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Déliberation - bk70qn78z7nz1z3
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Déliberation - bk70qn78z7nz1z3)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
N° de
délibération Date d'examen Objet
Appouvé ou
rejetée
2024/001 13/03/2024 Demande de subvention Aide
Départementale au Villages et Bourgs
volet "Energie" pour travaux de
rénovation thermique
Approuvé
2024/002 13/03/2024 Deamnde de subvention Fonds d'Aide
aux projets locaux des communes rurales
pour travaux de rénovation thermique
Approuvé
2024/003 13/03/2024 Demande de subvention Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux
2024 pour travaux de rénovation
thermique
Approuvé
2024/004 Demande de subvention d'Aide à la
Sécurisation des Routes Départementales
en Agglomération 2024
Approuvé
Approuvé
Affiché le 22/03/2024
LISTE DES DELIBERATIONS ETUDIEES
EN CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU 13 MARS 2023