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Arrêté - AM 2024 147 Occupation du domaine public Stationnement Circulation Interdits Stationnement et dechargement Poids lourds aire multimodale de la Samsonnais 18.06.24
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 147 Occupation du domaine public Stationnement Circulation Interdits Stationnement et dechargement Poids lourds aire multimodale de la Samsonnais 18.06.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
N°
d'ordre
de
l'arrêté
: 2024-147
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nvañf}i
a
OBJET:
Circulation
et stationnement
— Occupation
du
domaine
public
— aire
multimodale
dela
Samsonnais,
1 rue
Charles
de Gaulle
- Mairie
de
Lanvallay-
Mardi
18 juin
2024
de
08h00
à 17h00
Le Maire
de
la Commune
de
LANVALLAY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du Code
Pénal,
VU
la
demande
d'arrêté
municipal
réalisée
par
la
Mairie
de
LANVALLAY
pour
le
stationnement
de
Poids
Lourds
à
l'aire
multimodale
de
la
Samsonnais,
1
rue
Charles
de
Gaulle,
derrière
le quai,
LANVALLAWY,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les voies
et places
publiques,
‘
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
mardi
18 juin
2024
de
08h00
à
17h00,
aire
de
la
Samsonnais,
1 rue
Charles
de
Gaulle,
derrière
le
quai,
le stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
public
afin
de
permettre
le
stationnement
de
Poids
Lourds
dans
le cadre
d'un
déchargement
et
d'un
remplacement
de
2 vitres
d'abribus
et
vélo.
ARTICLE
2 : Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
3
: Madame
la
Directrice
Générale
de
la
Commune
de
LANVALLAY,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du!
: présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et
qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l'article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
Mairie,
le 11/06/2024
Le
Maire
Bruno
RICARD