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Arrêté - AM 2024 234 Occupation du Domaine Public troc plantes anim actions 27.10.2024
Document publié le Dimanche 27 octobre 2024 par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 234 Occupation du Domaine Public troc plantes anim actions 27.10.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
N°d’ordre de l’arrêté : 2024-234
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------
Liberté - Egalité - Fraternité
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ARRETE DU MAIRE
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OBJET :
Police Municipale – Occupation du domaine public – Jardin du 19 mars 1962 –
Troc aux plantes – Lanvallay Anim’actions – Dimanche 27 octobre 2024 de 10h00 à 17h00
Le Maire de la Commune de LANVALLAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Considérant la demande d’occupation du domaine public en du 24 Septembre 2024 présentée
par Mme Josiane BLANCHARD, représentante de l’association « Lanvallay Anim’Actions »,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes
dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places
publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’association « Lanvallay Anim’actions », est autorisée à occuper le jardin du 19 mars
1962 situé face à l’EPHAD, rue du 19 mars 1962, ainsi que 5 places de stationnement sur le parking
limitrophe, le dimanche 27 Octobre 2024 afin d’organiser un « troc aux plantes ».
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services techniques de la
commune.
ARTICLE 3 : L’association « Lanvallay Anim’actions » devra prendre les précautions nécessaires
afin de protéger son environnement.
ARTICLE 4 : L’association « Lanvallay Anim’actions » devra après la manifestation, enlever tous
décombres, nettoyer les lieux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses
frais le domaine public dans son état initial.
ARTICLE 5 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
procès verbal et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Madame La Directrice Générale de la Commune de LANVALLAY, Monsieur le
Responsable des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
de DINAN, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera
publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
En Mairie de LANVALLAY, le 3 octobre 2024