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Arrêté - 2026 04 15 Numérotation immeuble sis 495 et 485 rue Marius
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 15 Numérotation immeuble sis 495 et 485 rue Marius)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(D84-21
8401297-20260414-2026
04 1
5-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 14/04/2026
ARRETE N°A_2026 n°4.
\S
PORTANT ARRETE DE NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE GENERALE DU MAIRE 6.1.3
DESTINATION
: SCI
2A
IMMO
représenté
par Monsieur Ali AKBAS
Domicilié
: 589,
avenue
du
11
Novembre
1918
— 84320
ENTRAIGUES
Pour : La construction
de deux
maisons
individuelles en
R+1
avec garage
accolé en mitoyenneté,
deux
piscines
Adresse
: rue
Marius
CHASTEL
LE
MAIRE
VU
le Code
général des
collectivités territoriales (CGCT),
notamment
son article L2213-28,
VU
la délibération
n°DEL_2026
15
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
22 mars
2026
portant élection du
Maire,
VU
la demande
de
création
de
numéro
de voirie formulée
par ia SCT
2A
IMMO
représenté
par Monsieur
Ali AKBAS,
VU
ie permis de construire
enregistré sous le N°
PC 084
129 24 A0110,
délivré favorable en date du 26 Mars
2025,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la
première fois à la charge de la commune,
ARRETE
Article
1 :
Il a été prescrit la numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Nom
de la voie
Numéro
de voirie
BX 231
2
495 - Lot 3
BX
232
Rue
Marius
CHASTEL
485 — Lot 4
Faità Sorgues,
1
[OU|26
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le
Et de
l'affichage / notification
le .. …
Pour
le
Maire
et par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit de recours : la
présente
décision
est susceptible
de faire l'objet d'un
recours
auprès
du Tribunal Administratif de Nîmes
dans
un délai de 2 mois à
compter de sa notification. Rappel
: Depuis
le 4e janvier 2012,
les services
postaux
ne sont
plus tenus de distribuer le courrier aux adresses
n’existant pas
sur la voie publique.
La numérotation
ci-dessus
doit donc être appliquée envers tous vos partenaires
privés ou publics.
Publié le 17 avril 2026