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Déliberation - DELIB CM 24 06 04
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 24 06 04)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Santé,
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240301-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM : part
. à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre juin à 19 heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, à assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n°2}, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY; Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON,. Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etait absent :
> Antoine FRISARI
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2024/03. 1
FINANCES- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBEIC-EXERCICE 2023
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
— — Publié le S'LOT CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024 ID :088-218008528-20240604-20240801-DE
Délibération N°2024/03.01
OBJET : FINANCES-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC-EXERCICE 2023
m Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-31 précisant que le conseil municipal arrête le compte de gestion du comptable public,
# Considérant qu'après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de sortie de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures en 2023,
m Considérant qu'après avoir constaté la concordance des montants figurant au compte administratif 2023 et au compte de gestion 2023,
m Considérant que le comptable public à statuer sur :
+ l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
+ l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, + la comptabilité des valeurs inactives,
Le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer que le compte dé gestion de l'exercice 2023, dressé par le Comptable Public au titre de la comptabilité principale de la Commune de Saint-Égrève, visé et certifié conforme par l'ordonnatéur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE le compte de gestion de 2023 dressé par le Comptable Public au titre de la comptabilité principale de la Commune de Saint- Égrève.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RÉSUCIAT DU VOT:
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240302-BF
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Enexercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 31
L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance à été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Ia été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n°2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, ‘Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina
ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etait absent :
> Antoine FRISARI
Conformément à l’article L. 2121-15$ 1°" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du.conseit : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. .
Délibération n° 2024/03. 2
FINANCES- COMPTE ADMINISTRATIF 2023- BUDGET VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
(CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
Délibération N° 2024/03.02
OBJET : FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2023- BUDGET VILLE
m Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12,
m Considérant que Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et titres de recette de l’année écoulée d’une collectivité locale.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise CHARAVIN, Première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par. Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné :
> LUI DONNE ACTE de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement ‘Fonctionnement Ensemble
Libellé
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits :
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 11 076 117,91 1 608 979,20 12 685 097,11
: Opérations de
l'exercice 6642 018,42| 4736 283,07| 27 448 891,19| 31 217 244,96| 34 090 909,61| 35 953 528,03
‘| Résultat de l'exercice | 1 905 735,35 3 768 353,77 1 862 618,42
Résultats cumulés 9 170 382,56 5.377 332,97 14547 715,53
SL
ID : 038-213803828-20240604-20240302-BF
> CONSTATE que le résultat reporté de 2022 (report à nouveau) ainsi que l'ensemble des opérations de l'exercice (mandats et titres émis par. l'ordonnateur) concourant au résultat d'exécution 2023 sont conformes aux résultats d'exécution présentés par le comptable public à l'ordonnateur au sein du compte de gestion 2023,
> RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
> VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire |
Laurent AMADIEU
RÉSULTAT OUVOTE
eCoNTRE 5 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia
PEREZ E À
ePour 26
eL. AMADIEU Maire, ne prend pas part au vote
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240303-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
. à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sûr internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n°2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUÜYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie. RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etait absent :
> Antoine FRISARI
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1® du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2024/03. 3
FINANCES- AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2023 - BUDGET VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
- L — S LOF
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024 ID : 038-213803828-20240604-20240308-DE
Délibération N°2024/03.03
OBJET : FINANCES - AFFECTATION DES RÉSULTATS - EXERCICE 2023 - BUDGET VILLE
m Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, l’article L2311-5 et suivants,
m Considérant que le résultat cumulé d'exploitation du budget VILLE à la clôture de l'exercice 2023 approuvé au compte administratif s'élève à 5 377 332,97 euros,
Ce résultat se décompose comme suit :
— Résultat d'exploitation propre à l'exercice : 3 768 353,77 euros (positif) — Résultat d'exploitation reporté : 1 608 979,20 euros (positif)
m Considérant que le résultat global cumulé d'investissement du budget VILLE à La clôture de l'exercice 2023 s'élève à 9 170 382,56 euros (positif) avec un solde de restes-à-réaliser en investissement pour un montant de -3 715 827,55 euros (négatif),
m Considérant qu’à la clôture de l’année 2023, la section d'investissement ne fait pas apparaître de besoin de financement, le résultat d'exploitation est donc libre d'affectation (soit en résultat .d’exploitation reporté au compte 002, soit en excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068).
Le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat d'exploitation cumulé pour sa totalité en report à nouveau à la section d’exploitation au 002 en recette, soit 5 377 332,97 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AFFECTE le résultat d'exploitation cumulé pour sa totalité en report à nouveau à la section d’exploitation au 002 en recette, soit 5 377 332,97 euros.
