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Arrêté - 65l5u77lzhaco9m
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Arrêté - iyvuaenxzsap4n
Arrêté - i8hew4dqb5craqi
Procès Verbal - su1mzjmmvwu61b
Déliberation - g10gyqde4wjshfu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Déliberation - g10gyqde4wjshfu)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
10
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 12
Absent
: 1
Votants
: 12
Pouvoirs
: 0 VOTES
Avis
Favorables
: 12
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2024
L'an
2024,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Présents
:
MM
BEVER
Samuel,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Absent
:
M.
Guillaume
DEBUY
Pouvoir:
Néant
Secrétaire
:
Mme
Bérangère
PENIN
Objet
:Décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2024
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Communes
;
Vu
le
budget
primitif
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
le
10
avril
2024
;
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
ajustements
budgétaires
;
Vu
le
projet
de
décision
modificative
présenté
par
Monsieur
le
Maire
qui
se
résume
ainsi
:
-
Un
ajustement
pour
combler
le
manque
de
crédits
au
chapitre
12
« charges
du
personnel
et
frais
assimilés
et
au
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
»
Imputations
Budget
précédent
Modification
Nouveau
budget
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
012
Charges
de
personnels
et
frais
assimilés 6218
—
Autre
personnel
extérieur
7 000.00
6 000.00
13
000.00
617
-—
Etudes
et
recherches
20
005.00
-12
050.00
7
955.00
6413
- Personnel
non
titulaire
8 000.00
6 000.00
14
000.00
Chapitre
65
-Autres
charges
de
gestion
courante
65311
-
Indemnités
de
fonction
64
000.00
50.00
64
050.00 Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Renée
ne
séance,
Samuel
BEVER
€
ranajere
PEN
IN
Le
Maire : - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication. DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
10
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 12
Absent
: 1
Votants
: 12
Pouvoirs
: O VOTES
Avis
Favorables
: 12
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2024
L'an
2024,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Présents
:
MM
BEVER
Samuel,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Absent
:
M.
Guillaume
DEBUY
Pouvoir:
Néant
Secrétaire
:
Mme
Bérangère
PENIN
Objet
:
Tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
le
5 septembre
2022.
Le
centre
de
loisirs
est
organisé
sur
la
commune,
une
semaine,
pendant
les
vacances
scolaires
de
la
Toussaint,
d'hiver
et
de
printemps.
La
tarification
en
vigueur
est
la suivante :
Quotient
Familial
Forfait
5 jours
Forfait
5 jours
Forfait
5 jours
Forfait
5 jours
Demi-journée
Demi-journée
Journée
Journée
Sans
frais
de
Avec
frais
de
Sans
frais
de
Avec
frais
de
surveillance
surveillance
surveillance
surveillance
cantine
cantine
cantine
cantine
0
<
QF
<
600
14.00
21.50
28.00
35.50
601
<
QF
<
750
15.00
23.00
30.00
38.00
751
<
QF
<
900
46.00
24.50
32.00
40.50
901
<
QF
<
1150
17.00
26.00
34.00
43.00
1151
<
QF
<
1800
18.00
27.50
36.00
45,50 Forfait
4 jours
Forfait
4 jours
Forfait
4
jours
ue
.
,
….,
,
l
Forfait
4
jours
Demi-journee
Demi-journée
avec
Journée
Jo
Le
urné
Quotient
Familial
Sans
frais
de
frais
de
Sans
frais
de
,
.
.
.
avec
frais
de
surveillance
surveillance
surveillance
.
.
,
,
.
