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Document publié le Lundi 19 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 19 octobre)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Humanitaire,
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 19 octobre 2015
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
RHONE-ALPES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL ARS
DU
19 octobre 2015
_____________________________________
Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet : http:/www.rhone.gouv.fr
Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité
auprès des différents services concernés
Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes – 69426 LYON Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 - http://www.rhone.gouv.fr
1 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 19 octobre 2015
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté n° 2015-4379 du 13 octobre 2015 portant rejet du transfert d’une pharmacie d’officine dans l'Ain à ARBENT
Arrêté n° 2014-3653 du 31 décembre 2014 portant transfert de l'autorisation détenue par l'Association "Bon Pasteur Vienne" au profit de l’Association « La Pierre Angulaire », pour la gestion de l'EHPAD "Châteauvieux" situé à SAINT SYMPHORIEN D'OZON, composé de 100 lits d'hébergement permanent et de 2 lits d'hébergement temporaire.
2 Arrêté n° 2015-4379
En date du 13 octobre 2015
Portant rejet du transfert d’une pharmacie d’officine dans l'Ain à ARBENT
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R 5125-1 à R 5125-13 relatifs aux pharmacies d’officine ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 août 1979 accordant la licence numéro 190 pour la pharmacie d’officine située à ARBENT(01100) – 33 rue Général Andréa ;
Vu la demande présentée le 27 juin 2015 par Madame Gabrielle GROSS, titulaire de "la pharmacie d'Arbent", pour le transfert de son officine de pharmacie sise 33 rue Général Andréa – 01100 ARBENT à l’adresse suivante : route de Dortan , demande enregistrée le 7 juillet 2015 ;
Vu l’avis de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques, Syndicat des Pharmaciens de l'Ain, en date du 25 août 2015 ;
Vu la saisine au Syndicat UNPF de la région Rhône Alpes en date du 8 juillet 2015 ;
Vu l’avis de Monsieur le Préfet de l'Ain en date du 8 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de la région Rhône-Alpes en date du 2 septembre 2015 ;
Vu le rapport du pharmacien inspecteur de santé publique en date 8 octobre 2015
Considérant que le local projeté répond aux conditions minimales d'installation mentionnées dans les articles R 5125-9 et R 5125-10 du code de la santé publique,
Considérant que l'article L.5125-3 du code de santé publique prévoit que les transferts d'officines ne doivent pas compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune ou du quartier d'origine et doivent permettre de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans le quartier d'accueil de ces officines ;
Considérant que l'emplacement proposé est situé dans une zone commerciale dépourvue de population résidente ;
Considérant que l'emplacement proposé situé au centre-ouest de la commune obligera les habitants du quartier d'origine à disposer d'un moyen de transport pour s'approvisionner en médicaments ;
Arrête
Article 1er : La demande de licence prévue par l’article L 5125-4 du code de la santé publique pour Madame Gabrielle GROSS et concernant le transfert de son officine de pharmacie sise 33 rue du Général André à ARBENT (01100), à l’adresse suivante : Route de Dortan dans la même commune est rejetée
Siège
241 rue Garibaldi
69 418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00 Article 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône- Alpes,
- d’un recours administratif auprès de Madame le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux
Article 3 : La directrice de l'efficience de l'offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et le délégué départemental de l'AIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Rhône- Alpes et du département de l'AIN.
Pour la directrice générale et par délégation,
signé Philippe GUETAT
le délégué départemental, 1 / 3
ARS Rhône-Alpes – 241 rue Garibaldi – CS 933983 69418 LYON Cedex 03 Téléphone : 04.72.34.31.13 Hôtel du Département – 29-31 cours de la Liberté – 69483 LYON Cedex 03 Téléphone : 04.72.61.25.60
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Mouvements Finess : Transfert d'autorisation de gestion
Entité juridique : ASS OEUVRE BON PASTEUR VIENNE ancien gestionnaire Adresse : 13 rue des Guillemottes – 38200 VIENNE
N° FINESS EJ : 38 079 347 1
Statut : Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique N° SIREN (Insee) : 779638097
Entité juridique : ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE nouveau gestionnaire Adresse : 69 chemin de Vassieux – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE N° FINESS EJ : 69 000 372 8
Statut : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique N° SIREN (Insee) : 421575820
Établissement : EHPAD CHATEAUVIEUX
Adresse : 8 avenue du 8 mai 1945 – 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON Téléphone / Fax : Tél : 04 78 02 01 44 / Fax : 04 78 02 98 03 E-mail : n.eichenlaubguillet@pierre-angulaire.com
N° FINESS ET : 69 078 557 1
Catégorie : 200 maison de retraite
Mode de tarif : [21] Autorité mixte préfet dpt PCG EHPAD tripartite DG partielle
Équipements :
Triplet (voir nomenclature Finess)
N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité autorisée Capacité installée
1 924 11 711 100 100
2 657 11 711 2 2