> DIT que ces montants ainsi arrêtés seront inscrits dans Le budget Ville de l’exercice 2024, lors du budget supplémentaire.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240304-BF
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre. juin à 19 heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet sur internet.
il a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n°2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien. DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etait absent :
> Antoine FRISARI
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1° du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à-la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2024/03. 4
FINANCES- BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2024 - BUDGET VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
= ———— Publié le S'LOT
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024 ID : 038-218808828-20240604-20240804-BF
Délibération N°2024/03.04
OBJET : FINANCES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
# Considérant que dans Le cadre du Budget Principal. de la Ville, il est nécessaire de procéder au vote d’un budget supplémentaire devant acter d’une part l’intégration des résultats de l'exercice 2023 et leur affectation et d’autre part celle des restes à réaliser 2023, ainsi que de procéder au réajustement mesuré d’un certain nombre de chapitres budgétaires. a
Le Maire propose au Conseil Municipal les modifications de crédits détaillés dans Le document annexé à {a présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE le budget supplémentaire du Budget Principal Ville de l'exercice 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
— pour la section de fonctionnement à 5 553 181,97 € en dépenses et recettes réparties de la façon suivante :
—. En dépenses :
— pour 5 377 623,97 € en transfert de crédits vers la section d’investissement (chap 023) — pour 175 558 € en propositions nouvelles de crédits de dépenses
— En recettes : |
— pour 5 377 332,97 € en affectation des excédents de fonctionnement issus de la clôture des exercices antérieurs (chap 002R)
— pour 175 849 € en propositions nouvelles de crédits de recettes
— pour la section d'investissement à 9 076 141,53 € en dépenses et recettes réparties de la façon suivante :
— En dépenses :
— pour 5 360 313,98 € en propositions nouvelles
— pour 3 715 827,55 € en restes à réaliser de l'exercice 2023
— En recettes :
— pour 9 170 382,56 € en affectation des excédents d’investissement issus de la clôture des exercices antérieurs de clôture (chap 001R)
— pour 5 377 623,97 € en transfert de crédits de la section de fonctionnement (chap 021) - pour - 5 471 865,00 € en propositions nouvelles de crédits de recettes
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, le jour, mois et an susdits.
eConTRE 5 ‘Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
ePour 27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240305-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Enexercice Qui ont pris
CM part
à La.
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué {le 29 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent. AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n°2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine. JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etait absent :
> Antoine FRISARI
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle à acceptées.
Délibération n°2024/03. 5
CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ET CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE-DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
D ——————— Publié le
CONSEIL MU N ICI PAL DU 04 JU | N 202 ID : 038-213803828-20240604-20240305-DE
Délibération N °2024/03.05
OBJET : CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ET CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ- AUTORISATION DE SIGNATURE
= Vu l’article L. 1434-2 du Code de la Santé Publique (CSP) créé par La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à La santé et aux territoires dite loi HPST, modifiée, qui dispose que « la programmation peut prendre la forme de programmes territoriaux de santé pouvant donner lieu à des contrats locaux de santé. »,
m Vu l’article L. 1434-17 du CSP qui dispose que « la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’Agence, notamment ävec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, La prévention, Les politiques de soins et l’accompagnement médico-social »,
“ VW l'arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, en date du 25 mai 2018, portant adoption du Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2028,
m Vu la délibération cadre n°2021/06.01 du 06 octobre 2021, relative à l'approbation du Plan santé 2021-2024 de la ville de Saint-Egrève.
Le Maire rappelle que le Contrat Local de Santé (CLS) a été créé par La loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009.
Afin de répondre au mieux aux besoins des habitants et de poursuivre sa politique de santé ambitieuse, la Ville de Saint-Egrève a souhaité s'engager dans la construction d’un contrat local de santé, outil partenarial, qui vise à réduire les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé.
La première étape d'élaboration du CLS a été la réalisation d’un diagnostic local de santé associant de façon large les acteurs de terrain, qu'il s'agisse des professionnels de santé, d’acteurs associatifs et institutionnels, des professionnels et élus municipaux, d’habitants.
A l'issue de ce travail, un plan d’actions (14 actions) a été construit, organisé autour de quatre axes stratégiques :
AXE STRATÉGIQUE 1 : RENFORCER L’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS Action : Soutien à la création d’un centre de santé pluridisciplinaire
Action : Écoute, Orientation et Accès aux dispositifs existants |
Action : Amélioration de l’attractivité et développement de l’offre en soins primaires
=
w
D
AXE STRATÉGIQUE 2 : PROMOUVOIR LA SANTÉ MENTALE
Action : Construction d’une réponse territoriale et coordonnée au harcèlement scolaire. Action : Animation et mise en œuvre du Conseil local de santé mentale Action : Prévention des violences conjugales et intrafamiliales
Action : Point Écoute psychologique NE
AXE STRATÉGIQUE 3 : PROMOUVOIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA SANTÉ Action : Promotion d’une alimentation saine, durable et accessible à tous Action: Promotion de la qualité de L’air extérieur
0. Action : Adaptation au changement climatique 2°
AXE STRATÉGIQUE 4 : PROMOUVOIR LA SANTÉ A TOUS LES AGES
11. Action : Santé des personnes âgées
12. Action : Soutien à La parentalité
13. Action : Accompagnement des 1 000 premiers jours de l'enfant
14, Action : Prévention-en direction des publics vulnérables
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
CONSEI L MU N ICI PAL DU 04 J U IN 2024 ID : 038-213803828-20240604-20240305-DE
— Publié le SL
Délibération N°2024/03.05b
Ce contrat, joint à la présente délibération, fait l’objet d’une signature par l'Agence Régionale de Santé, Grenoble Alpes Métropole, Le Centre Hospitalier Alpes Isère, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Néron Chartreuse et la Ville de Saint-Egrève.
