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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 080 Avenant contrat Bourg Centre commune de Lannemezan
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 080 Avenant contrat Bourg Centre commune de Lannemezan)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 52
- présents suppléants : 2
- procurations : 16 Communauté de
Communes - votants : 70
Plateau - suffrages exprimés : 70
deLannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 70
- contre : 0
DELIBERATION n° 2023/080 |
L'an deux mille vingt-trois et le 11 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Francis ESCUDE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-
Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-
Marc DUPOUY), Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Éric LUVISUTTO (suppléant
de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER,
Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain
DASQUE, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Françoise PIQUE,
Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas
TOURON, Jean-Pierre CABOS, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André
RECURT, Joëlle ABADIE et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, , Karine MEDOUS à
Maryvonne HEGUY, Hervé CARRERE à Éric LUVISUTTO, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Pascal
LACHAUD à Joël DEVAUD, Bernadette GACHASSIN à Ludovic PONTICO, Jean-Marc GRANIE à Bernard
PLANO, Christine MONLEZUN à Joëlle ABADIE, Patricia CORREGE à Catherine CORREGE, Geneviève
PFIMLIN à Rose Marie COLOMES, Cindy SIBE à Gisèle ROUILLON, Sandrine DURAN à Stéphanie
LAGLEIZE, Sylvie ORTEGA à Laurent LAGES, Philippe LACOSTE à Xavier SARNIGUET, Valérie DUPLAN à
Serge SOHIER et Gérard SABATHIER à Pierre DUMAINE.
Absents excusés : Pascale LEONARD, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Noël ABADIE, Nathalie
SALCUNI, Carine VIDAL, Isabelle ORTE, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Guy RAYNAL, François
DABEZIES et Xavier SARNIGUET (départ avant le vote du point n°5)
Objet : Avenant contrat Bourg Centre — commune de Lannemezan
Vu la délibération du conseil de communauté 2019-115 approuvant les termes du contrat-cadre
Bourg centre 2018/2021 de la commune de Lannemezan ci-annexé à conclure entre la Région
Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée, la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan, la
Commune de Lannemezan et le PETR du Pays des Nestes et autorisante-Président-à-signer-ledit contrat, Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20230411-2023-080-DE Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023 Considérant que l’organisation locale du dispositif régional désigne la commune comme étant la
seule qui a la possibilité de faire acte de candidature auprès de la Région mais qu’elle doit
impérativement être liée et en accord avec son intercommunalité,
Considérant les principaux objectifs pour la période 2022 — 2028 :
— Renforcer/conforter/qualifier l'attractivité des bourgs et petites villes rurales de
montagne, littorales et péri urbaines en valorisant leur cadre de vie, l'habitat, leur
patrimoine naturel, urbain, historique,
— Renforcer les fonctions de centralité par le développement d’une offre de services de
qualité, capables de répondre aux attentes des populations existantes et futurs services aux publics, petite enfance, santé, accès aux commerces, équipements culturels, sportifs,
de loisirs, développement des mobilités douces ou alternatives,
— Soutenir le développement économique de ces Communes et de leur bassin de vie
— Priorisation forte du programme d’action en fonction des enjeux et des contraintes
budgétaires
La ville de Lannemezan avait déposé un contrat 1° génération en 2019 et celui-ci étant arrivé à
échéance, il s’agit alors de le renouveler à travers la rédaction d’un avenant pour la période 2022 —
2028.
Le contenu de cet avenant est le suivant :
— Reprise du diagnostic territorial avec identification des enjeux et défis à relever
— La stratégie et le projet de développement et de valorisation de la commune avec
l'articulation du projet avec les stratégies de développement des partenaires
— Les principes d'interventions des différents partenaires cosignataires
— Le programme opérationnel pluriannuel phasé dans le temps
— Les fiches actions
— L'intégration du Pacte Vert de la Région Occitanie
— Le tableau des actions du précédent contrat Bourg Centre avec des signets « en cours », « achevées », « supprimées »
Concrètement, cet avenant reprend le contenu du plan d'actions développé dans le cadre de la
convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) associée au dispositif Petites Villes de Demain, validé lors du conseil communautaire du 22 novembre dernier.
Monsieur Alain PIASER propose d'approuver l’avenant tel qu'adressé à tous les conseillers communautaires à l’appui de la note de synthèse.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Alain PIASER entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées
(70 pour)
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230411-2023-080-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 DECIDE
— D’approuver l'avenant au contrat Bourg Centre de la commune de Lannemezan tel que
présenté par Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique,
— D’autoriser Monsieur le Premier Vice-Président à signer toutes pièces utiles ou engager
toutes démarches liées à l’exécution de la présente délibération.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Affichée le 25 AVR 203
Publiée le 25 AVR 2073
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notificatien
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230411-2023-080-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023