Conseil Municipal - CM+2017

Documents similaires

Conseil Municipal - CM+2022

Conseil Municipal - CM+2016+

Conseil Municipal - CM+2023

Conseil Municipal - CM+2020

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+11 03 2024

Conseil Municipal - CM+2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU14.04.22

Compte-Rendu - CM 26 07 2017

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+10 04 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+27.06.22

Conseil Municipal - CM+2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune d'Uzos. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+2017)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Humanitaire, COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 décembre 2017 à 20 heures

PRÉSENTS : OTHAX Jean, Marie-Hélène JOUANINE, CEYRAC Romain, GUILHAUMA Bernard, RANGOTTE Pierre, GAZUI Béatrice, ARLANDIS Bernard, REY Karine, BECH Michèle, LARRAS André, CHASSELOUP Anne, CAVAILLES Véronique. Fanny LABAN, LOUSTAU Yves.

EXCUSÉS :

Stéphane LARIAU.

ORDRE DU JOUR :

Projet Maison LAURENCINE

I) QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DIVERS :

ECOLE

Les peintures intérieures ont été totalement réalisées en régie

Il faudra prévoir une intervention pour traiter une problème d’infiltration au niveau du toit côté fronton.

TOITURE BOULANGERIE :

Des travaux sont à prévoir à l’arrière du centre commerçant :

Devis DOMENGE : 4626 € TTC (toiture boulangerie)

Devis HOURTOLOU : 1296 € (maçonnerie)

Le conseil municipal accepte ces devis, les travaux commenceront en janvier.

FERMETURE PLATEAU SPORTIF :

L’accès au plateau sportif sera fermé par des piquets.

PROJET CRECHE ASSOCIATIVE :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de local pour une crèche associative. Ce projet intéressant va être étudié par le conseil municipal.

REMORQUE

Monsieur le Maire informe le conseil que la remorque est mise à disposition des administrés pour la collecte des déchets verts.

Compte-tenu de la fréquence des demandes et du temps passé par l’employé communal qui est également chargé de l’évacuation des déchets, il serait souhaitable de demander une participation financière pour chaque vacation ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de maintenir la mise à disposition de la remorque pour l’évacuation des déchets verts, il fixe le montant de la prestation à 60 € par vacation : mise à disposition de la remorque et évacuation des déchets.

ACHAT REMORQUE OCCASION

Une remorque d’occasion a été achetée pour un montant de : 2400 € TTC.

AGGLO : Avis PLH

La Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) a adopté, par délibération du Conseil communautaire du 21 septembre 2017, le projet de PLH 2018-2023 et sollicité l'avis des communes membre et du Syndicat Mixte du Grand Pau en charge de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Pau (SCOT).

. Le projet de PLH, en s’appuyant sur les orientations et objectifs du SCOT, se place dans un scénario de croissance de la population de 0,3% sur la période 2018-2023. Ce qui se traduit, au regard des besoins en logements, par la production de 4500 résidences principales supplémentaires pour les 6 prochaines années.

La mise en œuvre du futur PLH sur la commune de UZOS :

Le nombre de logements ordinaires à produire est de 36 logements sur les 6 prochaines années, dont 18 logements sociaux.

Ces objectifs s'inscrivent dans un développement économe de l'espace et dans une logique d'optimisation des gisements existants via la remobilisation du parc vacant et le renouvellement urbain du tissu existant.

Le programme opérationnel, tel que décliné dans le projet de PLH, est un outil efficient pour la réalisation de nos projets structurants2

1 Projet mixte d’équipement public et d’aménagement urbain en plein cœur du bourg (maison LAURENCINE)

2 Projet d’aménagement d’un pôle de santé dans un bâtiment existant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

EMET un avis défavorable au projet de Programme Local de l'Habitat arrêté par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées le 21 septembre 2017. En effet, le développement urbain de la commune a été freiné pendant une vingtaine d’années par un P.O.S. très restrictif qui s’est traduit notamment par une offre locative inexistante et peu de permis de construire. Il en a résulté un vieillissement et une baisse de la population, recensement 2009 : 749 habitants, en 2014 : 732 habitants. Cela a eu pour conséquence immédiate une baisse des effectifs scolaires avec le risque d’une fermeture de classe.

