Compte-Rendu - CR du vendredi 26 fev 2021 Version pdf

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Compte-Rendu - CR du vendredi 26 fev 2021 Version pdf Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du vendredi 26 fev 2021 Version pdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 26 février 2021 convoqué à 19h

Ouverture de la séance : 19h09

9 Présents : Laura CATRY, Matthieu GRISVARD, Christophe COUTURIER, Gisèle MICHELIN, Edith FARINACCIO, Laury FARINACCIO, Michaël HUEBER, Julie PAJOT

1 absent excusé: Thierry BOUVIER – a confié son pouvoir à Christophe COUTURIER

1) Désignation d’un secrétaire de séance : Julie Pajot est nommée secrétaire de séance.

2) Approbation du PV du conseil municipal du 22 janvier 2021 : les conseillers signent le document.

3) Délibération : après avoir choisi l’association « Animaux du 27 » de Bernouville comme association en charge de la capture et de l’accueil des animaux errants ou dangereux sur Montjavoult, un délégué à la commission animale doit être nommé. Laury Farinaccio s’étant occupé de ce dossier, elle propose sa candidature. Laury Farinaccio est élue à l’unanimité des présents et représenté.

4) Tournage de la publicité SAFRAN : le 8 juillet, sur autorisation de la Mairie, la société SAFRAN a réalisé un tournage sur la place de l’Eglise de Montjavoult. Il avait été convenu que la société SAFRAN ayant spécifiquement choisi la place de l’église pour son tournage pour la raison que ce monument est un repère pour l’aviation. Celle-ci pourrait en contrepartie verser un don à l’association Les Amis De Saint Martin De Montjavoult. La société SAFRAN ne faisant pas de mécénat, elle propose que la Mairie lui facture la « location de l’espace public ». La Mairie est libre de reverser à l’association le montant perçu. La décision de facturer la « location de l’espace public » et de reverser à l’association ASMM est mise au vote. Décision adoptée à l’unanimité des présents et représenté.

5) Abribus : en 2021 la Mairie installera deux abribus afin d’améliorer les conditions d’attente du bus dans les hameaux du Bout du Bois et de Valécourt. Ce projet est éligible à une demande de subvention (39%) auprès du département (commission en mars 2021). Madame la Mairesse sollicite le conseil afin que soit choisie la prestation. Les 2 propositions reçues sont présentée (prix –pose comprise-). Après présentation des deux propositions les 2 modèles (l’un visible à Lierville, l’autre à Théméricourt) sont soumis au vote.

Pour la proposition de la société A3CB - 5597.20 EUR esthétique Vexin, 1 pent, banc, panneau d’affichage, bibliothèque, ouvert complètement sur un côté (selon les normes de sécurité) et une fenêtre de l’autre, bois exotique peint. Les constructions sont réalisées à Evreux : 5 votes Pour.

Pour la proposition de la société TREFIBOIS- 4970 EUR, esthétique chalet, 1 pent, banc, ouvert complètement d’un côté, bois Baticlin Douglas, dont les constructions sont réalisées dans le Perche : 3 votes Pour Abstentions : 2

La prestation de la société A3CB est retenue et Madame la Mairesse demande aux conseillers municipaux l’autorisation de demander une subvention au département pour ce projet.

Le projet est accordé à l’unanimité des votes des présents et représenté.

6) Renégociations de 2 prêts : Sujet présenté par Julie Pajot : conformément à la volonté du conseil, et sous l’impulsion d’un contribuable, une demande de renégociation des taux d’intérêts sur les 2 prêts engagés pour le presbytère en 2013 a été demandée à l’organisme bancaire du Crédit Agricole. Les résultats sont présentés au conseil. Le contrat établi prévoit des « Indemnités financières » et des « indemnités de remboursement anticipés » applicables en cas de renégociation. Dans ce cas, à période égale de remboursement, soit jusqu’à 2028, le taux d’intérêt actuel de 3,40% peut être redescendu à 0,82% tout en intégrant les indemnités qui s’élèvent à 20 000 euros. Après analyse chiffrée, le gain pour la Mairie serait de 4 600 euros sur les 8 années restantes, mais l’alourdissement de la dette serait de 20 000 euros. La situation globale est donc la possibilité d’une économie mais un niveau d’endettement augmenté pour ce projet, au détriment d’autres projets potentiels nécessitant également une capacité d’endettement. La décision d’activer la renégociation est portée au vote du conseil.

Pour la renégociation : 0 vote

Contre la renégociation : 10 votes

A l’unanimité des présents et représenté : la demande d’activer cette renégociation n’aura pas lieu.

7) RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions et Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Laura CATRY et Matthieu GRISVARD présentent l’objet d’une demande d’augmentation des plafonds de primes et de la création d’un nouveau groupe de fonction à destinations des agents techniques communaux, précédemment validé par le Comité Technique. Actuellement il n’y a qu’un seul groupe : Agent d’exécution et un seul montant de plafond des primes. La situation ayant évolué suite à l’avancement en grade de l’un des agents municipaux, qui a réussi son concours d’agent de maitrise, il devient opportun de distinguer deux plafonds adaptés à la différence degrade des agents municipaux. Madame CATRY, mairesse demande la création d’un groupe d’Agent de Maitrise/Encadrement et l’augmentation des 2 plafonds des primes.

