Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1750752315 A52 2025 Arrete portant reglementation
Arrêté - 1770133018 A03 2026 Arrete portant reglementation
Arrêté - 1752048970 A61 2025 Arrete portant reglementation
Arrêté - 1753101242 A63 2025 Arrete portant reglementation
Arrêté - 1712667489 A24 2024 Arrete portant reglementation
Arrêté - 1757067335 A74 2025 Arrete temporaire portant regl
Arrêté - 1756286737 A72 2025 Arrete temporaire portant regl
Arrêté - 1775804216 A42 2026 arrete portant reglementation
Arrêté - 1751981316 A58 2025 Arrete portant reglementation
Arrêté - 1774275768 A33 2026 Arrete portant reglementation
Arrêté - 1770132884 A05 2026 Arrete portant reglementation de la circulation Departement de la Haute Savoie 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1770132884 A05 2026 Arrete portant reglementation de la circulation Departement de la Haute Savoie 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur C. USes ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A05_2026
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
POUR TRAVAUX URGENTS - Département de La Haute-Savoie
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu La loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu La loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221 -4,
Vu Le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu La demande présentée en date du 17 janvier 2026, par le Département de la Haute-Savoie, sise 132 Clos de
la Marinière 74950 Scionzier pour réaliser des travaux urgents et imprévus sur l’ensemble des routes
départementales de La commune pour l’année 2026,
Considérant que ces travaux sont de nature à empiéter sur La chaussée,
Considérant qu’il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour Les
usagers de la route que pour l’entreprise.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La présente autorisation est accordée pour une durée d’un an, soit du 1° janvier au 31 décembre
2026. Le Département de la Haute-Savoie, sise 132 Clos de la Marinière 74950 Scionzier est autorisé à
effectuer des travaux de réparation urgents et imprévus sur l’ensemble des routes départementales de la
commune pour l’année 2026,
ARTICLE 2 : La largeur de la chaussée sera restreinte et la vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise des
chantiers. La circulation sera alternée par des feux tricolores ou par signalisation manuelle au niveau de
l'emprise du chantier selon La circulation.
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits, quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la
zone de travaux, excepté pour Les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation et Le balisage du chantier seront assurés par Le Département de La Haute Savoie.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra procéder à L'information des travaux auprès riverains.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Grenoble -2 place de Verdun BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Messieurs Le maire et Le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce
qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
-__ Messieurs Les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.com.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- Le Département de la Haute-Savoie,
Fait à Châtillon-sur-Cluses, Le 19 novembre 2026 Le maife
cer CATHELINEAU