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Déliberation - DCM2025 09 01 512 AR
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 09 01 512 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République
Française
VALLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
les
Hauts-de-Seine
1.4
-
Autres
types
de
contrats
N°
$77
a
LL
DECISION
MUNICIPALE
ate
aitichage
:
OBJET
:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
DE
MATERIELS
AU
PROFIT
DE
L’'ETABLISSEMENT
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
SESSAD
FRIDA
KHALO
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
n°18/584
du Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au Maire,
Vu
la
décision
n°500
en
date
du 28
juillet
2025
relatif
aux
tarifs
municipaux
2025-2026,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
et
la
maison
de
l'enfance
SESSAD
FRIDA
KHA
CONSIDERANT
:
Que
la
Ville
entend
établir
une
convention
par
association
afin
de
préciser
les
modalités
de mise
à
disposition
de
locaux et
de
matériels
municipaux,
Que
cette
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
conditions
et
obligations
régissant
l'utilisation
des
locaux
et
équipements
sportifs
de
la
Ville
mis
à
disposition
au
profit
de
l'établissement,
Maison
de
l'Enfance
SESSAD
Frida
KHALO
pour
y pratiquer
les
activités conformes
à
ses
statuts,
du
1er
septembre
2025
au
31
aout
2026,
Que
les
interventions
auront
lieu
les
mardis
de
11h00
à
12h00,
Qu'enfin,
le
prix
de
la
location
de
la
ligne
d'eau
correspandant est
fixé
à
44,60
euros
par
heure,
Que
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
signature
de
convention
entre
la
Commune
(92390)
et
l'établissement
Maison
de
l'Enfance
SESSAD
Frida
KHALO,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
l'établissement
Maison
de l'Enfance
SESSAD
Frida
KHALO,
s'engagent
à
respecter
un
ensemble
d'obligations
contractuellement
définies.
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE:
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
matériels
entre
la
Commune
(92390) et
l'établissement
Maison
de
l'Enfance
SESSAD
Frida
KHALO
; sise
7
rue
du
pont
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250901-DCM512-AI Date de télétransmission : 01/09/2025 Date de réception préfecture : 01/09/2025 d'Argenteuil
92230
Gennevilliers,
représenté
par
Madame
Aude
TARDY,
en
sa
qualité
de
directrice
de
la
Maison de
l'Enfance
SSESAD
Frida
KHALO.
DIT
:
Que
la
recette
est
inscrite
au
budget
communal
et
au
registre
des
décisions
municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
san
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d’un
recours devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
ol
{od/r.
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
©
Hôtel-de-Ville
&
61
40
8557
00
Æ
014798
7356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Vitleneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250901-DCM512-AI Date de télétransmission : 01/09/2025 Date de réception préfecture : 01/09/2025