A
AGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
MOSELLE
Urbanisme - Territoires
Nos Réf. : SH/pt-127.06/2024
Objet : Modification n°1 PLU
Commune : BERTRANGE
Affaire suivie par: S. HISIGER
Siège Social
64 avenue André Malraux
CS 80015
57045 Metz cedex 01
Tél. : 03 87 66 12 30
Fax : 03 87 50 28 67
Correspondant Email :
accueilfâmoselle.chambagri.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Etablissement public
loi du 31/01/1924
Siret 185 722 030 00011
APE 94117
www.moselle.chambre-agriculture.fr
MAIRIE
MONSIEUR JEAN LUC PERRIN
4 GRAND RUE
57310 BERTRANGE
Metz, le 21 juin 2024
Monsieur le Maire,
Par courrier reçu le 18 juin dernier, vous m'avez fait transmettre le
dossier présenté par votre commune pour procéder à la modification
n°1 de son PLU et je vous en remercie.
Ce dossier n’appelle pas de remarque particulière de notre part.
Par conséquent et en vertu de l’article L 123-9 du code de l'urbanisme,
j'ai l'honneur de vous informer que notre compagnie émet un avis
favorable sur ce dossier.
En vous souhaitant bonne réception,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes
meilleures salutations. iNZ e#gUTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
Monsieur Jean-Luc PERRIN
Reçu Le Maire de Bertrange
Hôtel de Ville de BERTRANGE
0 3 JUIL. 2024 57310 BERTRANGE
[Mairie de PF Où O<- L L >
Yutz, le 2 8 JUIN 2024
Direction des affaires juridiques et des services de proximité
Affaire suivie par : Ingrid JOSEPH
N° de tél. : 03-82-82-26-83
Mél : urbanisme@mairie-yutz.fr
2DAJSP/SLW/U/N° 6054/24
Objet : projet de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme
Monsieur le Maire et Cher Collègue,
Comme suite à votre courrier du 17 juin 2024 se rapportant au dossier visé en objet, j'ai le plaisir de vous informer que celui-ci n’appelle aucune observation de ma part.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire et
Cher Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
\e,
Clémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Vutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr De : PPA Urbanisme
Envoyé : mardi 9 juillet 2024 14:12
À : commune@bertrange.fr
Objet : AR PLU commune de bertrange
Bonjour Madame, Monsieur,
En date du 17/06/2024, vous avez transmis à la Région Grand Est, en sa qualité de Personne Publique Associée, un
document d'urbanisme ou de planification réceptionné le 18/06/2024 sous le numéro de courrier interne A24-
GE016118.
Par le présent mail, la Région Grand Est accuse réception de votre transmission.
Conformément aux articles R. 143-4 et R. 153-4 du code de l’urbanisme, les personnes consultées donnent un avis
dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet de plan. En
l'espèce, à défaut de réponse dans ce délai, l’avis de la Région sera réputé favorable.
La Région Grand Est précise que sa compétence de chef de file de l'aménagement du territoire s'exerce
prioritairement sur les projets de Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) au titre du Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
En vertu de la Loi NOTRe du 7 août 2015 et des ordonnances et décrets d'application, le SRADDET est un schéma
régional stratégique à horizon 2050, intégrateur des grandes politiques d'aménagement durable et d'équité territoriale à caractère prescriptif. Les documents cibles du SRADDET sont les SCoT, et à défaut les PLU(i) et cartes
communales, les PCAET, les chartes de PNR, les PDU et les acteurs des déchets. Les documents d'urbanisme doivent
prendre en compte ses objectifs et se mettre en compatibilité avec ses règles générales.
Adopté en 2019, le SRADDET du Grand Est comporte 30 objectifs et 30 mesures autour de deux axes : le premier porte
l'ambition d’une région qui fait face au bouleversement climatique en osant changer de modèle de développement,
le second vise à dépasser les frontières et renforcer les cohésions, pour un espace européen connecté. Après
concertation, le SRADDET est actuellement en cours de modification pour répondre encore mieux aux défis des
transitions. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le lien https://www.grandest.fr/politiques- publiques/sraddet/
Vous en souhaitant bonne réception, sincèrement vôtre.
PS : nous vous remercions par avance de bien vouloir si possible adresser vos prochaines demandes d’accusé
réception de documents d'urbanisme sur la boîte-mail prévue à cet effet :
ppa-urbanisme@grandest.fr
P/0 le Directeur de la Cohésion des Territoires
Clara JEZEWSKI-BEC
Adjointe du Service Planification, gouvernance, ingénierie et innovation territoriales Direction de la Cohésion des Territoires
Région Grand Est - Site de Strasbourg
1 place Adrien Zeller | BP 91006
67070 STRASBOURG
(RENE ele ALSACE
Gra andEs EX: | CHAMPAGNE-ARDENNE
GAODE L’Eurodépartement
DPAT/DAAT/BAFU Monsieur Jean-Luc PERRIN Affaire suivie par : : Patricia PAHIN Maire de BERTRANGE
& 03 87 78 05 49 4 Grand Rue N/Réf. : AF/PP/24133
Objet : avis CD57 sur la modification 57310 BERTRANGE du PLU
Monsieur le Maire,
Par courrier réceptionné le 18 juin 2024, vous m'avez notifié pour avis la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BERTRANGE.
Ce dossier n'appelle aucune remarque du Département de la Moselle.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération
distinguée.
Le Présideyt du
Copie pour information à :
- Monsieur David SUCK, Vice-Président du Département,
- Madame Magaly TONIN, Présidente de la 4e Commission,
- Monsieur Pierre TACCONI, Président de la Commission de Territoire de Thionville.
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle + 1, rue du Pont Moreau + CS 1096 + 57036 Metz Cedex 1 +: www.moselle.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle
gotel _ Ville
€
T
EX 57310 GE
Téléphone : 03 82 82 65 43
Télécopieur : 03 82 50 79 78
commune.bertrange @ wanadoo.fr
Lettre recommandée avec AR
BERTRANGE, le 20 juin 2024
REÇU LE
2 4 JUIN 2024
M. Jean-Luc PERRIN MAIRIE DE STUCKANGE Maire de BERTRANGE
à
M. Olivier SEGURA
Maire de STUCKANGE
27c Rue Nationale
57970 STUCKANGE
OBJET : Articles L 153-36 et suivants du Code de l'Urbanisme / Modification de droit commun du
Plan local d'urbanisme
PJ. : 1 dossier
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, le dossier de modification de droit commun de notre PLU.
Je souhaiterais que vous me fassiez part de vos éventuelles observations sur les modifications
envisagées avant le début de l'enquête publique du projet.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.
À M Lg
M. Jean-Luc PERRIN
Maire de BERTRANGE