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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1753969992 A67 2025 Derogation tonnage MGF Grange Florent route de Balmotte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur Cluses
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ARRÊTÉ N° A67_2025
DÉROGATION A LA LIMITATION DE TONNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;
Vu Le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1,
R.417-9,R.417-10,R.417-11,etR.417-12;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière à la signalisation
routière ;
Vu Le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512;
Vu Le code de la voirie routière et notamment Les articles L.115-1, R.115-4, L.141-10, R.141-12 ;
Vu la demande présentée Le 25 juillet 2025 par La SARL MGF GRANGE FLORENT, 3 Vers Rache 74300 St
Sigismond, sollicitant une demande de dérogation à la règlementation relative à la limitation de tonnage,
pour certaines voies communales, sur le territoire de La commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
Considérant que l’entreprise SARL MGF GRANGE FLORENT, doit effectuer des travaux chez M. THENON au
795 route de Balmotte à Châtillon-sur-Cluses (74800).
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les poids lourds de La société SARL MGF GRANGE FLORENT sont autorisés, par dérogation, à
circuler sur la route Balmotte à tonnage limité, afin d'accomplir des livraisons de matériaux.
ARTICLE 2 : cet arrêté prend effet à partir du lundi 18 aout jusqu’au mardi 30 septembre 2025.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
ARTICLE 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5: le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés
chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de La gendarmerie de Cluses-Scionzier,
(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.opération@sdis74.fr) pour la caserne des
Sapeurs-Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- La société SARL MGF GRANGE FLORENT
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 25 juillet 2025.