Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 127 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 127 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 14 août 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 127 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2018-127

PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2018Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2018-08-14-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration

d'aéromodélisme, les vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 août 2018 à

Molines-en-Queyras. (4 pages) Page 3

2Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2018-08-14-001

Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration

d'aéromodélisme, les vendredi 17, samedi 18 et dimanche

19 août 2018 à Molines-en-Queyras.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-14-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration d'aéromodélisme, les vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 août 2018 à Molines-en-Queyras. 3Les

Liberté * Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFETE DES HAUTES-ALPES

Gap, le {4 AOÛT 2018

Arrêté n°

Objet : Autorisation d’organiser une démonstration d’aéromodélisme,

les vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 août 2018 à Molines-en-Queyÿras

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de l’aviation civile ;

VU le code des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;

VU la circulaire interministérielle INT-D 8700336 C du 23 novembre 1987 et ses annexes, relatives aux présentations publiques d’aéromodèles ;

VU le décret du 17 novembre 2017 portant pour nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER en qualité de Préfet des Hautes-Alpes.

VU la demande d’autorisation de manifestation aérienne présentée le 02 juillet 2018 par Monsieur Nicolas FOURETS, président de l'association « Altitude Molines Modélisme (A2M) »,

VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de Molines-en-Queyras ;

VU l'arrêté portant interdiction de la circulation sur la RDS pris le 18 juin 2018 par le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes ;

VU les avis des services consultés ;

ARRETE

Article Ler : Monsieur Nicolas FOURETS, président de l'association « A2M » est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation aérienne comprenant des démonstrations publiques d'aéromodèles de catégorie A, les vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 août 2018 de 9H00 à 18H00 heures locales, au lieu-dit « la Chalp », sur des terrains de la commune de Molines-en-Queyras, suivant les conditions indiquées dans le dossier présenté.

Article 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect par l'organisateur et les participants, des prescriptions suivantes :

28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 64 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-14-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration d'aéromodélisme, les vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 août 2018 à Molines-en-Queyras. 4- Respect des dispositions de l’arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes modifié par l'arrêté du 25 février 2012, et de l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs.

- Monsieur Nicolas FOURETS devra respecter les prescriptions prises par le maire de la commune concernée et le président du Conseil départemental en application de leur pouvoir de police.

- Le directeur des vols sera M. Daniel GAILLARD), agréé par la DSAC-SE à cette fonction.Il devra être joignable à tout moment au 06.13.52.52.,43.

- Les télépilotes äppliqueront les consignes reçues du directeur des vols, Monsieur Daniel Gaïllard, agréé par la DSAC-SE à cette fonction, et qui aura autorité pour faire appliquer l’arrêté du 04 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes.

- Les zones publiques et réservées seront définies conformément au plan transmis par l'organisateur (annexé au présent arrêté) et aux articles 45 et 58 de l’arrêté du 25/02/2012. L'enceinte réservée au public sera placée d'un seul côté de la zone d'évolution et séparée de l'aire de présentation par des barrières continues, excepté aux points d'accès à cette aire. Les barrières définissant la zone réservée, son point d'accès, et la zone publique seront placées avant le début de la manifestation, selon les plans joints au dossier.

- Après le décollage, les aéromodèles effectueront un virage du côté opposé au public afin de rester dans la zone d'évolution.

- La zone publique devra être située à 50 mètres de la zone d'évolution.

- Le directeur des vols sera impérativement présent sur le site pendant toute la durée de la manifestation. Il s’opposera à l'exécution de toute manœuvre ainsi qu'à l'utilisation de tous dispositifs ou accessoires qu'il jugera dangereux. Il s'assurera d'une répartition judicieuse des fréquences afin de prévenir tous risques d'interférence entre aéromodèles.

- Le survol du public sera rigoureusement interdit.

- La route départementale D5 sera fermée pendant toute évolution des aéromodèles, et une liaison radio avec les points de blocage situés sur la D5, permettra au poste de commandement, sous l’autorité du directeur des vols, de faire passer ponctuellement les bus et autres véhicules lourds ne pouvant emprunter la déviation principale mise en place conformément au dossier, une fois que tous les aéromodèles se seront préalablement posés.

