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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 100 Avenant au contrat Bourg Centre de La Barthe de Neste
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 100 Avenant au contrat Bourg Centre de La Barthe de Neste)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Famille,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 81
- présents titulaires : 40
- présents suppléants : 7
- procurations : 7
- votants : 54 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 54 ‘ Lannemezan - abstentions : 0 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 54 - contre : 0
DELIBERATION n° 2024/100 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 2 juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 25 juin 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de ARNE, sous
la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Davy SERRES
(suppléant de Albert BEGUE), Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET, Joy ROA-VASQUEZ (Suppléante de
Hervé CARRERE), Francis ESCUDE, Jean-Claude JACOMET, Rose-Marie COLOMES, Julien HEUX
(suppléant de Xavier SARNIGUET), Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY) José
DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Jean-Yves BOUSSIER, Danielle VIDAL (suppléante de Céline
CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE,
Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA
BENTA, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID,
Patrice FOUGA (suppléant de Chrystelle MAUPAS), Dominique ZAPPAROLI, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Joëlle
ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO
Titulaires ayant donné procuration: Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Jean-Marc GRANIE à
Bernard PLANO, Martine LABAT à Nicolas TOURON, Jacqueline ALFONZO à Pierre DUMAINE, Pascal
AUDIC à Robert MONZANI, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, et Patrick ABADIE à Charles
RODRIGUES.
Absents excusés : Pascale LEONARD, Karine MEDOUS, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Régine
SARRAT, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ, Jean-Bernard COLOMES, Bernadette
GACHASSIN, Romain CAUCHOIS, Jean-Charles LAUREYS, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI,
Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Cindy SIBE, Sandrine DURAN, Isabelle
ORTE, Jean-François GUERINAUD, Joëlle VIGNEAUX, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL, Jean-Paul
COMPAGNET, Gérard SABATHIE et André RECURT.
Objet : Avenant au contrat Bourg Centre de La Barthe de Neste
Vu la délibération du conseil de communauté 2020-060 approuvant les termes du contrat-cadre
Bourg centre 2018/2021 de la commune de La Barthe de Neste et autorisant le Président à signer
ledit contrat, |
Considérant que l’organisation locale du dispositif régional désigne la commune comme étant la
seule qui a la possibilité de faire acte de candidature auprès de la Région mais qu’elle doit
impérativement être liée et en accord avec son intercommunalité, Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20240702-2024-100-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 Considérant les principaux objectifs pour la période 2022 — 2028 :
Renforcer/conforter/qualifier l'attractivité des bourgs et petites villes rurales de
montagne, littorales et péri urbaine en valorisant leur cadre de vie, l'habitat, leur
patrimoine naturel, urbain, historique,
Renforcer les fonctions de centralité par le développement d’une offre de services de
qualité, capables de répondre aux attentes des populations existantes et futurs services
aux publics, petite enfance, santé, accès aux commerces, équipements culturels, sportifs,
de loisirs, développement des mobilités douces ou alternatives,
Soutenir le développement économique de ces Communes et de leur bassin de vie
Priorisation forte du programme d'action en fonction des enjeux et des contraintes
budgétaires
La commune de La Barthe de Neste avait déposé un contrat 1ère génération en 2020 et celui-ci étant
arrivé à échéance, il s’agit alors de le renouveler à travers la rédaction d’un avenant pour une
nouvelle période allant jusqu’en 2028. Le contenu de cet avenant est le suivant :
Reprise du diagnostic territorial avec identification des enjeux et défis à relever
La stratégie et le projet de développement et de valorisation de la commune avec
l'articulation du projet avec les stratégies de développement des partenaires
Les principes d'interventions des différents partenaires cosignataires
Le programme opérationnel pluriannuel phasé dans le temps
Les fiches actions
L'intégration du Pacte Vert de la Région Occitanie
Le tableau des actions du précédent contrat Bourg Centre avec des signets « en cours »,
« achevées », « supprimées »
x
Monsieur le Président propose d'approuver l'avenant tel qu’adressé à tous les conseillers
communautaires à l’appui de la note de synthèse.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (54 pour)
DECIDE
Affichée le
Publiée le
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
D’approuver l’avenant au contrat Bourg Centre de la commune de La Barthe de Neste
tel que présenté par Monsieur le Président,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles ou engager toutes
démarches liées à l'exécution de la présente délibération.
Le Préside Le secrétaire de séance
17 JUIL. 2024
17 JUIL. 2024
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240702-2024-100-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024