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Déliberation - DCM2025 09 01 510 AR
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 09 01 510 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
3.5.3
-
Convention
d'occupation
a
Vo
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
(3
| là
rS
OBJET:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UN
EMPLACEMENT
SUR
LE
PARVIS
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
ENTRE
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE ET
LA
SOCIETE
«
HOMING
BIRDS
»
DANS
LE
CADRE D’UNE
SOIREE FOOD
TRUCK
PREVUE
LE
5
SEPTEMBRE
2025 LE
MAIRE DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L.2213-6
et
l’article
L.2122-22, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(C.G.P.P.P)
et
notamment
les
articles
L.2122-1-1
et
l'article
L2125-1,
Vu
ia
délibération
n°18/0854
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
n°500
en
date
du 28
juillet
2025
relatif
aux
tarifs
municipaux 2025-2026,
Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
société
«
HOMING
BIRDS
».
CONSIDERANT
:
Que
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
truck
prévue
le
5
septembre
2025,
la
Ville
organise
cet
événement
permettant
de
proposer
un
espace
de
restauration
en
direction
du
public
Villénogarennois,
Que la
Ville
souhaite
mettre
à
disposition
un
emplacement
situé
sur
le
parvis
de
l'Hôtel
de
ville sis
28
avenue
de
Verdun
à
la
société
«
HOMING
BIRDS
»
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
truck
prévue
le
5
septembre
2025,
Que la
Société
«
HOMING
BIRDS
»
bénéficiera
d'une
mise
en
place
d'un
emplacement
pour
le
jour
précité
soit
le
vendredi
5
septembre
2025
de
17h30
à
23h,
Que
d'une
manière générale
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
la
société
s'engagent
à
respecter
un
certain
nombre
d'obligations
contractuellement
définies,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250901-DCM510-AI Date de télétransmission : 01/09/2025 Date de réception préfecture : 01/09/2025 DECIDE
:
ARTICLE UNIQUE
:
D'approuver
et
de
signer une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
sur
le
parvis
de
l'hôtel
de
ville
sis
28
avenue
de
Verdun
entre
la
Commune
et
la
société
«
HOMING
BIRDS
»
pour
l'installation
d’un
stand
pour prévue
le
vendredi
5
septembre
2025
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
truck
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
de
22
€.
DIT: Que
la
recette
est
inscrite
au
budget
communal
et
au
registre
des
décisions municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l’objet
d'un
recours devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
[www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
O|
of
©
Hôtel-de-Ville
€
01
40 85
57
00
S
014798
7356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250901-DCM510-AI Date de télétransmission : 01/09/2025 Date de réception préfecture : 01/09/2025