L'Agence Régionale de Santé (ARS) a accordé un financement de 175 000 euros à la Ville de Saint-Egrève pour l’accompagñer dans la mise en œuvre et la coordination de ce plan d’actions. Cette subvention sera répartie sur 5 ans, de 2024 à 2028, avec un versement annuel de 35 000 euros.
Un comité de pilotage, instance de gouvernance du CLS, présidé par la première adjointe au Maire en charge des politiques de santé et composé d’une part, des élus de La commune ainsi que des signataires du CLS et d’autre part, des représentants des habitants a été identifié et se réunira annuellement.
Le Maire sollicite donc l'autorisation de signer Le Contrat Local de Santé de la Ville ainsi que la convention
relative à La participation financière de l'Agence Régionale de Santé d’un montant de 175 000€.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> _APPROUVE le plan d'actions défini dans Le Contrat Local de Santé,
> APPROUVE les termes de la convention avec l'Agence Régionale de Santé permettant le versement à la Ville d’une participation financière d’un montant de 175 000 €,
> AUTORISE le Maire à signer le Contrat Local de Santé de la Ville, la convention susvisée ‘ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Séint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
:.. Laureñt AMADIEU
loptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
tit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240306-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour. laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n°2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etait absent :
> Antoine FRISARI
Conformément à l’article.L. 2121-15 $ 1®' du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle à acceptées.
Délibération n°2024/03. 6
SCOLAIRE- MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES AUPRES DES ASSOCIATIONS
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
= Publié le S'LOST
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024 ID: 098-218808828-20240604-20240906-DE
Délibération N°2024/03.06
OBJET : SCOLAIRE: MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES AUPRÈS DES ASSOCIATIONS
m Vu le Code de l’éducation et notamment l’article L.212-15 fixant Le cadre d’utilisation des locaux
situés dans les écoles,
# Vu la circulaire du 22 mars 1985, relative à La mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public et à l’utilisation des locaux scolaires par le maire,
# Vu la circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993, relative à l’utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation.
m Considérant la nécessité de préciser les conditions de prêt de locaux scolaires à des associations extérieures à La communauté éducative.
Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le Maire peut utiliser Les locaux scolaires implantés dans la commune, afin de permettre des activités de proximité, ouvertes à tous, et à caractère culturel, sportif, social et socio-éducatif.
Ces dernières doivent s'organiser en dehors des heures ou périodes au cours desquelles les Locaux sont utitisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
Cette utilisation peut se faire à La condition que ces activités présentent un caractère non lucratif, laïc, apolitique et soient compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux scolaires.
Afin de sécuriser les modalités de mise à disposition de locaux scolaires à des associations, le Maire propose d’approuver les termes d’une convention type de mise à disposition de locaux scolaires. En effet, la conclusion d’une telle convention offrira ainsi toutes les garanties quant à la sécurité, à la responsabilité et à la compatibilité des activités organisées au sein des établissements scolaires avec Les principes fondamentaux du service public de l’enseignement.
De plus, le Maire rappelle que, conformément au Code de l’éducation, concernant les écoles du premier degré, le Conseil d'école sera consulté pour avis et que chaque convention sera également signée par les chefs d’établissement.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE les termes de la convention type de mise à disposition de locaux scolaires à des associations,
> AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
_. Le Maire
RE ” «Laurent AMADI F,
RESULIAN DU VOTE x } 9 Délibération adoptée à l'unanimité sY 2 f/
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240307-DE
D
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 mai) -s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n°2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET; Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeliné PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etait absent :
> Antoine FRISARI
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1°" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2024/03. 7
TRANSITION ECOLOGIQUE - CONVENTION AVEC GRENOBLE ALPES METROPOLE POUR L'ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’AIDE A L'INVESTISSEMENT DEDIE AUX TRANSITIONS- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
— =_— —_ : Publié le S'LOST
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024 . ID : 038-213803828-20240604-20240307-DE
Délibération N°2024/03.07
OBJET: TRANSITION ECOLOGIQUE - CONVENTION AVEC GRENOBLE ALPES METROPOLE POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L'AIDE A L'INVESTISSEMENT DÉDIE AUX TRANSITIONS- AUTORISATION DE SIGNATURE
m Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5215-26 qui précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors 2 ge se
m Vu la délibération 1DL220790 du Conseil métropolitain du 18 novembre 2022 décidant de la mise en place d’un fond de concours aux communes dédié aux transitions dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité,
m Vu la délibération n°2022/03.05 du Conseil municipal du 24 mai 2022 approuvant Le plan d’actions et la signature de la charte d'engagement du Plan Air Énergie Climat avec Grenoble-Alpes Métropole,
m Vu la délibération n°2023/02.03 du Conseil municipal du 29 mars 2023 autorisant le Maire à solliciter Grenoble Alpes Métropole pour obtenir. un fonds de concours dédié aux transitions, au taux Le plus élevé possible, pour le réaménagement des cours d'école maternelle et élémentaire mixte 2 de la Monta.