- L'organisateur devra mettre en place des panneaux d'information sur les restrictions de circulation le plus tôt possible.

- Un parking sera prévu par l’organisation ainsi que le cheminement du public. Ils seront sécurisés par un service d’ordre prévu à cet effet. Des panneaux seront également mis en place pour informer de la tenue d’une manifestation aérienne dans le secteur.

- Aucune marque sur la chaussée ne sera admise.

- La hauteur d'évolution maximale des aéromodèles sera inférieure à 150 mètres ASFC.

- Une veille permanente de l'espace aérien environfant sera assurée pâr des observateurs désignés par le directeur des vols. Il s ‘assurera qu'ils se relaient régulièrement, éfin de permettre-une vigilance soutenue,

- À l'approche de tout aéronef, l'observateur annoncera le danger à l'aide d'un drapeau rouge et d'un sifflet ou d'une radio portative et les aéromodèles en démonstration se poseront jusqu'à éloignement de l'appareil

en transit.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-14-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration d'aéromodélisme, les vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 août 2018 à Molines-en-Queyras. 5- Seuls des aéromodèles de catégorie A seront utilisés.

- La plate-forme sera équipée d'une manche à vent.

- À tout moment, même en cas de panne, les pilotes devront être en mesure de poser leurs appareils, sans risque pour les personnes ou les biens au sol.

- Les circuits en vol seront effectués de telle façon qu’en toutes circonstances, même en cas de panne moteur, les pilotes devront être en mesure de poser leurs appareils, sans risque pour les personnes et les biens au sol.

Les aéromodèles évoluant de nuit devront être équipés de bandes lumineuses permettant d’identifier l'avant, l'arrière ainsi que les côtés droit et gauche des aéromodèles, leurs poids n’excédera pas 10kgs. Lors des évolutions de nuit, la piste de décollage et d’atterrissage sera éclairée par des moyens suffisamment puissants.

- Un service d’ordre en rapport avec l'importance de la manifestation sera mis en place pour maintenir les spectateurs en zone publique. L'accès à la zone réservée sera limité au seul personnel indispensable, sous l'autorité du directeur des vols ou de son suppléant.

- Le stationnement des véhicules sera interdit sur la route donnant accès au site, afin de laisser en

permanence un libre accès aux services de secours.

- L’organisateur devra apporter la preuve qu’il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.

- Un service d'incendie et de secours adapté sera prévu et mis en place pendant toute la durée de la manifestation.

- L'organisateur devra informer le détachement aérien de Briançon du déroulement de la manifestation.

- Un responsable devra interrompre l’opération si les conditions de sécurité ne sont pas ou plus respectées.

- Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de la Police Aéronautique de Marseille au 04.91.39.82.71/75/76/77/80 ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, au Centre d'Information et de Commandement de la Direction Zonale de la Police Aux Frontières à MARSEILLE, Tél. 04.91.53.60.90.

Article 3 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, des organisateurs ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.

Le déroulement de la manifestation aérienne pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Article 4: L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l’État, du département et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés à l’occasion du déroulement de cette manifestation.

Aucun recours contre l’État, le département ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux participants ou aux tiers.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-14-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration d'aéromodélisme, les vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 août 2018 à Molines-en-Queyras. 6Article 5 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :

Tribunal Administratif de Marseille

° 22-24, rue Breteuil

13281 - MARSEILLE Cédex 6

Article 6 :

- M. le Maire de Molines-en-Queyras,

- M. le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,

- M. le Directeur zonal de la police aux frontières sud, brigade de police aéronautique, - M. le Directeur de l’aviation civile sud-est, délégation Provence,

- M. le Président du Conseil Départemental,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Nicolas FOURETS, titulaire de la présente autorisation et pour information au Commandant de la compagnie de Gendarmerie des Transports aériens.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.

La préfète,

Agnès CHAVANON

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-08-14-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration d'aéromodélisme, les vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 août 2018 à Molines-en-Queyras. 7