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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 079 Avenant contrat bourg centre Galan
Document publié le Vendredi 17 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 079 Avenant contrat bourg centre Galan)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 47
- présents suppléants : 2
- procurations : 10 Communauté de Communes
- votants : 59
Plateau - suffrages exprimés : 59 de La nnemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 59 - contre : 0
DELIBERATION n° 2024/079 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 14 mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maurice
LOUDET, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Cécile SAINT MARTIN, Jean-Claude
JACOMET, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Jean-
Marc DUPOUY, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic
PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Danièle VIDAL, Nicolas
COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre
DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Nicolas TOURON, Laurent
LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-François GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique
ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Elisa
PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Régine SARRAT à Joëlle
ABADIE, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Jean-Charles
LAUREYS à Martine LABAT, Robert MONZANI à Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA
BENTA, Jean-Pierre CABOS à Pierre DUMAINE, Pascal AUDIC à Jacqueline ALFONSO, Sylvie ORTEGA à
Laurent LAGES,
Absents excusés : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Albert BEGUE, Jean-Marc BEGUE, Xavier
SARGUINET, Jean-Marie VIGNES, Romain CAUCHOIS, Christine MONLEZUN, Patricia CORREGE,
Geneviève PLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Cindy SIBE, Sandrine
DURAN, Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL, Jean-Paul
COMPAGNET, Gérard SABATHIE et André RECURT.
Objet : Avenant Bourg centre commune de Galan
Vu la délibération du conseil de communauté 2019-116 approuvant les termes du contrat-cadre
Bourg centre 2018/2021 de la commune de Galan et autorisant le Président à signer ledit contrat,
Considérant que l’organisation locale du dispositif régional désigne la commune comme étant la
seule qui a la possibilité de faire acte de candidature auprès de la Région mais qu’elle doit
impérativement être liée et en accord avec son intercommunalité,
Considérant les principaux objectifs pour la période 2022 — 2028 :
— Renforcer/conforter/qualifier l'attractivité des bourgs et—petites villes rurales de
montagne, littorales et péri urbaines en valorisant leur di ur
patrimoine naturel, urbain, historique,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240514-2024-079-DE
Date de télétransmission : 24/05/2024
Date de réception préfecture : 24/05/2024 — Renforcer les fonctions de centralité par le développement d’une offre de services de
qualité, capables de répondre aux attentes des populations existantes et futurs services
aux publics, petite enfance, santé, accès aux commerces, équipements culturels, sportifs,
de loisirs, développement des mobilités douces ou alternatives,
— Soutenir le développement économique de ces Communes et de leur bassin de vie
— Priorisation forte du programme d’action en fonction des enjeux et des contraintes
budgétaires
La commune de Galan avait déposé un contrat 1°® génération en 2019 et celui-ci étant arrivé à
échéance, il s’agit alors de le renouveler à travers la rédaction d’un avenant pour une nouvelle période allant jusqu’en 2028. Le contenu de cet avenant est le suivant :
— Reprise du diagnostic territorial avec identification des enjeux et défis à relever
— La stratégie et le projet de développement et de valorisation de la commune avec
l'articulation du projet avec les stratégies de développement des partenaires
— Les principes d'interventions des différents partenaires cosignataires
— Le programme opérationnel pluriannuel phasé dans le temps
— Les fiches actions
— L'intégration du Pacte Vert de la Région Occitanie
— Le tableau des actions du précédent contrat Bourg Centre avec des signets « en cours »,
« achevées », « supprimées »
Monsieur le Président propose d'approuver l'avenant tel qu’adressé à tous les conseillers communautaires à l’appui de la note de synthèse.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (59 pour)
DECIDE
— D'approuver l'avenant au contrat Bourg Centre de la commune de Galan tel que
présenté par Monsieur le Président,
— D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles ou engager toutes
démarches liées à l'exécution de la présente délibération.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Affichée le 2h MAI 202
Publiée le 2? k MAI 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240514-2024-079-DE
Date de télétransmission : 24/05/2024
Date de réception préfecture : 24/05/2024