Le Maire rappelle que Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d’un fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions (annexe 4 du pacte financier et fiscal de solidarité).
L'enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d’euros par an, soit 8 millions d’euros au global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre Les communes du territoire avec la fixation d’enveloppes par strate démographique. Le projet (ou partie du projet) présenté doit participer à l'adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec Les objectifs du Plan Air Energie Climat métropolitain.
Au terme de l'instruction du dossier déposé par la Ville de Saint-Égrève, Le Conseil métropolitain a, par délibération du 29 septembre 2023, décidé d’allouer un fonds de concours d’un montant de 86 527 euros pour la désimperméabilisation des cours du groupe scolaire de La Monta, soit 30% dé l'assiette éligible. fixée à 288 424 €,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE l'attribution d’un fonds de concours par Grenoble-Alpes Métropole, d’un montant de 86 527 euros, pour la désimperméabilisation des cours du groupe scolaire de La Monta,
> AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de financement correspondante ‘à intervenir avec Grenoble-Alpes Métropole ainsi qué tous documents afférents,
> PRECISE que la Ville de Saint-Egrève est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
LE Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240308-DE
D
Saint-Esrève
hs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ‘ .
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Conseil Muni C1 pal CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 04 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Enexercice Qui ont pris
CM .. part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre juin à 19 heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet sur internet.
ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU {hormis pour la délibération n°2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille. MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etait absent :
> Antoine FRISARI
Conformément à l’article L. 2121-15$ 1*" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2024/03. 8
JEUNESSE- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORT’A VIE DANS LE CADRE DU PROJET DE « COLONIES APPRENANTES » SUR L’ETE 2024.
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-F GREVE É Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
———— —| Publié le ST
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024 | ID : 086-215604628 20240604 20210808 DE
Délibération N° 2024/03.08
OBJET : JEUNESSE- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORT’A VIE DANS LE CADRE DU PROJET DE « COLONIES APPRENANTES » SUR L’'ETE 2024
DELIBERATION RETIREE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240309B-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, à assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n°2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etait absent :
> Antoine FRISARI
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1®’ du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à La nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2024/03. 9
TRANSITION ECOLOGIQUE- MARAICHAGE - Demande de subvention au titre du Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER)
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
— Publié le S LOT
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024 ID : 038-213803828-20240604-20240809B-DE
Délibération N° 2024/03.09
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PROGRAMME RÉGIONAL FEADER 2023-2027 AUVERGNE-RHÔNE-ALPES POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET D’IRRIGATION DU PROJET DE MARAÏCHAGE : DISPOSITIFS 205 ET 302
m Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l’article L.2121-29,
m Vu la délibération n°2022/02.01 du Conseil municipal du 06 avril 2022 approuvant le plan d’actions pour la préservation et Le développement de La nature à Saint-Égrève,
m Considérant le projet de maraîchage pédagogique.
La Ville souhaite réaliser un projet d'agriculture éducative d’une superficie de 2,5 hectares cultivables. Les projets d’agriculture urbaine comme le maraîchage sont en effet des initiatives qui permettent de reconnecter les consommateurs avec Les sources de production nourricière.
L'apprentissage des cycles naturels est un support d’une éducation à la consommation d’une alimentation saine et durable. De plus, les projets et dispositifs permettant de jardiner et de valoriser les co-produits issus des parcs, jardins ou encore des espaces verts participent à la préservation de la nature en Ville, du lien avec Les éléments naturels à condition d’être dans une démarche d'agriculture biologique.
La Ville a ainsi décidé d’accueillir un ou plusieurs maraîchers sur un terrain. communal sur lequel un bâtiment de travail constitué de bureaux, d’un espace de vente et de stockage, de 170 m2? environ, sera installé, ainsi qu’un système d'irrigation pour l’alimentation en eau des parcelles cultivables du projet.
Au regard des attendus du programme régional FEADER, il apparaît pertinent de solliciter des subventions pour Le projet d’installation d’une ferme en maraîchage biologique.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Demande de financement | Montant HT (Taux maximal / Montant HT de la Montant maximal subvention
demandé _| demandé
Dispositif FEADER 302 - Bâtiment de 255 000 € 150 000 € 150 000 € travail et équipements
Dispositif FEADER 205 - Irrigation 166 000€ 70 % _ 116 200 €
Autofinancement 121 000 € | [
Total 530 000 € | 266 200 €
Dans ce cadre, le Maire demande l'autorisation de solliciter la Région Auvergne-Rhône Alpes au titre du programme régional FEADER.2023-2027, plus précisément des dispositifs 205 et 302, pour obtenir des subventions au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à solliciter La région Auvergne-Rhône Alpes, au titre du programme régional FEADER 2023-2027, pour obtenir des subventions au taux le plus élevé possible.
Le Maire
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et tes
Laurent AMADIEU
e CONTRE 5 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUPD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
ePour 27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Esrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240310-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercicé Qui ont pris
CM part
à la.