surveillance
cantine
cantine
cantine
cantine
0 <
QF
<
600
11.20€
17,20€
22.40€
28.40€
601
<
QF
<
750
12.00€
18.40€
24.00€
30.40€
751
<
OF
<
900
12.80€
19.60€
25.60€
32.40€
901
<
OF
<
1150
13.60€
20.80€
27.20€
34.40€
1151
<
QF
<
1800
14.40€
22.00€
28.80€
36.40€
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
tarifs
suivants
:
Quotient
Familial
Forfait
5 jours
Demi-journée
Forfait
5 jours
Tarif
du
repas
Journée
0
< QF
< 600
21.50
35.50
320
601
<
QF
< 750
23.00
38.00
3.20
751
< QF
< 900
24.50
40.50
320
901
< QF
<
1150
26.00
43.00
3.20
1151
< QF
<
1800
27.50
45.50
320
Forfait
4 jours
Forfait
4 jours
Quotient
Familial
Demi-journée
avec
Journée
Tarif
du
repas
0 < QF < 600
17,20€
RACE
3.20
601
<
OF
<
750
18.40€
30.40€
3.20
751
<
QF
<
900
19.60€
32,40€
320
901
<
QF
<
1150
20.80€
34,40€
3,20
1151 < QF < 1800
22.00€
36.40€
3,20 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
valide,
à
l'unanimité,
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
ci-desssus,
à
savoir,
un
tarif
Z journée,
un
tarif
à
la
journée
et
un
tarif
avec
le
repas. Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Bérangère
PENIN DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2024
Date
de
convocation
L'an
2024,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
10
décembre
2024
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
Nombre
de
conseillers
|
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:12
Présents:
MM
BEVER
Samuel,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:1
Céline
CHARLES,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Votants
:12
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
Pouvoirs
:O
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Absent
:
M.
Guillaume
DEBUY
VOTES
Pouvoir:
Néant
Avis
Favorables
:12
Secrétaire
:
Mme
Bérangère
PENIN
Bulletins
blancs
:/
Avis
défavorables
:/
Objet
:Convention
de
délégation
de
compétences
vers
la
Région
Hauts-de-France
pour
l'organisation
du
transport
régulier
de
voyageurs
(réseau
Arc-en-Ciel)
- Autorisation
La
loi
d'orientation
des
mobilités
a,
dans
la
continuité
de
la
loi
NOTRe,
modifié
le
cadre
de
la
gouvernance
en
matière
de
mobilité
en
réaffirmant
le
rôle
de
la
région
en
tant
que
chef
de
file
et
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
régionale.
En
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
régionale,
la
Région
Hauts-de-France
est
notamment
compétente
pour
organiser
des
services
réguliers
de
transport
public
de
personnes
d'intérêt
régional.
Plus
précisément,
s'agissant
du
transport
routier
de
personnes,
l’article
L.
3111-1
du
Code
des
transports
prévoit
que
les
services
non
urbains,
réguliers
ou
à la
demande,
sont
organisés
par
la
région,
à l'exclusion
des
services
de
transport
spécial
des
élèves
handicapés
vers
Les
établissements
scolaires.
Ils
sont
assurés,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
1221-1
à
L.
1221-11
du
Code
des
transports,
par
la
région
ou
par
les
entreprises
publiques
ou
privées
qui
ont
passé
avec
elle
une
convention
à durée
déterminée.
outre
son
rôle
de
chef
de
file
et
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
régionale,
la
région
est
également
compétente
par
substitution
sur
le
territoire
des
communautés
de
communes
qui
ne
se
seraient
pas
vu
transférer
la
compétence
mobilité
par
leurs
communes
membres
avant
le
31
mars
2021,
La
Communauté
de
Communes
Flandre
Intérieure
(CCFI)
a pris,
par
délibération
n°2021/019,
la
compétence
«
Organisation
de
la
mobilité
» dans
le
cadre
du
dispositif
législatif
prévu
par
la
Loi
« LOM
» au
titre
de
ses
compétences
optionnelles.
La
CCFI
est
devenue
communauté
d'agglomération
au
1”
janvier
2024.
Au
regard
des
dispositions
du
Code
des
transports,
notamment
l’article
L 3111-5,
Cœur
de
Flandre
agglo
dispose
d’un
délai
d’un
an
(à
compter
du
ler
janvier 2024)
pour
convenir,
avec
la
Région,
des
services
à transférer
et
des
éventuelles
modalités
de
gestion
à
compter
du
1°
janvier 2025,
prise
effective
de
compétence
dans
son
ressort
territorial.
Les
services
de
transports
concernés
sont
actuellement
assurés
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
concession
de
service
public
conclu
entre
la
Région
et
le
Groupement
« Autocars
Schoonaert
» (mandataire
du
groupement),
dont
l'échéance
est au
31
août
2027. C'est
dans
ce
cadre
que
Cœur
de
Flandre
Agglo
agglo,
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
novembre
2024,
a délégué
l’organisation,
à des
fins
de
continuité
du
service
public
sur
ce
territoire,
des
services
de
transports
majoritairement
scolaires
internes
à son
ressort
territorial,
à la
Région
Hauts-de-France.
