Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 024 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 127 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 040 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 004 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 065 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 125 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 273 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 112 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 128 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 033 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 8 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-006
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2018 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2018-01-08-001 - Autorisation d'exploiter une hélisurface dans le cadre du grenadage
par hélicoptère pour la saison d'hiver 201/2018 sur la commune d'Abriès (3 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2018-01-08-001
Autorisation d'exploiter une hélisurface dans le cadre du
grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 201/2018
sur la commune d'Abriès
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-01-08-001 - Autorisation d'exploiter une hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 201/2018 sur la commune d'Abriès 3 Liberté + Égali
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-ALPES
Gap,le = H JAN, ZU8
Arrêté n°
Objet : Autorisation d'exploiter une hélisurface
dans le cadre du grenadage par hélicoptère
pour la saison d'hiver 2017/2018 sur la commune d'Abriès
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la légion d’honneur
VU le code de l’aviation civile;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;
VU L'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont délivrées les dérogations aux règles de survol :
VU l'instruction interministérielle n°800-488 du 3 novembre 1988 relative aux règles provisoires d'emploi et de mise en œuvre d'un hélicoptère pour effectuer du déclenchement préventif d'avalanche par grenadage ;
VU ia circulaire n° 80-268 du 24 juillet 1980, relative au déclenchement préventif d'avalanches.
VU la demande du 06 décembre 2017 présentée par Monsieur Jacques BONNARDEL, maire de la commune d’Abriès;
VU l'avis des services consultés ;
ARRÊTE
Article 1% : Monsieur le Maire d’Abriès est autorisé à exploiter une hélisurface pour la saison d’hiver 2017/2018, sur le territoire de la commune d’Abriès lieu-dit « Le Plan du Malrif », section B parcelle n° 890 dans le cadre du PIDA (grenadage par hélicoptère) en vue de sécuriser la RD 441 (accès au Roux d'Abriès) et RD 947 (accès à Ristolas).
Article 2 : La présente autorisation est soumise au respect des prescriptions suivantes :
- Respect de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères:
42, Avenue de la République — 05105 BREANÇON cedex - Ték. : 04 92 25 47 47 - Télécopie : 04 92 21 17 19 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-01-08-001 - Autorisation d'exploiter une hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 201/2018 sur la commune d'Abriès 4 - L'exploitant de l'hélicoptère et en dernier ressort le commandant de bord devront s'assurer que toutes les conditions de sécurité sont remplies pour utiliser cette hélisurface.
- Les opérations s'effectueront conformément aux instructions prévues par la réglementation relative au plan d'intervention et de déclenchement des avalanches et notamment à l'instruction ministérielle du 3 novembre 1988 relative au largage d’explosifs par hélicoptère.
- La société de travail aérien, utilisatrice de cette hélisurface devra être titulaire d’une autorisation spécifique au transport de charges explosives destinées aux déclenchements des avalanches (PIDA), délivrée par la DSAC (Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile), pour la saison 2017/2018 et devra avoir déposé un manuel d’activité particulière mentionnant ce type de mission.
- Cette hélisurface sera créée et exploitée uniquement dans le cadre du déclenchement préventif des avalanches par hélicoptère.
- [ ne sera procédé à aucun survol d’agglomérations, de rassemblement de personnes, habitations, parkings, voies de circulation non neutralisées, remontées mécaniques actives, ou pistes de ski ouvertes au public, que ce soit lors des manœuvres de départs et d’arrivées ou pendant les vols.
- En cas de présence d'explosifs, l'hélisurface sera évacuée de toute personne dont la présence n'est pas nécessaire aux opérations PIDA dans un rayon de 100 m et la route jouxtant sera fermée en conséquence. Pendant toute la durée des opérations un service d’ordre sera mis en place afin d'empêcher l’envahissement de cette aire par le public.
- La charge maximale embarquée est de 100 kg. Toute charge non explosée ne pourra pas être remontée à bord de l’appareil.
- Aucun bâtiment d'habitation ne doit se situer dans un rayon de 100 mètres.
- L'aire de prise en charge sera isolée par tous moyens appropriés. Seul y aura accès le personnel strictement nécessaire au déroulement de l’opération.
- L’hélisurface sera interdite au public dans un rayon de 100 mètres, pendant toute la durée des opérations. Un service d’ordre sera mis en place afin d’empêcher l’envahissement de cette aire par le public.
- Les altitudes seront toujours telles qu’en toutes circonstances, y compris en cas de panne de moteur, l’appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé.
- Le responsable devra interrompre le déroulement des opérations si les conditions de sécurité ne sont pas ou plus respectées.
- Les documents du pilote et de l’aéronef devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
- Tout incident ou accident devra être signalé à [a brigade de police aéronautique au 04.42.95,16.59 et en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle d’information et de commandement de la direction zonale de la PAF à Marseille, Tél : 04.91.53.60.90.
Article 3 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Aïlpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-01-08-001 - Autorisation d'exploiter une hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 201/2018 sur la commune d'Abriès 5 Article 4:
- Monsieur le maire d’Abriès,
- Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, - Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
- Le directeur zonal de la police aux frontières sud, brigade de police aéronautique, - Le président du comité interarmées de la circulation aérienne militaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
La préfète,
Pour la préfète Pt par délégation,
Le chargé de mishon Sécurité Civile
\ NS
Rémi ALBERT!
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-01-08-001 - Autorisation d'exploiter une hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 201/2018 sur la commune d'Abriès 6