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
ILa été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n°2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON,. Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON,. Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etait absent :
> Antoine FRISARI
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1*" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2024/03. 10
RESSOURCES HUMAINES- CREATIONS SUPPRESSIONS DE POSTES
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
. —— — Publié le S LOT CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024 ID : 038-213803828-20240604-20240310-DE
Délibération N°2024/03.10
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
m Vu le code général de La fonction publique,
# Vu le tableau des effectifs de la Ville,
m Vu l'avis du Comité Social Territorial,
m Considérant Les nécessités de service,
Le Maire propose à l’Assemblée, Les. suppressions et créations suivantes pour tenir compte des mouvements de personnel et des recrutements : :
Service d'affectation Poste supprimé Poste créé Date d'effet
Direction Vie Sociale et Solidarités
Agent social Aux de puériculture de cl normale | 01/07/24
IM 366 à IM 387 IM 373 à IM 517
Petite Enfance ‘Éducateur de Jeunes Enfants Éducateur de Jeunes Enfants |01/07/24 IM 395 à IM 597 IM 395 à IM 597
-TNC 50 %
Direction Éducation, Jeunesse et Prévention
. Adjoint technique ppl 1° cl Adjoint d’animation ppl 1° cl |01/07/24
Enfance Éducation TNC 53,19 % TNC 53,19 % IM 373 à IM 478 IM 373 à IM 478
Adjoint technique 06/06/24
: IM 366 à IM 387
Vie Scolaire Adjoint technique 06/06/24 TNC 50 %
IM 366 à IM 387
Direction Culture Sport et Vie Associative
Sport Conseiller des APS ppl Attaché 06/05/24 por IM 395 à IM 678 IM 395 à IM 678
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DÉCIDE La suppression et La création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de La collectivité.
> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
> DIT que la dépense afférente sera inscrite auû Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOT
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240311-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Enexercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juin à 19 heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance à été rediffusée en direct sur Le site internet sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n°2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etait absent :
> Antoine FRISARI
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1 du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle à acceptées.
Délibération n°2024/03. 11
RESSOURCES HUMAINES- RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-EGREVE- Modification
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE MILLE DE SANTEGREVE
: ‘ Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
a à
— Publié le
(CONSEI L MU N ICI PAL DU 04 J U IN N 20224 ID : 038-213803828-20240604-20240311-DE
Délibération N° 2024/03.11
OBJET : RESSOURCES HUMAINES- RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT- EGREVE- Modification
m Vu le Code général des collectivités territoriales,
m Vule décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour L'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale,
ms Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de là loi du 26 janvier 1984,
# Vule décret n° 76-208 du 28 février 1976 portant sur l’indemnité horaîre pour travail normal de nuit,
m Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 modifié portant sur la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,
m Vu le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
m Vu le décret n°20-1253 du 6 octobre 1950 fixant Le taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d’enseignement du . second degré,
m Vu le décret n°2012-933 du 9 août 2012 relatif à l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements. d'enseignement où de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale,
m Vu le décret n°2002-63 modifié du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
m Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
ms Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction,
= Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
m Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
= Vu le décret n°2016-4916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire,
= Vule décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
m Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois de référence à l’État pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,
= Vula délibération 2021/02.16 du 31 mars 2021, relative au régime indemnitaire des agents municipaux de la ville de Saint-Egrève en particulier du RIFSEEP,
m Vu La délibération 2022/05.16 du 05 octobre 2022, relative au régime indemnitaire des agents municipaux de la ville de Saint-Egrève,
m . Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Article 1 . | Les montants d’IFSE définis dans l’article 3 de la délibération n° 2021 /02. 16 du 31 mars 2021, modifiée par la délibération 2022/05.16 du 05 octobre 2022 sont modifiés pour Les niveaux S1 à Tibis, comme suit : Une IFSE est attribuée individuellement, au prorata du temps de travail.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
; = — — — Publié le S L CO
CONSEI L MU N ICI PAL DU 04 J U IN 2024 ID : 038-213803828-20240604-20240311-DE
Délibération N°2024/03.11b
Les agents bénéficient d’une prime annuelle, en fonction de leur engagement professionnel et manière de servir. | | La manière de servir et l'engagement professionnel sont évalués lors de l’entretien professionnel, à l’aide des grilles d'évaluation mises en place en interne à cet effet.
Les critères retenus dans la grille d'évaluation sont :
l. La mise en œuvre du poste
I. L’engagement/l’implication de l'agent
II. Les compétences transversales
- Management
- Posture professionnelle
- Organisation.
- Communication/information
IV. Respect du cadre
Le montant maximum pouvant être attribué par niveau de fonction est d’un douzième du montant annuel plancher de régime indemnitaire.
Ce montant pourra varier de 0 à 100 %, en fonction de l'entretien professionnel. IL est pris en compte dans les montants annuels indiqués ci-dessus.
Article 3 :
L'indexation définie à l’article 21 de la délibération n° 2021 /02. 16 du 31 mars 2021, modifié par La délibération n°2022/05.22 est forfaitisée à compter du 1° juillet 2024 sur la base d’une revalorisation de 6€ par mois lorsque l'indice INSEE des prix à la consommation (série hors tabac), est supérieur ou égal à 2 % par an. Lorsque l'indice INSEE est inférieur à 2 % le forfait est proratisé en fonction du taux d'indice. Le forfait d'indexation s'applique aux montants visés à l'article 1 et à l'article 2 modifiés de la présente délibération.