La
liste
des
lignes
concernées
est
reprise
dans
le projet
de
convention.
Les
modalités
techniques
et
financières
relatives
au
transfert
de
compétence
seront
arrêtées
durant
l’année
2025,
sur
la
base
de
l’année
scolaire
et
d’exploitation
2022-2023,
année
n-1
de
la
date
du
transfert
de
compétences,
soit
le
1er
janvier
2024.
Conformément
à
l’article
L.
1111-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
doivent
émettre
un
accord
s'agissant
des
délégations
de
compétences.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5216-5
etR.
1111-1;
Vu
le
Code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
3111-5
et
L.
3111-9
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Cœur
de
Flandre,
notamment
la
compétence
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité
;
Considérant
le
souhait
de
Cœur
de
Flandre
agglo
d’assurer
une
gestion
saine
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
de
transport
public
routier
interurbain
et
scolaire
sur
le
périmètre
«Flandre
»
avec
le
délégataire
et
d’assurer
la
continuité
de
service
public
du
réseau
du
transport
Arc-en-Ciel
;
ILvous
est proposé
:
—
d'autoriser
Coeur
de
Flandre
agglo
à
conclure
la
convention
de
délégation
à
la
Région
Hauts-de-
France
de
la
compétence
pour
l’organisation
du
transport
régulier
de
voyageurs
sur
le
réseau
Arc-en-
Ciel
à compter
du
1°
janvier
2025,
—
d'approuver
le
projet
de
convention,
joint
en
annexede
la
présente
délibération,
qui
fixe
Les
modalités
de
délégation.
—
d'autoriser
le
Maire
ou
sou
représentant
à
prendre
toute
les
mesures
afférentes
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
valident
les
propositions
suivantes
:
—
d'autoriser
Coeur
de
Flandre
agglo
à
conclure
la
convention
de
délégation
à
la
Région
Hauts-de-
France
de
la
compétence
pour
l’organisation
du
transport
régulier
de
voyageurs
sur
Le
réseau
Arc-en-
Ciel
à compter
du
1°
janvier
2025,
—
d'approuver
le
projet
de
convention,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
qui
fixe
les
modalités
de
délégation.
—
d'autoriser
le
Maire
ou
sou
représentant
à
prendre
toute
les
mesures
afférentes
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Bérangère
PENIN
- KANA DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2024
Date
de
convocation
L'an
2024,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
10
décembre
2024
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:12
Présents
:
MM
BEVER
Samuel,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Absent
:
1
Céline
CHARLES,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Votants
:12
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
Pouvoirs
:O
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Absent
:
M.
Guillaume
DEBUY
VOTES
Pouvoir:
Néant
Avis
Favorables
:12
Secrétaire
:
Mme
Bérangère
PENIN
Bulletins
blancs
:/
Avis
défavorables
:/
Objet
:Subvention
«
classe
de
neige
»
pour
les
CM1-CM2
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
la
demande
de
subvention
de
l’école
Jacques
Brel
d'Oost-Cappel
pour
un
séjour
scolaire
du
5
janvier
au
11
janvier
2025
pour
les
CM1
et
CM2
au
Reposoir Ce
séjour
concerne
29
enfants
au
total
dont
13
enfants
de
la
Commune
d’'Houtkerque,
le
coût
du
séjour
s'élève
à
425
€
par
élève
tout
compris,
pension
complète,
10
h
de
ski,
soirée
veillée,
visite
d’une
fromagerie. Des
actions
ont
été
mises
en
place
pour
diminuer
le
coût,
grilles,
vente
au
marché
de
Noël,
contribution
APE,
divers
associations,
tombola,
course/marche
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
sur
l’accord
ou
non
d’une
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
verser
50
€/enfant
Houtkerquois,
soit
650
€
et
précise
que
toute
difficulté
de
paiement
rencontrée
par
une
famille
sera
étudiée
au
cas
par
cas
pour
la
participation
à la
sortie.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Bérangère
PENIN