Pour la création du groupe d’agent de maitrise et pour l’augmentation des plafonds : 10 voix, proposition acceptée à l’unanimité des présents et représenté

8) Chasse aux œufs : Julie Pajot expose : il a été proposé à la commission « Solidarité, convivialité, mobilité et 1/3 lieux » de proposer une animation en plein air pour la période de Pâques. Le format proposé : une animation de 2 heures pourra avoir lieu le samedi 03 avril après-midi de 14h à 16h comportant deux volets : une partie « décoration d’œufs », et une partie « Chasse aux œufs ». Le conseil s’accorde sur ce format.

9) Voirie : sujet « Nids de Poules » présenté par Matthieu GRISVARD : Nous avons déjà rencontré deux sociétés pour avoir des devis sur les zones de routes endommagées. Les devis demandés comportent deux axes : la solution « réparation » et la solution « réfection totale de tronçons ». Nous avons par ailleurs récemment rencontré une troisième société pour leur demander des devis afin de pouvoir intégrer les montants au budget 2021. A été rajouté à cette demande un complément de devis concernant des peintures au sol pour les aspects suivants : la réfection des marquages au sol -, des zig-zag jaunes réglementaires au niveau des abribus-, le marquage des bandes stop (notamment pour celle du carrefour de Beaugrenier où la solution des 4 stops se confirme), et, pour du marquage d’emplacements de stationnements (à Beaugrenier, conformément à la solution émanant de la consultation commission Voirie pour des « places alternées » permettant la réduction de la vitesse de traversée), et, au niveau de la MAM pour le marquage des places de stationnement incluant une place « priorité handicapé».

10) Possibilité d’aménagement d’un verger : il serait bien de faire un programme de plantation d’arbres sur Montjavoult. Il se trouve que la région Des Hauts-de-France a un grand plan de développement des plantations avec des subventions (à 90%). Il y a une commission d’examen des dossiers tous les mois. Pour imaginer planter le 14 novembre nous devons élaborer notre projet, notamment, en décidant à quel(s) emplacement(s) nous pourrions le faire.

11) Questions diverses :

> Question concernant l’appartement au-dessus de la Mairie : Madame la Mairesse explique que l’appartement communal disponible au-dessus des bureaux de la Mairie ne pouvant être mis en location en l’état (pas de travaux de rénovation depuis les années 60), des travaux ont été entrepris dans le cadre d’une enveloppe financière de 18000 euros (interventions d’entreprises limitées à un plombier et à un électricien professionnel) mais en s’appuyant sur le travail des agents et de bénévoles pour contenir les frais. Cela permettra, une fois l’appartement mis en location, de générer des revenus locatifs pour la commune. 9 personnes sont déjà intervenues sur le chantier en février, en plus de l’intervention de décollage de papiers peints réalisée en projet pédagogique encadré par un animateur du Centre Social Rural du Vexin, qui a eu lieu cet été. La phase de peinture est ouverte aux bénévoles et pourra avoir lieu à partir de lundi 8 mars, une fois fait l’isolement des combles avec de la ouate de cellulose. Ces chantiers sont effectués en respect des gestes barrières, en pièces constamment aérées, avec masques et en s’inscrivant préalablement.

> Traitement des archives : nous avons vidé les archives qui étaient dans l’appartement et les couloirs. L’audit réalisé en février, stipule que 30 jours de travail seront nécessaires pour traiter l’ensemble des archives. Un pré-tri a été réalisé pour gagner du temps sur l’intervention de l’archiviste. L’ensemble du tri sera étalé sur cette année et les 2 années suivantes. Nous attendons le rapport de l’audit.

> Suggestion de Laury Farinaccio, concernant l’esthétique globale du village : présentation de plaques avec des « numérotages de maison » réalisées par une entreprise de Gisors. Il est suggéré que la Mairie puisse offrir à l’ensemble des habitants ces plaques numérotées à l’esthétique harmonisée. La proposition est bien accueillie, il sera néanmoins nécessaire de connaître le prix de cette opération avant de se prononcer et de proposer ces « numéros » pour tous les habitants de manière gracieuse.

> Au niveau de la CCVT : nous devrons réfléchir ensemble au « projet de territoire du Vexin Thelle », un document qui permettra, à la demande de l’état, de mieux cibler les investissements à venir sur le territoire. Une première réunion des maires de la communauté de commune aura lieu le 24 mars pour une réflexion préalable, puis une autre en avril (à laquelle les adjoints pourront se joindre). Il a été mentionné qu’il serait avant tout utile de consulter la population par voix de questionnaire afin que chaque habitant puisse émettre ses priorités. A noter également qu’une maison de services au public, France Service va être installée à Chaumont-en-Vexin. La Mairesse attire l’attention sur le fait que la qualité de ces services nécessite notre vigilance car en parallèle sont fermés les autres services publics pour être regroupés sous un autre format dans ces maisons.

La question est posée : pourquoi ce service n’est-il pas proposé sous un format itinérant comme il existe pour le Bus de l’Emploi qui se déplace déjà beaucoup sur l’Oise.> Précision concernant la question de la facture qui n’avait pas été réglée par la précédente municipalité : il est précisé que le paiement de la facture avait été suspendu car elle correspondait à une prestation qui n’avait été que partiellement réalisée (remise en fonction de l’éclairage public de Valécourt).

Ordre du jour épuisé, la séance est close à 20h10.