La révision se fera tous Les ans au 1% juillet, suivant l’indice du mois de mai de l’année en cours (parution au Journal Officiel en juin).
Les autres articles de la délibération du 5 octobre 2022 sont inchangés
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° juillet 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE les modifications du régime indemnitaire présentées ci-dessus,
> AUTORISE Le Maire, à signer, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, relatives à la mise en œuvre des dispositions du RIFSEEP,
> DIT que la dépense afférente à cette délibération est inscrite au Budget Communal et imputée au
chapitre 012 - frais de personnel
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
CE DE Le Maire
AN | Laurent AMADIEU à)
7
À
LS RESDLIAT OU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Cadres
d’emplois des
postes
Niveau
Adjoint
technique
Adjoint
d'animation
Adjoint :
administratif
S1
Adjoint
technique
Adjoint
administratif
Adjoint
d’animation
S2
Agent social
Adjoint du
patrimoine
Auxiliaire de
puériculture
ATSEM
Opérateur des
APS
Définition du niveau de fonction
Fonctions dont les activités sont clairement
définies et correspondent à la mise en
œuvre de consignes ou de protocoles
préétablis.
Le travail est souvent basé sur une
planification quotidienne. Les situations de
travail sont normées ; une capacité d’auto-
contrôle et d'adaptation de son action dans
le cadre des protocoles définis et/ou des
relations à l’usager, est toutefois requise.
Le champ d’action et les domaines
d’intervention restent limités.
Les activités peuvent être maîtrisées via un
apprentissage de terrain de quelques
semaines à un trimestre,
Contrôle du travail réalisé sur progression
de l’activité
Les agents bénéficieront d’un IFSE annuel
supérieur au montant de l’IFSE plancher et
dans la limite de l’IFSE annuel plafond,
selon les supplémentaires
suivantes :
sujétions
- sujétions horaires atypiques : horaires
coupés, travail après 20h et avant 7h,
travail le week-end
- sujétions pour participation aux
élections : installation et retrait des
bureaux de vote le week-end, secrétaire de
bureau de vote Le dimanche des élections.
Fonctions dont Les activités correspondent à
des protocoles et des règles de l’art bien
définies, pouvant s’acquérir via une
formation qualifiante ou diplômante et/ou
via un apprentissage de terrain d’une
période d’au moins six à neuf mois.
La mise en œuvre des activités nécessite
néanmoins régulièrement dans l’activité
courante des choix techniques et/ou
comportementaux parmi un éventail de
solutions définies avec la hiérarchie et/ou
par là pratique du métier.
Les activités présentent généralement une
certaine variété et/ou simultanéité
requérant une auto-organisation et une
adaptation au quotidien.
Contrôle du travail réalisé sur progression
de l’activité.
supérieur au montant de l’IFSE plancher et
dans la limite de l’IFSE annuel plafond,
selon les sujétions supplémentaires
suivantes :
- sujétions horaires atypiques: horaires
( d’
pou
( E =
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçuen préfecturele 05/06/2024
J NT Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240311-DE
détenus par
les agents
| 2377,92€ 7 000€
Adjoint
technique
Adjoint
d’animation
Adjoint
administratif
2873,88€ 8100€
Adjoint
technique
Adjoint
administratif
Adjoint
d’animation
Agent social
Adjoint du
patrimoine
Auxiliaire de
puériculture
ATSEM
Les agents bénéficieront d’un IFSE annuel Opérateur des
APS
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Niveau Càdres | |
d’emplois des Définition du niveau de fonction
postes
coupés, travail après 20h et avant 7h,
travail le week-end
- fonction d’auxiliaire de puériculture
- fonction d’élagage
- fonction de régisseur
-sujétions pour participation aux élections :
installation et retrait des bureaux de vote
le week-end, secrétaire de bureau de vote
le dimanche des élections.
Adjoint Action guidée par des règles de l'art et des
technique protocoles définis par Le métier ou le
Agent de service.
S3 maîtrise Situations de travail variées nécessitant, en
. plus des règles de l’art et des protocoles, Adjoint L écjation d fessi, L don administratif |! appréciation du professionnel donc
appelé à travailler avec une latitude
Adjoint . d’actions hors certains protocoles et à
combiner plusieurs champ d'actions,
d'outils et de catégories différentes
d’interlocuteurs. |
d’animation
Rédacteur
Assistant de
conservation
du patrimoine
et des :
bibliothèques
Postes avec ou sans encadrement.
Contrôle du travail réalisé sur progression
de l’activité.
Les agents bénéficieront d’un IFSE annuel
Technicien supérieur au montant de L’IFSE plancher et
dans la limite de l’IFSE annuel plafond,
selon les sujétions supplémentaires
suivantes :
- encadrement d’une ou plusieurs équipes
- sujétions horaires atypiques : horaires
coupés, travail après 20h et avant 7h,
travail le week-end
- fonction de régisseur
- sujétions pour. participation aux
élections : installation et retrait des
bureaux de vote le week-end, secrétaire de
bureau de vote Le dimanche des élections.
