATIVE
A
L'OCCUPATION
DE
CINQ
PLACES
DE
STATIONNEMENT
DANS
LE
PARKING
SOUTERRAIN
DE
L'ESPACE
PIERRE
BROSSOLETTE
AU
PROFIT
DE
LA
CROIX-ROUGE
FRANCAISE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.2221-1,
Vu
la
délibération
n°18/584
du
Conseil
municipal en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Vu
Le
projet
de
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
au
profit
de
la
Croix-Rouge
française
relative
au
parking
souterrain
de
l'Espace
Pierre
Brossolette
sis
3,
rue
Pierre
Brossolette
à
Villeneuve-la-Garenne,
CONSIDERANT
:
Que
la
réalisation
des
activités
de
ce
centre
de
santé
nécessite
de
pouvoir
disposer
d’une
offre
de
stationnement
pour
le
personnel
qui
assure
le
fonctionnement
du
centre,
Que
pour
cette raison
il
convient
d'approuver
et
de
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
à
titre
gracieux
relative
à
l'occupation
de
cinq
places
de
stationnement
dans
le
parking
souterrain
de
l'Espace
Pierre
Brossolette,
équipement
municipal
situé
à
proximité
du
centre
de
santé,
Que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
six
mois
et
entrera
en
vigueur
à
sa
date
de
notification,
la
présente
autorisation
peut-être
tacitement
renouvelée
pour
six
mois
dans
la
limite
de
trois
renouvellements.
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D’approuver et
de
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
à
titre
gracieux
relative
à
l’occupation
de
cinq
places
de
stationnement
dans
le
parking
souterrain,
de l'Espace
Pierre
Brossolette
à
Villeneuve-la-Garenne,
au
profit
de
la
Croix-Rouge
Française,
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
six
mois
et
entrera
en
vigueur
à
sa date
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250109-DCM418-AI Date de réception préfecture : 09/01/2025 DIT: Que
la
recette
est
inscrite
au
budget
communal
et
au
registre
des
décisions
municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuv
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
où
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
Û
fl
JAN,
2025
Maire
de
Vi
les
j
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
01
40 85
57
00
À
0147987356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250109-DCM418-AI Date de réception préfecture : 09/01/2025