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Arrêté - 08 2026 Reglementation Circulation Cause Travaux rue du 2 Decembre
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h00 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2026 Reglementation Circulation Cause Travaux rue du 2 Decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPuBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2026-04-02/08
PORT ANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAVAUX
RUE DU 2 DECEMBRE 1944 68470 RANSPACH
Le Maire de la Commune de Ranspach,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-8,
VU la demande de M. VALERIO Enore du 30 mars 2026,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu du 07/04/2026 au 27/04/2026, CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les usagers sur une partie de la chaussée,
ARRETE
Art.l Dans le cadre de travaux prévus au 7 rue du 2 Décembre 1944, la chaussée sera
occupée par un camion du 07/04/2026 au 27/04/2026.
Art.2 L'accès aux habitations à l'arrière de l'église sera perturbé, du fait de la présence du
camion au bout de la rue.
Le présent arrêté ne s'appliquera pas aux forces de l'ordre, ni aux véhicules sanitaires
et de secours, ni aux véhicules des ouvriers communaux.
Art.3 La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront
mises en place par l'entreprise procédant aux travaux, pendant la période des
travaux, en accord avec les services communaux.
Art.4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché aux
conditions règlementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux qui
seront transmis aux Tribunaux compétents.
Art.5 Monsieur le maire de la commune de RANSPACH, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Fellering, les agents de la Brigade Verte et la Secrétaire
de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Art.6 La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident
consécutif au non-respect du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING
- La Brigade Verte à SOULTZ
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de SAINT-AMARIN
- Monsieur le Chef de Corps des pompiers de RANSPACH
- Archives - Affichage - Dossier
Fait à RANSPACH, le 02 avril 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
affiché et notifié /e 02 avril 2026
Lu"cien
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