La révision d’urbanisme en 2011 a permis de développer un projet urbain qui nous semble raisonnable, compte-tenu des restrictions passées.

Qui plus est, la commune dispose d’un faible potentiel de terrains à construire, elle est fortement contrainte par le PPRI, les périmètres de protection des champs captant d’eau potable.MARCHE D’ETE

Le marché d’été pourrait être organisé par la Chambre d’Agriculture.

Une cotisation de 575 € est demandée par marché : prise en charge de la

communication (France Bleu, facebook, dépliants etc.) et choix des exposants. La mairie devra fournir le matériel, l’électricité et éventuellement une animation. Le Conseil Municipal décide d’organiser le marché dès l’année prochaine, avec la chambre d’Agriculture.

RECENSEMENT POPULATION

Le Recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 18 février prochain.

Mme Michèle BECH est nommée coordinatrice.

Agent recenseur : Mme Stéphanie ALILECHE.

LOI PINEL

Le dispositif de soutien fiscal en faveur de l'investissement locatif intermédiaire créé en fin d'année 2012 (article 80 de la loi de finance 2013 et décret du 29 décembre 2012) s'applique sur les zones caractérisées par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logement (zones A, Abis, B1). Le dispositif peut s'appliquer dans certaines communes des zones B2 caractérisées par des besoins particuliers en logement locatif qui ont fait l'objet d'un agrément du représentant de l'Etat dans la région après avis du Comité Régional de l'Habitat.

Les communes de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées (CAPP) étant située en zone B2, si des communes souhaitent bénéficier de cet agrément, Mr le président de la CAPP pourrait en faire la demande au Préfet de Région.

Pour cela, il est nécessaire de constituer un dossier justifiant les besoins en logements locatifs privés sur le territoire de la CAPP. La DREAL en charge de l'instruction des dossiers a un délai de 6 mois à compter de la date de dépôt du dossier pour donner une réponse.

Le dossier qui serait préparé tiendrait compte des besoins en logements locatifs privés exprimés dans le Programme Local de l'Habitat (PLH) et des avis des communes concernées (délibération en conseil municipal).

Compte tenu des besoins exprimés dans le PLH ainsi que des projets annoncés sur la commune, la Commune d’UZOS pourrait exprimer le souhait de bénéficier d'agréments sur son territoire compte-tenu de ses besoins en logement locatif privé.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Approuve la demande d'agréments de la CAPP pour le territoire de la commune d’ UZOS concernant le dispositif de soutien fiscal en faveur de l'investissement locatif.PROJET MAISON LAURENCINE

Présentation des projets SOLIHA et CAUE

- Deux alternatives :

* conservation et rénovation des granges ;

* démolition et reconstruction

Trois projets ont été présentés réalisés par le CAUE et SOLIHA.

Vu le caractère exceptionnel, à l’entrée du village, le conseil municipal décide de faire appel à la SEPA.

PROJET HABITELEM

- Choix du nom de la résidence Seniors : « Le Castillou» ;

- Choix du nom de la rue pour numérotation « Lot les Jardins de la Tour » : rue de la Tour ;

- Lotissement «les Jardins de Barbaudy » : Impasse Barbaudy.

- Afin de régler le 1er acompte de la subvention communale de 15.000 € à la société HABITELEM, il y a lieu de prévoir une décision modificative : - 15000 € opération voirie.

ENFOUISSEMENT RESEAUX

Compte-rendu de la réunion de réception des travaux.

Les travaux sont terminés. Chaque poteau est muni d’un variateur d’intensité.

Travaux complémentaires

Participation communale : 7250,66 €

TEMPS PERI-SCOLAIRES :

La baisse des dotations de l’Etat, l’impossibilité de reconduire les contrats aidés, nous contraint à envisager la suppression des activités que nous proposons dans le cadre des T.A.P.

Le conseil municipal devra se prononcer avant le 28 février prochain.

ECLAIRAGE RUE DES LAURIERS.

Il faudra envisager la récupération d’un lampadaire qui pourra être installé rue des Lauriers.

CEREMONIE DES VŒUX :

Mercredi 31 janvier à 19 heures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Jean OTHAX