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Arrêté - AM 2024 060 Occupation du domaine public circulation alternee Av du Chemin Vert et stationnement interdit parking 11 Av des Acacias 25 fev au 22 mars
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 060 Occupation du domaine public circulation alternee Av du Chemin Vert et stationnement interdit parking 11 Av des Acacias 25 fev au 22 mars)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°
d'ordre
de
l'arrêté
: 2024-060
REPUBLIQUE
FRANCAISE
aNVaav
mm
OBJET
: Circulation
alternée
/Chaussée
rétrécie
/
Occupation
du
domaine
public
/ Stationnement
interdit
Avenue
du
Chemin
Vert
et Avenue
des
Acacias
- Du
25
février
au
22
mars
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
LANVALLAY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
d'arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
réalisée
par
l'entreprise
STE
ARMOR
— ZA
Les
Alleux
—
22100
TADEN, afin
de
réaliser
des
travaux
de
raccordements
électriques
Avenue
‘ du
Chemin
Vert
(face
au
n°
1-3-5)
et
Avenue
des
Acacias
(parking
face
au
n°11)
22100
LANVALLAY,
du
25
février
au
22
mars
2024.
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
,
ARTICLE
1: Du 25 février au 22 mars
2024
Avenue
du
Chemin
Vert
(face n°1-3-5)
- 22100
LANVALLAY
:
+
La
chaussée
sera
rétrécie
;
e
La
circulation
sera
alternée
manuellement
par
panneaux
B15/CI8 ;
e
Le
stationnement
sera
interdit ;
e
Le
dépassement
de
tout
véhicule
sera
interdit
;
°
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h;
afin
de
permettre
à
l'entreprise
STE
ARMOR
-— ZA
Les
Alleux
—
22100
TADEN
de
réaliser
une
tranchée
ouverte
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
électrique.
ARTICLE 2
: Du
25 février au
22 mars
2024
Avenue
des
Acacias
(parking
face
n°11)
- 22100
LANVALLAY
e
Le
stationnement
sera
interdit
pour
trois
places
au
droit
des
travaux;
ARTICLE
3 :
L'entreprise
STE
ARMOR
-
ZA
Les
Alleux
—
22100
TADEN
sera
en
charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la
dépose
de
la
signalisation
réglementaire
ARTICLE
4
: L'entreprise
STE
ARMOR
- ZA
Les
Alleux
—
22100
TADEN
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement
et assurer
la sécurité.
ARTICLE
5:
L'entreprise
STE
ARMOR
- ZA
Les
Alleux
—
22100
TADEN
devra
après
les
travaux,
enlever
tous
les
décombres
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
.
ses
frais
le
domaine
public
dans
son
état
initial,
à
savoir:
ARTICLE
6
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7 : Madame
la
Directrice
Générale
de
la
Commune
de
LANVALLAY,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l'article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
En
Mairie,
le 20
février
2024 chaussée
rétrécie
face
n°1
à 5inclus
Avenue
du
Chemin
Vert
stationnement
interdit
surles
3 premières
places
du
parking