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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 115 Contrat Bourg Centre Lannemezan
Document publié le Mardi 3 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 115 Contrat Bourg Centre Lannemezan)
Thèmes du document : Énergies, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 60
- procurations : 10
- abstentions : O
Plateau - votants : 70
Lannemezan - pour : 70
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION n° 2019/115 À
L'an deux mille dix-neuf et le 03 septembre 2019 à 18h00 heures, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 28 août 2019, s'est réuni, au Moulin des Baronnies à
SARLABOUS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Jean-Marie Da Benta a été
désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE,
Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Marc
DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric
DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE,
Jean BRILLOUET, Danièle VIDAL, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle
ROUILLON, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Isabelle
ORTE, Nicole MARQUIE, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE,
Christophe SABATHIER, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS,
Véronique MAZOUE, Charles RODRIGUES, Florent LAY, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul
COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, André NOGUES, Didier FAVARO
Titulaires ayant donné procuration : Maurice LOUDET à Jean-Louis FOGGIATO, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Françoise PIQUE à Isabelle ORTE, Monique KATZ à Jean-Paul LARAN, Pascal AUDIC à Gisèle ROUILLON, Joëlle VIGNEAUX à Valérie DUPLAN, Christiane ROTGE à Elisabeth DUCUING, Gérard SABATHIE à Henri FORGUES, Zoulikha CHEBBAH à Bernard PLANO.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Alain PIASER, Jean-Pierre DUTHU, Jean-
Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNTI, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO,
Joëlle PEYRO, Guy RAYNAL, Joël DEVAUD, Olivier CLEMENT BOLLEE
Objet : Contrat « Bourg Centre » de Lannemezan
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1,
VU l'arrêté préfectoral n°65-2019-05-15-001 du 15 mai 2019 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan :
VU le dépôt de l'acte de pré-candidature de la collectivité au dispositif « Bourg Centres » de la Région Occitanie en lien avec les quatre communes concernées (Galan, La Barthe de Neste,
Lannemezan et Capvern),;
CONSIDERANT que la Région affiche clairement sa volonté en faveur du développement et de l'attractivité des Bourgs Centres, sur les domaines suivants :
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190903-2019-115-DE
Date de télétransmission : 10/09/2019
Date de réception préfecture : 10/09/2019 . la qualification du cadre de vie : valorisation des entrées de ville, espaces publics, patrimoine,
façades, …
. la production de logements : création de logements sociaux, résorption de la vacance, lutte
contre l'habitat indigne, …
. l'offre de services à la population : santé, enfance, jeunesse, …
. la mobilité : cheminements doux, intermodalité, …
. le développement économique : maintien du commerce en coeur de ville, tiers lieux, qualification des infrastructures d'accueil des entreprises, offre numérique
. la culture et le tourisme : offre d'hébergement, équipements favorisant la pratique et la
diffusion artistique, …
. l'environnement : rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables.
CONSIDERANT que l'organisation locale du dispositif régional désigne la commune comme étant la seule qui a la possibilité de faire acte de candidature auprès de la Région mais qu'elle doit
impérativement être liée et en accord avec son intercommunalité,
CONSIDERANT que la commune de Lannemezan a été ainsi identifiée par la Région Occitanie
pour bénéficier du dispositif "Bourgs Centres Occitanie”,
CONSIDERANT que le projet de développement et de valorisation du bourg centre de
Lannemezan vise :
- dans son axe 1 à renforcer le développement économique,
- dans son axe 2 à qualifier le cadre de vie ;
- dans son axe 3 à développer les services,
- dans son axe 4 à qualifier l'offre touristique
CONSIDERANT que ce projet répond aux attendus de la Région Occitanie, de même qu'il est en cohérence avec la stratégie poursuivie par la communauté de communes, pour la mise en valeur et le développement des bourgs centres présents sur le territoire de la CCPL,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
# 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'approuver les termes du contrat-cadre Bourg centre 2018/2021 de la commune de
Lannemezan ci-annexé à conclure entre la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée, la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan, la Commune de Lannemezan et le PETR du
Pays des Nestes,
- d'autoriser le Président à signer ledit contrat et à accomplir l'ensemble des formalités
nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 1 SEP 711) Vunt
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190903-2019-115-DE
Date de télétransmission : 10/09/2019
Date de réception préfecture : 10/09/2019