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Arrêté - 2026 029 A PM Stationnement 1 rue Nationale 3 rue du Souvenir SADE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 029 A PM Stationnement 1 rue Nationale 3 rue du Souvenir SADE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
A-PM-2025/029
Publié le
RËPUAUQUE ÿrÀr.{ç^lsrj
EXTRATT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Naüonale, n'1 - Rue du Souvenir, n'3
SADE CGTH
Le Mdhe de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notamment les orticles 1.2212-1,
1.2212-2, 1.2272-5,
Vll le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-7 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'article R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 reldtif à l'homologotion des feux temporoires m obi I es de ci rcul otion te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur la signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
vU lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU les deux demondes d'orrêté, présentées le 27 jonvier 2026, de SADE CGTH (TSA 70011
Chez Sogelink 697U Dordilly Cedex) par loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public sur deux voies: rue Notionole, ou droit du n"7 et rue du Souvenir ou droit
du n"3 à compter du 2j février 2026 pour l'instollation de compteur d'eou,
Considérant que SADE CGTH intervient pour le compte de Clermont Auvergne Métropole,
direction du Cycle de l'eou.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23 février 2026 jusqutu 8 mars 2026, SADE CGIH est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public : rue Nationale au droit du n"1 et rue du Souvenir n"3.
Durée prévisionnelle des travaux pendant la période demandée : 2 jours.
Article 2: Afin de permettre les deux intervenüons ci-dessus désignées et d'assurer la sécurité sur chaque voie concernée :
2-1'l Prescriptions générales:
- Trottoirs neutralisés ;
- Piétons interdits dans l'emprise des travaux;
- Arrêt et Stationnement interdits avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avent le début des travaux;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit.
2-2'l Déviation de la circulation des piétons
La société pétitionnaire installera une signalétique indiquent eux piétons de passer en
face.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du29/09/2025:
Néant
!.
MAIRIE de ROYAT A-PM-2026/029
Publié le
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la malntenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de SADE CGTH.
Le prêt de panneaux de signalisaüon sur rendezvous lO4l73lt5l73lL7l esl possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5 : Les infracüons au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-SADE CGTH
-Pôle Techniq ue Cam Beaumont
-Madame la Responsable de la Direction de l'Aménagement du Territoire
-Services Techniques de Rovat
-Police M u nicipa le de Royat
-Service Communication de Rovat
-Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 2810l/2026
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
I