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unknown - avis cdpenaf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (unknown - avis cdpenaf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
PRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Aménagement Biodiversité Eau
Unité nature et prévention des nuisances
Secrétariat de la Commission Départementale
de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
Affaire suivie par : Mme Jeanne CAMPADIEU
Tél. : 03 87 34 33 95 ou 06 71 53 75 78
Mél. : ddt-cdpenaf@moselle.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT 57
Unité Planification de l'Urbanisme
Metz, le A1/1 Lieu
OBJET: Avis CDPENAF sur la dérogation à la règle d'urbanisation limitée en l'absence de ScoT pour la commune de BERTRANGE
REF :
Dans le cadre de la modification du PLU de BERTRANGE, la Commission Départementale de
Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a été saisie, par courriel reçu le 13/11/2024, d'une demande de dérogation à la règle d'urbanisation limitée.
Lors de sa réunion du 10/12/2024 cette commission a émis un avis FAVORABLE.
Pour le préfet et par subdélégation,
Le directeur adjoint de la DDT
Cr Gautier GUERIN
Direction Départementale des Territoires de la Moselle - 5 rue Hinzelin - 57000 METZ - Téi 03 87 34 33 02 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 - 12h30 et 13h30 - 17h00