Rédacteur Action guidée par des réglementations
Technicien connues et par des méthodes globales
définies par le métier exercé.
T1 A catif Situations dont la solution requiert un diagnostic, puis une recherche et une
: Educateur de | construction par application des
jeunes connaissances acquises.
enfants Postes avec ou sans encadrement.
Infirmier en . 7 Contrôle sur Les résultats d'ensemble.
soins généraux
.Les agents bénéficieront d’un IFSE annuel
supérieur au montant de lL’IFSE plancher et
dans la limite de lL’IFSE annuel plafond,
selon les sujétions supplémentaires
Assistant de
conservation
du patrimoine
Adjoint
€ Recuen préfecture le05/06/2024 LE
d\‘Publié le
POU D : 038-213803828-20240604/20240311-DE
détenus par
les agents
|3263,76€ 9400€
Adjoint
technique
Agent de
maîtrise
Adjoint
administratif
Adjoint
d’animation
Rédacteur
Âgent du
patrimoine
Assistant de
conservation
du patrimoine
et des .
bibliothèques
Technicien
3759,72€ 9900€
administratif
Rédacteur
Adjoint
technique
Technicien
Assistant
socio-éducatif
Educateur de
jeunes enfants
Infirmier en
soins généraux
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
| Cadres
d'emplois des
postes
Niveau
et des
bibliothèques
ETAPS
T1bis | ETAPS
Valeur au 1° juillet 2024
Niveau T1 bis spécificité ETAPS terrestre | ETAPS
€ Recçu en préfecture le:05/06/2024
. 1. atrimoine - encadrement d’une ou plusieurs équipes p
- sujétions horaires atypiques: horaires SSI ce
coupés, travail après 20h et avant 7h, EONSSTYALION
travail le week-end duIpatmoNe et des
: fonction de régisseur bibliothèques
-_ sujétions pour participation aux) ETAPS
élections : installation et retrait des Auxiliaire de
bureaux de vote Le week-end, secrétaire de ture
bureau de vote le dimanche des élections. | PUETIEUEU
Agent de
maitrise
| 3099,72€
Les agents bénéficieront d’un IFSE annuel
supérieur au montant de l’IFSE plancher et
dans la limite de l’IFSE annuel plafond,
selon les sujétions supplémentaires
suivantes :
- encadrement d’une ou plusieurs équipes
- sujétions horaires atypiques : horaires
coupés, travail après 20h et avant 7h,
travail Le week-end
- fonction de régisseur
- sujétions pour participation aux
élections : installation et retrait des
‘bureaux de vote le week-end, secrétaire de
bureau de vote le dimanche des élections.
* montant maximum selon sujétions particulières
Article 2
Définition du niveau de fonction d\ubré te ET
POU D : 038-213803828-20240604-20240811-DE
détenus par
les agents
suivantes : Adjoint du
9 200 €
Les montants de l’article 4 de La délibération n° 2021 /02. 16 du 31 mars 2021, modifié par la délibération n°2022/05.22 sur les dispositions particulières concernant les assistants d'enseignement artistique, sont modifiés comme suit :
Pour rappel, les cadres d’emplois des Assistants d’Enseignement Artistique et. des Professeurs d'Enseignement Artistique ne sont pas éligibles au RIFSEEP. Ils bénéficient de l'indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves (ISOE).
Les montants versés annuellement, sont les suivants :
Fonction Montant Montant annuel annuel
plancher plafond
Assistant d'enseignement artistique, au titre de l'exercice effectif de | fonctions enseignantes et en particulier Le suivi et l'évaluation des 2 485,80 € 4 047,84 € élèves, ainsi qu’au titre des taches de coordination dans le suivi et
l'orientation des élèves, et des projets du Conservatoire
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240312-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 mai) s'est réuni.sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, à assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n°2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etait absent :
> Antoine FRISARI
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1%" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2024/03. 12
RESSOURCES HUMAINES- CONVENTION AVEC LE CENTRE DÉ GESTION DE L'ISÈRE POUR L'UTILISATION DU. SERVICE EMPLOI- Autorisation de signature
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
= = Publié le S LOF
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024 ID : 038-213803828-20240604-20240312-DE
Délibération N°2024/03.12
OBJET : RESSOURCES HUMAINES- CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’ISÈRE- AUTORISATION DE SIGNATURE
m Vu Le code général de la fonction publique notamment les articles L.332-13, L.332-23, L.452-30 et L.452-44,
m Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Isère en date du 14 mars 2024 fixant les taux de cotisations et Le montant des tarifs des prestations proposées, notamment ceux concernant l'intérim public (facturation d’une participation forfaitaire de 8% sur la totalité des sommes engagées, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission),
m Considérant que la Ville doit, dans certains cas, faire face rapidement aux recrutements de personnes qualifiées.
Le Maire rappelle que La Ville est adhérente au Centre de Gestion de l’Isère qui dispose d’un service emploi permettant de placer des agents en mission dans les collectivités locales pour pallier un surcroît de travail, l’indisponibilité momentanée d’un agent, assurer l'intérim dans l’attente du recrutement d’un personnel statutaire, garantir Le maintien du service public ou mettre en œuvre un projet qui nécessite L‘intervention ponctuelle d’un agent spécialisé (assistance à maîtrise d'ouvrage, rédaction d’un cahier des charges, la renégociation de contrat...)..
Les objectifs du service Intérim du Centre de Gestion visent à satisfaire la demande des collectivités en personnel opérationnel et compétent, à alléger les formalités pour la collectivité et faire acquérir de l'expérience au demandeur d’emploi pour trouver un poste pérenne au sein de la fonction publique territoriale.
Dans ce cadre, le Maire demande l’autorisation de signer des conventions ainsi que tous documents afférents permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’isère.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE Le Maire à signer des conventions ainsi que tous documents afférents permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère.
> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la. Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire |
Laurent AMADIEU PT
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240313-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, .à assuré la Présidence. La séance a été rediffusée «en direct sur le site internet sur internet.
Ia été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n°2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ.
Etaît absent :
> Antoine FRISARI
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1°" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n° 2024/03. 13
MANDAT SPECIAL - TELSIAI EN LITUANIE DU 06 AU 09 JUIN 2024
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-FGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Î Publié le S L O7
CONSEI L MU NICI PAL DU 04 JUIN 20 24 ID : 038-213803828-20240604-20240313-DE
Délibération N°2024/03.13
OBJET : MANDAT SPECIAL- TELSIAI EN LITUANIE DU 06 AU 09 JUIN 2024
m Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-18 et R2123-22-1,
m Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à La proximité de l’action publique, et notamment son article 101,
m Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État,
m Vu l’arrêté ministériel du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant Les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État,
m Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant Les taux des indemnités de mission. prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Le mandat spécial correspond à une mission accomplie, dans l'intérêt de La commune, par un membre du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée .de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Le Maire rappelle que la Ville est jumelée avéc la Ville de Telsiai en Lituanie depuis 1998. La Ville de Telsai a participé au dernier projet Erasmus en 2022 mais aucune rencontre n’a eu encore eu lieu avec la nouvelle municipalité de Telsiai élue fin 2023. La commémoration de la Culture ancestrale de la Samogitie dont Telsiai est la capitale, constitue une opportunité à saisir afin de découvrir cette Ville, sa. culture. Cette rencontre qui regroupe également tous Les maires des villes jumelées permettra de Les rencontrer et de développer de nouveaux projets d'échanges.
Le Conseil Municipal; après avoir délibéré,
> CONFERE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Telsiai du 6 juin au 9 juin 2024 de Mme KAZAZIAN-BALESTAS Éléonore et Monsieur COGNARD Jean-Gaetan, conseillers municipaux, :
> DECIDE de procéder à La prise en charge des frais liésà ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés.
> PRECISE que Les dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport, Les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 6 juin au 9 juin 2024, en fonction des modes de déplacement disponibles les moins onéreux.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération à adoptée à à l'unanimité ‘ | 1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240604-20240314-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans là salle:
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n°2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel .CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALÉSTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etait absent :
> Antoine FRISARI
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1°’ du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2024/03. 14
MANDAT SPECIAL - RENCONTRE NATIONALE VILLE AMIE DES ENFANTS À LILLE DU 18 AU 20 JUIN 2024
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
———— = ——— = — Publié le S LOT
(CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024 ID : 038-213803828-20240604-20240314-DE
Délibération N°2024/03.14
OBJET : MANDAT SPECIAL - RENCONTRE NATIONALE VILLE AMIE DES ENFANTS A LILLE DU 18 AU 20 JUIN 2024
m Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-18 et R2123-22-1,
m Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans La vie locale et à la proximité de l’action publique, et notamment son article 101,
m Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par Les déplacements des personnels civils de l’État,
m Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État,:
m Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant Les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
m Vu la délibération n°2021/07.05 du Conseil municipal du 24 novembre 2021, adoptant le plan d'actions municipal 2020- 26 « Ville amie des enfants ».
Le mandat spécial correspond à une mission accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes Les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Le Maire rappelle que la Ville est labellisée « Ville Amie des Enfants » par l’UNICEF et qu’elle a signé une une charte d'engagement en 2022.
Une rencontre nationale des villes aura lieu à _compter du 18 juin 2024 à Lille. C’est une occasion d'échanger des bonnes pratiques, de participer à des tables rondes et de réfléchir aux problématiqués concernant les enfants; la lutte contre la multidimensionnalité de la pauvreté des enfants sera une des thématiques abordées.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> CONFERE [le caractère de mandat spécial, au déplacement à la rencontre nationale « Ville amie des enfants du 18 au 20 juin 2024 d’Anaïs RIVOIRE, conseillère municipale déléguée à la la petite enfance,
> DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés,
> PRECISE que les dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 18 juin au 20 juin 2024, en fonction des modes de déplacement disponibles les moins onéreux.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
RIRE Laurent AMADIEU
| Detbeten adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE